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Le financement d'une campagne électorale 1. Le déroulement du financement Le déroulement du financement 2. Le financement en lui- même Le financement en.

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1 Le financement d'une campagne électorale 1. Le déroulement du financement Le déroulement du financement 2. Le financement en lui- même Le financement en lui- même 3. Le remboursement Le remboursement

2 Le déroulement du financement Le candidat peut financer sa campagne de deux manières principales: Par un mandataire Il peut s'agir: -Soit d'une personne morale dénommée " association de financement électorale " -Soit d'une personne physique appelée"mandataire financier" Par Laide publique Comme dans la plupart des démocraties occidentales, la législation française prévoit un système de financement des partis politiques. Létat prend directement en charge : -les déclarations des candidats et les bulletins de vote : coût du papier,impression,mise sous pli… -les affiches :coût du papier,impression et frais de mise en place dapposition des affiches

3 Le financement en lui-même La maîtrise des financement Les financement privés sont réglementés dans leur montant Les personnes morales ne sont plus autorisées à effectuer des dons à lexception des partis et groupement politiques. Les dons des personnes physiques sont plafonnés à euros ( F) Il est prévu un plafond des dépenses électorales, autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par létat. Le plafond sélève à euros ( 90 millions de francs) pour un candidat présent au seul premier tour. Ce plafond est porté à euros ( 120 millions de francs) pour chaque candidat présent au second tour.second tour.

4 Le contrôle des financements Il est confié au conseil constitutionnel, juge de lélection.Saisi du compte de campagne de chaque candidat,le conseil constitutionnel peut lapprouver,le rejeter ou le réformer. Le conseil constitutionnel vérifie que toutes les dépenses engagées pour lélection présidentielle sont bien inscrites au compte de campagne et que le plafond légal nest pas dépassé.Il sassure également de la légalité de toutes les recettes et de toutes les dépenses Sil relève des irrégularités, il transmet le dossier au parquet.Lillégalité dune recette ou dune dépense est de nature a entraîner le rejet du compte et susceptible de priver le candidat du remboursement forfaitaire.

5 Le remboursement La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques notifie aux préfectures la teneur de ses décisions dapprobation sous la forme dun tableau synthétique regroupant, par nature de dépenses et de recettes, les sommes retracées dans les comptes de campagne approuvés, le cas échéant, après réformation. Ce tableau distingue, dune part, les dépenses déclarées par le candidat et dautre part, les recettes. Celles-ci sont réparties par nature: dons en provenance de personnes physiques, apport personnel du candidat, apport du parti, autres recettes. Le montant du remboursement est égal à la différence algébrique entre la somme inscrite dans la colonne « apport personnel(total) » et celle inscrite dans la colonne « solde du compte de campagne ».Si le résultat est négatif ou nul, il ny a pas remboursement.


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