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« Tous concernés, tous acteurs » Bretagne très haut débit Comité politique n°3 29 juin 2011.

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1 « Tous concernés, tous acteurs » Bretagne très haut débit Comité politique n°3 29 juin 2011

2 Ordre du jour Point sur les travaux Retour sur le questionnaire opérateur Premiers éléments juridiques Sites prioritaires Proposition de calendrier

3 Points sur les travaux du CGI Labellisation Ouverture du volet B Commission régionale daménagement numérique du territoire –Composition : les opérateurs / les collectivités territoriales / administration concernées –Mission : élaboration SDAN / articulation invt public et privé / conformité programme national THD Annonce Ministre Besson, 9 juin 2011 Proposition pour la Bretagne : réunion ponctuelle de la conférence numérique dans une configuration élargie

4 Travaux des comités technique Outils de mutualisation Site Internet : –Documents à télécharger (guides fourreaux, scoran, questionnaire opérateur…), glossaire, études sur les territoires, actualités du projet… Recensement des compétences (formulaire bientôt en ligne) Guide fourreaux (en cours dactualisation)

5 Travaux du comité technique : Outils de mutualisation en cours Études dingénierie : Cahier des charges mutualisés en cours de finalisation Deux « blocs » –recensement des disponibilités –Tracé/chiffrage de réseaux Engagement à lété En projet : –Site mutualisé « Info travaux » de publicité des travaux conformément au L49 –Site mutualisé de cartographie des opportunités de pose de fourreaux pour les collectivités

6 Ordre du jour Point sur les travaux du CGI Retour sur le questionnaire opérateur Premiers éléments juridiques Sites prioritaires Proposition de calendrier

7 Engagement des discussions avec les opérateurs Le questionnaire a été adressé le 10 juin Affirmation forte des attentes dans le courrier de transmission : « Au vu des réponses à ce questionnaire, les collectivités bretonnes arrêteront une stratégie d'intervention et notamment le périmètre de linitiative publique bretonne. Dès lors que les intentions de déploiement des opérateurs privés auront clairement été exprimées, seront cohérentes en terme de couverture des usagers tant résidentiels que entreprise, auront été crédibilisées notamment en termes de calendrier et seront adaptées au regard de l'existant, elles seront prises en compte dans la conception du projet Bretagne Très Haut Débit. Si ces conditions ne sont pas réunies, les collectivités bretonnes se réservent la possibilité de déployer une infrastructure publique sur ces territoires avec le soutien de l'Etat conformément aux principes énoncés par le gouvernement dans sa communication du 27 avril. Il est particulièrement important pour le projet breton de mesurer les possibilités dattester les intentions dinvestissements privés. »

8 1er retours –Opérateurs ayant répondu à lAMII : Orange / SFR / Free / Numericable / Alsatis / Covage –Autres acteurs concernés : Opérateurs : Axione / Bouygues Télécom Équipementiers : Alcatel Lucent / Cisco BTP : Eiffage / Sogetrel / Vinci/ Inéo infracom Mise à disposition des réponses sur le bthd.com. Attention à la « confidentialité ».

9 Première analyse « à chaud » globale Lintérêt exprimé pour la démarche Respect des délais ou mobilisation Intention ou engagement ? Soutien de lapproche mutualisée

10 Première analyse de la réponse Orange « à chaud » Pas de scoop mais une réponse écrite Pas de garantie nouvelle car « secret des affaires » Rejet des réseaux de collecte publics (concurrence ?) Prêt à participer à un projet partenarial (PPP, DSP, SEM…)

11 Extraits de la réponse Au global, selon nos études, 1,3 Millions de Bretons seront éligibles à une offre très haut débit proposé par Orange dici à 2020 (soit plus de 40% de la population régionale actuelle). Dès aujourdhui, plus de 80% des Bretons bénéficient ou peuvent bénéficier dun accès Internet aux capacités supérieures à 8Mbits. Afin de réduire au plus vite cette fracture numérique, la Région pourrait prioriser la couverture FTTH dans les premières phases du projet plutôt que la collecte, de manière à couvrir en parallèle les zones les plus denses et les zones les moins denses. France Télécom sadaptera, bien entendu, à votre gouvernance et se met dès à présent à votre disposition pour répondre à la multiplicité des projets qui nous sont présentés par lensemble des acteurs de votre région.

12 Extraits de la réponse Notre intention est de couvrir 100% des foyers dune commune en 5 ans après le début du déploiement, sans trou de couverture sauf difficulté technique justifiée ne pouvant excéder 10% de la commune, pour tout type dhabitat confondu (pavillonnaire et collectif), et y compris les PME situés en zone urbaine. France Télécom préconise une taille des points de mutualisation permettant le raccordement de 300 prises. Dans certains cas particuliers les PM pourront aller jusquà 1000 prises. France Télécom préconise le positionnement du PM, dans la mesure de sa capacité, au plus près d'un noeud de ce réseau afin de permettre une utilisation efficace des infrastructures existantes. Ce point se situe la plupart du temps au niveau de la sous-répartition (SR) du réseau téléphonique actuel. Le raccordement des ZAEs, des artisans, des services publics, etc…couvert par le déploiement de notre service FTTH bénéficiera de la même échéance de déploiement que les villes concernées. France Télécom est favorable à la mise en place de solutions de montée en débit comme solution dattente du FTTH, pour réduire la fracture numérique pour les zones qui ne bénéficieront du très haut débit quà long terme (au-delà de 10 ans ) c'est-à-dire dans les Zones Non Denses.

