Le rôle(s) des Mandataire(s)

Présentation au sujet: "Le rôle(s) des Mandataire(s)"— Transcription de la présentation:

1 Le rôle(s) des Mandataire(s)
Droit Electoral 23/01/2012-Souad ROCHDI

2 Plusieurs exploitations dans le cadre du droit électoral
La qualification de "mandataire" pose en pratique de nombreuses difficultés: Pour L’administration Pour Les Candidats Préambule

3 Les Mandataires Deux « Corps » de Mandataires:
Mandataires auprès des candidats: Financier Commission de Propagande Organisation du Bureau de vote Liste Electorale Mandataires auprès des électeurs: Vote par procuration Les Mandataires

4 Les Mandataires des Candidats
Le Mandataire Financier Personne Physique Association de Financement Electorale (loi 1901) Les Mandataires des Candidats

5 Les Mandataires des Candidats
La Commission de propagande : Les candidats désignent un mandataire qui participe aux travaux de cette commission avec voix consultative. Le mandataire peut assurer lui-même la distribution de ses bulletins de vote en les remettant aux maires. Le mandataire peut demander le retrait de ses bulletins de vote à l’autorité qui les détient (art. R. 55). Les Mandataires des Candidats

6 Les Mandataires des Candidats
Organisation du Bureau de Vote Désigne les scrutateurs Contrôler/Encadrer Dépôt des bulletins de vote Retrait des bulletins de vote Les Mandataires des Candidats

7 Les Mandataires des Candidats
Liste Electorale Vérifier Les listes Notifier: les assesseurs les délégués leurs suppléants Les Mandataires des Candidats

8 Le Mandataire de l’Electeur
Le vote par procuration La personne qui donne procuration :le mandant la personne qui votera à sa place: le mandataire Le mandataire vote à la place du mandant Conditions: Etre inscrit dans la même commune Pas avoir reçu d'autre procuration en France Le Mandataire de l’Electeur

9 La loi a été promulguée le 14 avril 2011 et publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 19 avril 2011 Ce texte prévoit plusieurs dispositifs de simplification du code électoral concernant la propagande électorale, le dépôt des comptes de campagne, la désignation d’un mandataire par les candidats Réformes