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BULLETIN DINSCRIPTION FORMATION PERMIS DEXPLOITATION MARSEILLE 2014 BULLETIN DINSCRIPTION FORMATION PERMIS DEXPLOITATION MARSEILLE 2014 TARIF 2.5 JOURS.

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1 BULLETIN DINSCRIPTION FORMATION PERMIS DEXPLOITATION MARSEILLE 2014 BULLETIN DINSCRIPTION FORMATION PERMIS DEXPLOITATION MARSEILLE 2014 TARIF 2.5 JOURS 375 HT 450 TTC / 1 JOUR HT – 250 TTC A renvoyer obligatoirement accompagné de votre règlement et des conditions générales de vente signées (pages 1 et 2 ) à : ARTEFAQS 110 RUE ANTHIME RAVOIRE 1300 SALON DE PROVENCE 1 INFO STAGIAIRE Nom : …………………….Prénom : ………………………. Nom dépouse (sil y a lieu) : …………………………………… Date de naissance : ……………... Lieu de naissance : ………………… Département de naissance : …………………………………………… Adresse personnelle : … Code postal : …………………………. Ville : …………………….. Téléphone : ………………………….Mail : …………………………… INFO POINT DE VENTE / BAR / RESTAURANT : Nom : ………………………………………………………………. Adresse : …………………………………………………………… Code postal : ………………………. Ville : ……………………….. Téléphone : ……………………Mail : …………………………… Société en cours denregistrement ou de création QUELLE LICENCE PENSEZ-VOUS DEMANDER ? Date de formation choisie : Lieu de formation choisi : MARSEILLE 1 jour 2.5 jours Signature : Restaurant (petite) Restaurant (grande) N° dagrément de lorganisme : IOCD A MERCI DECRIRE LISIBLEMENT

2 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Linscription à la formation est définitive après réception du dossier complet (bulletin + conditions générales signées + règlement total effectué) Conditions de règlement : Par chèque bancaire 15 jours avant le début de la session de formation Par virement bancaire 5 jours au minimum avant la formation (copie du virement à présenter le 1 er jour du stage) En espèces le premier jour de la formation. En cas de demande de prise en charge un chèque de caution du montant de la formation doit être envoyé avec le dossier (pôle emploi, OPCA, DIF…), il sera remis après réception de laccord de prise en charge effectif. Tarif majoré de 120 euros TTC pour frais de paiement différé. ARTEFAQS se réserve le droit de reporter une session de formation dans la limite de 2 mois maximum après la date de formation initiale. Le stagiaire pourra demander le report de sa formation dans la limite de 1 mois maximum (délai de prévenance par mail 48 heures au préalable) Si le délai nest pas respecté linscription sera automatiquement reportée à la session suivante, dans le cas ou le stagiaire ne se présente pas, linscription sera annulée, aucun remboursement ne sera effectué par ARTEFAQS. Aucun remboursement ne pourra être demandé à ARTEFAQS pour quelque motif que ce soit. ARTEFAQS délivrera à lissue de la formation le « Permis dExploitation » une facture acquittée et une attestation de présence individuelle. Aucun document ne sera remis à lissue du stage si le règlement effectif nest pas intervenu selon les modalités décrites ci-dessus. Le stagiaire sengage à assister à lintégralité de la formation. ARTEFAQS sengage à ne pas dévoiler lidentité des stagiaires à toutes entreprises ou organismes. Le stagiaire doit justifier de son identité et de sa nationalité conformément à larticle L du code de la santé publique (débit de boissons uniquement) Signature et date (par ma signature jaccepte les présentes conditions) : Date : …………………………………………Signature : …………………………….. IMPORTANT Indiquer sur lordre de virement les mentions : « PEX + votre nom + lieu du stage »

3 ATTESTATION SUR LHONNEUR POUR LES PERSONNES AYANT DÉJÀ EXPLOITÉ À LEUR NOM UNE LICENCE DURANT 10 ANNÉES MINIMUM 3 Je, soussigné…………………………………………………… Atteste par la présente avoir été titulaire dune licence : Débit de boissons (2, 3, 4) Restaurant (petite, grande) durant 10 années. Je suivrai la formation de 1 jour (6 heures) avec lorganisme ArteFAQS, Dates de la formation (1 jour) : ………………………………. Lieu de la formation : …………………………………………… Date et signature :


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