Le Directeur général des élections et les élections municipales Jacques Drouin FCSQ 2 juin 2001.

Présentation au sujet: "Le Directeur général des élections et les élections municipales Jacques Drouin FCSQ 2 juin 2001."— Transcription de la présentation:

1 Le Directeur général des élections et les élections municipales Jacques Drouin FCSQ 2 juin 2001

2 Plan de présentation  Les responsabilités du ministre des Affaires municipales et de la Métropole;  Les responsabilités du président d ’élection;  Les responsabilités du DGE, concernant l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

3 Appliquer la LERM Appliquer la LERM Les responsabilités du MAMM

4 Assurer le bon déroulement du scrutin dans sa municipalité Assurer le bon déroulement du scrutin dans sa municipalité Les responsabilités du président d ’élection

5 Assister les présidents d’élection (a. 90) Assister les présidents d’élection (a. 90) Les responsabilités du DGE

6 Faire des recommandations et émettre des directives (a. 89) Faire des recommandations et émettre des directives (a. 89) Les responsabilités du DGE

7 Faire enquête sur l’application des différents chapitres de la LERM (a. 90.1) Faire enquête sur l’application des différents chapitres de la LERM (a. 90.1) Les responsabilités du DGE

8 Collaborer à l’essai de nouveaux mécanismes de votation (a. 659.2) Collaborer à l’essai de nouveaux mécanismes de votation (a. 659.2) Les responsabilités du DGE

9 Produire de la liste des électeurs domiciliés (a. 100 et 100.1) Produire de la liste des électeurs domiciliés (a. 100 et 100.1) Les responsabilités du DGE

10 Mettre à jour les fichiers de la liste électorale permanente (a. 486 de la Loi électorale) Mettre à jour les fichiers de la liste électorale permanente (a. 486 de la Loi électorale)

11 Assurer l’application des dispositions relatives au financement des partis politiques municipaux, des candidats indépendants et au contrôle des dépenses (a. 367) Assurer l’application des dispositions relatives au financement des partis politiques municipaux, des candidats indépendants et au contrôle des dépenses (a. 367) Les responsabilités du DGE