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Colloque Santé Sécurité au Travail Salies-de-Béarn 2011 CDG 64 FNP de la CNRACL.

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1 Colloque Santé Sécurité au Travail Salies-de-Béarn 2011 CDG 64 FNP de la CNRACL

2 Direction des Retraites 2 Invalidité CNRACL et ATIACL Montants versés en 2009 Sources : rapport annuel 2009 de la CNRACL et de l ATIACL

3 Direction des Retraites 3 Source : Etude invalidité flux 2009 Répartition professionnelle du flux 2009 IMPUTABILITE AU SERVICE RECONNUE (252 agents territoriaux) Les emplois les plus touchés Agent technique : 60 % dont 61 % sont des hommes Agent spécialisé des écoles maternelles : 9 % dont 100 % sont des femmes Les filières les plus touchées Technique : 70 % (agents d'entretien et agents techniques) dont 66 % sont des hommes Médico-Sociale : 15 % (agents spécialisés des écoles maternelles) dont 100 % sont des femmes

4 Direction des Retraites 4 La part des maladies professionnelles est en constante augmentation LAllocation temporaire dinvalidité (ATIACL) Montants versés en 2009 et tendances Coût de l ATIACL : 134 M Nouveaux allocataires 200 : Nature des événements : au titre d'un accident de service 280 attribuées pour les accidents de trajet versées pour MP 49 au titre des maladies dorigine professionnelles Répartition en % des nouvelles allocations : 40,8 % accidents de service 8,2 % accidents de trajet 49,6 % des maladies professionnelles 1,4 % Maladie dorigine professionnelle Nombre dallocataires :

5 Direction des Retraites 5 Principales pathologies contractées en service (Territoriaux) Par ordre de fréquence : Rhumatologie : 72,7 % Neurologie :11,6 % Traumatologie : 5,5 % Psychiatrie :2,4 %

6 Direction des Retraites 6 Répartition du flux des allocataires selon la catégorie d'emploi (Territoriaux) Agent technique : 53 % Agent administratif :8 % Agent de maîtrise : 7 % Source : Etude invalidité flux 2009

7 Direction des Retraites 7 Programme dActions Politique Générale Convaincre lemployeur public de la nécessité dadopter une véritable politique de prévention constitue lobjectif majeur du prochain programme dactions du FNP Une bonne communication L élaboration de recommandations dactions. 4 Orientations prioritaires : 1.Développement des démarches dévaluation des risques, 2.Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), 3.La problématique des risques psychosociaux (RPS) 4.Les troubles musculosquelettiques (TMS)

8 Direction des Retraites 8 5 Axes Stratégiques I.Répondre à un devoir dinformation La mise à disposition doutils et de méthodes de prévention La construction dune communication ciblée et adaptée II.Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels Laccompagnement des collectivités Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG) Le rôle de lintercommunalité

9 Direction des Retraites 9 Axes Stratégiques III.Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour dun thème commun Les appels à projets Les réseaux IV.Consolider et développer les statistiques Lamélioration quantitative des données recueillies pour faire face aux évolutions de léchantillon Lamélioration de la finesse des données recueillies Le développement des études statistiques sur les AT/MP

10 Direction des Retraites 10 Axes Stratégiques V.Consolider et développer les partenariats La poursuite des partenariats engagés Le développement de nouveaux partenariats

11 Direction des Retraites 11 Nous contacter FONDS NATIONAL DE PREVENTION de la CNRACL Rue du Vergne – Bordeaux Cedex Martine PENDANS Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales


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