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Les élections municipales et législatives: comment y participer?

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1 Les élections municipales et législatives: comment y participer?

2 Plan de présentation 1.Introduction La place des élections dans une démocratie Les types délection 2. Les élections municipales Présentation sommaire de la commune Les formes de participation aux élections municipales Les conditions à remplir et les documents nécessaire pour être candidat 3. Les élections législative Présentation sommaire de lassemblée nationale Les formes de participation aux législatives Conditions à remplir et document nécessaire pour être candidat

3 introduction La démocratie est généralement définit comme le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. le peuple pour se gouverner est appelé à choisir ses dirigeants à travers des élections. lélection est donc un pilier important de la démocratie. Les élection peuvent être divisées en deux grands groupes: Les élections locales qui permettent délire les elus locaux (conseillers municipaux,députés…) Les élection nationales qui permettent délire les élus nationaux(président de la république )

4 Les élections municipales Ici nous parleront de : Présentation sommaire de la commune Les formes de participation aux élections municipales Les conditions à remplir et les documents nécessaire pour être candidat

5 Présentation sommaire de la commune La commune est la plus petite collectivité territoriale décentralisée On en dénombre plus de 360 au Cameroun dont 6 à Douala ( commune de Douala 1 er ;2 e ;3 e ;4eme;5e et Manoka) Elle sont dirigées par un conseil élu et assistée par une administration dirigée par un secrétaire général Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable

6 Présentation sommaire de la commune Le nombre de conseillers municipaux varie avec la taille de la commune (ils peuvent être 25 ;31;41ou 61) Les conseils municipaux sont chargées de promouvoir le développement économique, social,sanitaire,culturel et sportif de la commune Le conseil municipal est dirigé par un maire assisté de plusieurs adjoint tous élus lors de la première session du conseil

7 Les formes de participation aux élections municipales Nous pouvons participer aux élections municipales en tant que: Électeur pour cela il faut être âgé dau moins 20 ans et être inscrit sur une liste électorale Scrutateur pour cela il faut être électeur et se porter volontaire pour le dépouillement Observateur pour cela il faut être membre dune mission dobservation Représentant dun parti politique pour cela il faut être désigne par lui Candidat pour cela il faut remplir les conditions qui vont suivre

8 Les conditions à remplir et les documents nécessaire pour être candidat

9 Les conditions à remplir Peut être candidat aux élections municipales, tout citoyen camerounais sans distinction de sexe, jouissant du droit de vote et régulièrement inscrit sur une liste électorale, âgé dau moins vingt-trois (23) ans, sachant lire et écrire le français ou langlais, et justifiant dune résidence effective dau moins six (6) mois sur le territoire de la commune concernée.

10 Les conditions à remplir Peuvent également être candidat : Les personnes non résidentes peuvent être candidates si elles justifient dun domicile dorigine dans le territoire de la commune concernée. NB: Létranger qui a acquis la nationalité camerounaise par naturalisation nest éligible quà lexpiration dun délai de dix (10) ans à compter de la date dacquisition.

11 Déclaration de candidature Elles se fait 15 jour au plus tard après la convocation du corps électoral en trois exemplaires revêtue des signatures légalisées des candidats, auprès du démembrement communaldElections Cameroon ( ELECAM).Cette déclaration est déposée contre récépissé.

12 Déclaration de candidature La déclaration des candidatures mentionne : les nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation et profession des candidats ; le titre de la liste et le parti politique auquel elle se rattache ; le signe choisi pour limpression des bulletins de vote ou pour identifier le parti ; le nom du mandataire de la liste, candidat ou non, et lindication de son domicile ; lesindicationssurlapriseencomptedes composantes sociologiques dans la constitution de la liste ; les indications sur la prise en compte du genre dans la constitution de la liste.

13 les documents nécessaire pour être candidat La déclaration de candidature est accompagnée pour chaque candidat de : dun extrait dacte de naissance datant de moins de trois (03) mois ; dun certificat de nationalité ; dun bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03)mois ; dune déclaration par laquelle lintéressé certifie sur lhonneur quil nest candidat que sur cette liste et quil ne se trouve dans aucun cas dinéligibilité prévu par la loi ; dun certificat dimposition ou de non imposition ; dune attestation dinscription sur une liste électorale ; dune attestation de domicile ou de résidence dans la commune concernée délivrée par lautorité administrative compétente ; de loriginal du certificat de paiement du cautionnement ; dune attestation par laquelle le parti politique investit lintéressé en qualité de candidat.