13 Auditions techniques Le calendrier –Mi-juillet : 11 / 12/ 19 juillet –Synthèse au comité politique de septembre –2ème série daudition sans doute à prévoir

14 Ordre du jour Point sur les travaux du CGI Retour sur le questionnaire opérateur Premiers éléments juridiques Sites prioritaires Proposition de calendrier

15 Les enjeux de la gouvernance (rappel du SCORAN 1) Démocratique et exécutive –La traduction dune volonté dagir en commun et le lieu dengagement de tous les acteurs dans la cohérence régionale. –Loutil politique et technique de la cohérence régionale. –Le support dune capacité juridique, technique et économique capable daccompagner une volonté politique forte.

16 Les enjeux de la gouvernance (rappel du SCORAN 2) Elle doit être en mesure : –de sassurer, en lien avec lensemble des acteurs du territoire, de la cohérence du projet ; –dassurer, en sappuyant sur les compétences locales, laccompagnement des territoires qui le souhaiteront en terme dingénierie et de portage de travaux dinfrastructure daccueil –de porter la conception et la maîtrise douvrage du réseau structurant, et dassurer pour lensemble du réseau léquipement actif, lexploitation et la commercialisation du réseau ; –délaborer, dans le cadre de discussions étroites avec les opérateurs, le modèle juridico-financier et de porter lensemble des accords contrats, marchés ou partenariats nécessaires à la mise en œuvre du projet ;

17 Des options de montage diverses Syndicat mixte SPL SEM Société commerciale Pintat GIP

18 Gouvernance : Hypothèses de montage Poursuite du travail engagé avec les juristes des collectivités sur la base du tableau synoptique des modalités de portage.

19 Syndicat mixte Objet : œuvre ou service présentant une utilité pour ses membres Composition : personnes publiques (à lexclusion de lEtat) Avantages : souplesse dans la constitution et lélaboration des statuts / mandatement possible par le maitre douvrage Inconvénients (incertitudes) : pas de participation privée / contrôle lié au statut public / transfert de compétences

20 SPL Objet : aménagement / construction / exploitation de SPIC ou de toute activité dintérêt général. Composition : uniquement des personnes publiques Avantages : souplesse / recours direct sans mise en concurrence Inconvénients : pas de partenaires privés / eurocompatibilité (?) / pas de participation de lEtat possible

21 SEM Objet : aménagement / construction / exploitation de SPIC ou de toute activité dintérêt général. Composition : personne morale de droit public ou privé. Participation de lEtat possible mais encadré (décision par décret) Avantage : partenariat public privé Inconvénient : mise en concurrence systématique (à la différence des SPL)

22 SEM Pintat Objet : établissement et exploitation dinfrastructures passives de communication en vue de leur mise à disposition dopérateurs Composition : collectivités et leur groupement / partenaires privés Avantages : partenariat public privé / utilisation partagée des infrastructures Inconvénients (incertitude) : intérêt des opérateurs privés à confirmer / pas de participation de lEtat possible / eurocompatibilité ? / équilibre financier ?

23 GIP Objet : mise en commun de moyen pour exercer des activités dintérêt général Composition : personnes publiques (y compris Etat) et privées Avantages : partenariat public privé / règles de fonctionnement définies par les statuts Inconvénients : lourdeurs des modalités de création et de modification.

24 Les points clé dans le choix Le processus de décision –Place de chacun dans le processus de décision –En fonction de la part au capital ? Une collectivité, une voie ? La place des opérateurs privés et de lEtat –Opérateurs privés : présents par le biais de la structure de gouvernance et/ou par le biais de la contractualisation –Etat : quelle participation dans un contexte de sélection nationale par le biais dappel à projet ? Les modalités concrètes de portage du modèle économique (notamment dans une logique de péréquation) Les modalités de la contractualisation Les montage peuvent être mixés (SM + Société de projet dans une hypothèse de DSP ou PPP).

25 Ordre du jour Point sur les travaux du CGI Retour sur le questionnaire opérateur Premiers éléments juridiques Sites prioritaires Proposition de calendrier

26 Sites prioritaires Objectif : lister les sites à raccorder en fibre, par « territoire » et par an pour intégrer cette liste au cahier des charges. Méthode : –Reprise des typologies du SCORAN (éducation, santé, recherche…) – Croisement avec les priorités locales (à partir des études existantes et des SDTAN) –Phasage (élaboré avec lAMO à partir du SCORAN et des études en cours) Liste définitive proposée en comité politique en automne

27 Sites prioritaires Liste des sites prioritaires de la CTANT

28 Ordre du jour Point sur les travaux du CGI Retour sur le questionnaire opérateur Premiers éléments juridiques Sites prioritaires Proposition de calendrier

29 Les travaux prioritaires de lAMO Gouvernance Phasage (y compris la montée en débit) Les premiers bons de commande seront passés dès le 20 juillet sur ces points majeurs dans la conception du projet BTHD.

30 Calendrier Travaux techniques –7 juillet Comité technique –Auditions des opérateurs : et 19 juillet –Lancement AMO : 20 juillet Date des prochains comités politiques : –Septembre –Octobre –Novembre –Décembre

31 « Tous concernés, tous acteurs » Bretagne très haut débit


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