Institutions et droits de propriété

Présentation au sujet: "Institutions et droits de propriété"— Transcription de la présentation:

1 Institutions et droits de propriété

2 Les institutions Au sens large, si l’on retient l’approche de Douglas NORTH ( économiste US) : Les institutions sont des « règles ou contraintes sur le comportement individuel » (document 27) Ces règles et contraintes peuvent être : - formelles : ………………………………. - Informelles :……………………………….. Les droits de propriété relèvent donc de cette approche

3 Droit de propriété Il s’agit du droit dont dispose le propriétaire d’un bien pour : l’utiliser comme il le veut (usus) En tirer du bénéfice (fructus) S’en séparer (abusus) RMQ : c’est de là que provient la notion d’usufruit (usus-fructus)

4 Droit de propriété et croissance
Exemple : politique des enclosures en GB au 16ème siècle,fin des prés communaux (document B) Hausse de la croissance dans l’agriculture ( de la productivité) Pourquoi ?

5 Droits de propriété et économie de marché
Toute l’économie de marché est un vaste système d’échanges de droits de propriété.( stimulant production et croissance) Toute vente est un transfert de droit de propriété contre rémunération (abusus). Les brevets sont des titres de propriété d’une invention et favorisent le progrès technique et la croissance ( cf. activité sur les brevets)

6 QCM de contrôle VRAI FAUX
Les droits de propriété sont des institutions au sens de D.North L’usus autorise le propriétaire d’un bien à en tirer les bénéfices La politique des enclosures est une politique de privatisation des prés communaux Toute vente est un transfert de droit de propriété. Contrairement à ce que l’on pense, les brevets ne sont pas des droits de propriété.