14 La caution Chaquecandidatdoitpayer auTrésorPublicun cautionnement fixéà francs. NB: Le cautionnement est restitué au candidat : déclaré inéligible avant limpression des bulletins de vote ; dont la candidature est définitivement déclarée irrecevable ; dont la liste a obtenu au moins 5% des suffrages exprimés dans la commune concernée

15 Les élections législatives Nous parlerons ici de : Le députés et lassemblée nationale Les formes de participation aux élections législative Les conditions à remplir et les documents nécessaire pour être candidat

16 Lassemblée nationale et les députés Lassemblée nationale et le sénat (qui doit être crée ) forment le pouvoir législatif Lassemblée nationale compte 180 députés élus pour un mandat de 5 ans renouvelable. Ils sont chargés de voter les lois et contrôler laction du gouvernement. Ils participent également au développement local à travers les microprojets parlementaire ( il reçoivent 10 millions de francs par an pour le faire )

17 Lassemblée nationale et les députés Chaque député a un suppléant élu en même temps que lui.

18 Les formes de participation aux élections législative Comme pour les municipales, nous pouvons participer comme: Électeur pour cela il faut être âgé dau moins 20 ans et être inscrit sur une liste électorale Scrutateur pour cela il faut être électeur et se porter volontaire pour le dépouillement Observateur pour cela il faut être membre dune mission dobservation Représentant dun parti politique pour cela il faut être désigne par lui Candidat pour cela il faut remplir les conditions qui vont suivre

19 Les conditions à remplir et les documents nécessaire pour être candidat

20 Les conditions à remplir Peut être candidat aux élections des députés à lAssemblée Nationale, tout citoyen camerounais sans distinction de sexe, jouissant du droit de vote et régulièrement inscrit sur une liste électorale, âgé de vingt- trois (23) ans révolus à la date du scrutin et sachant lire et écrire le français ou langlais.

21 Condition à remplir NB: comme pour les municipales,Létranger qui a acquis la nationalité camerounaise par naturalisation nest éligible quà lexpiration dun délai de dix (10) ans à compter de la date dacquisition.

22 Déclaration de candidature Elle se fait au plus tard 15 jours après la convocation du corps électoral en trois exemplaires revêtue des signatures légalisées des candidats. Elles est déposée et enregistrée, contre récépissé,àlaDirectionGénérale desElectionsouauniveaudu démembrement départemental dElections Cameroon de la circonscription concerné. Copie en est immédiatement tenue au Conseil Constitutionnel par le candidat ou le mandataire, contre accusé de réception.

23 Déclaration de candidature La déclaration de candidature mentionne: les nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, profession et domicile des candidats ; le titre de la liste et le parti politique auquel elle se rattache ; le signe choisi pour limpression des bulletins de vote ou pour identifier le parti ; le nom du mandataire de la liste, candidat ou non et lindication de son domicile ; lesindicationssurlapriseencomptedes composantes sociologiques de la circonscription dans la constitution de la liste ; les indications sur la prise en compte du genre dans la constitution de la liste.

24 Documents nécessaires La déclaration de candidature est accompagnée(pour chaque candidat titulaire ou suppléant): dun extrait dacte de naissance datant de moins de 03 mois dun certificat de nationalité ; dun bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de 3 mois dunedéclarationparlaquellechaque candidat titulaire ou suppléant certifie sur lhonneur quil nest candidat que sur cette liste et quil ne se trouve dans aucun cas dinéligibilité prévu par la loi ; dun certificat dimposition ou de non imposition ; dune attestation dinscription sur une liste électorale ; de loriginal de versement du cautionnement ; dune attestation par laquelle le parti politique investit lintéressé en qualité de candidat.

25 La caution Lecandidattitulaireetson suppléantdoivent conjointement verser au Trésor Public un cautionnement fixé à trois millions( ) de francs NB : Le cautionnement est restitué au candidat : déclaré inéligible avant limpression des bulletins de vote ; dont la candidature est définitivement déclarée irrecevable ; dont la liste a obtenu au moins 5% des suffrages exprimés dans la commune concernée

26 Documents utilisés Constitution du Cameroun Code électoral du Cameroun

27 Merci pour votre bienveillante attention


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