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Bilan dactivité 2007/2008. Échanger / produire Mettre en réseau les 14 communautés urbaines et faciliter leurs échanges dinformation et de compétence.

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1 Bilan dactivité 2007/2008

2 Échanger / produire Mettre en réseau les 14 communautés urbaines et faciliter leurs échanges dinformation et de compétence. Influer / obtenir Faire émerger des propositions réglementaires et législatives. Informer / communiquer Faire connaître les actions des communautés urbaines et de lACUF.

3 Groupes de travail Achats publics – Patrick Malfait - Lyon Communication – Laurence Hirsch – Nancy & Jack Dumont - Lyon Finances – Serge Haget - Bordeaux Organisation institutionnelle – Jeanne-Marie Vollemaere - Lille Développement durable – Jean-Luc Simon - Cherbourg Systèmes dinformation – Marcel Hayon - Nancy Partenariats & territoires – Sylvie Delatte - Dunkerque Habitat – Michel Rouge – Lyon & Anne Berty - Nantes Ressources humaines – Dominique Lemesle - Lyon Urbanisme et aménagement urbain – Alain Lorgeoux & André Lafarie - Bordeaux Les DGS coordonnent les travaux de ces groupes de travail.

4 Groupes de travail - fréquentation 200 personnes sur les 2 journées organisées par lACUF 500 personnes sur les 3 journées du réseau des Acteurs de lhabitat

5 Extranet Actualité Vie des groupes de travail Mise en commun de documents Enquêtes flash Supports de communication

6 retraçant les actions menées par lACUF et lactualité des groupes de travail. Supports de communication

7 Bases de données Budget Fiscalité Compétences Zoom Projets Fiches « Développement durable » Fiches « Développement durable » Supports de communication

8 Enquêtes flash

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12 Finances Organisation institutionnelle Développement durable Achats publics Partenariats et Territoires Habitat TIC Influer / obtenir

13 Rencontres avec le gouvernement Information fiscale : les CIID Dotations de lEtat Versement de Transport - Financement des TCSP Audition Cour des comptes Finances

14 Historique : un important travail de fond et une longue bataille parlementaire Lamendement créant les commissions intercommunales des impôts directs (CIID) finalement adopté en Loi de finances 2008 Les enjeux : mieux connaître et ainsi mieux maîtriser les bases fiscales Une application vivement souhaitée dès le début 2009 Finances – Information fiscale

15 Du contrat de croissance au contrat de stabilité Des communautés urbaines toujours aussi mal loties Les menaces du PLF 2009 Finances – Dotations de lEtat

16 Un règlement « acceptable» du dossier à fin 2007 Les perspectives tracées par le Grenelle de lenvironnement Les incertitudes quant au financement des projets de TCSP Finances – Financement des TCSP

17 Caractéristiques 5ème année 250 millions d 33 collectivités au total : une vingtaine de grandes collectivités territoriales – villes, départements, régions, communautés dagglomération, ont rejoint cette année les communautés urbaines Vers un véhicule de financement Finances – Emprunt obligataire

18 Résolution commune avec lAdCF le 10 janvier Rapport Lambert : les CU se félicitent du renforcement souhaité de lintercommunalité. Travaux avec la DGCL sur lélaboration dun statut adapté pour les CU. Mission dinformation sur la clarification des compétences des collectivités locales. Organisation institutionnelle

19 Planification Contractualisation Propres Déléguées non communales Attribuées par les communes Réparties Exercées en commun Champ communal Compensées Obligatoires Décision dintervenir dans un domaine et orientations Au choix Statut adapté pour les CU

20 Participation de lACUF à 8 Comités opérationnels dans le cadre du Grenelle de lenvironnement : Logement social et rénovation urbaine, Transports urbains et périurbains, Développement industriel véhicules performants, Urbanisme, Energies renouvelables, Trame verte et bleue, Déchets et Collectivités exemplaires. Développement durable Une charte des CU engagées pour un développement durable

21 Evolution CMP. Politiques dachat. Acquisition en groupement de commandes de véhicules urbains propres. Achats publics

22 Acquisition en groupement de commandes de véhicules urbains propres. Participation à lélaboration et au pilotage dun référentiel dévaluation des agendas 21 à linitiative du MEEDDAT. Travaux sur des thèmes jugés prioritaires par les CU : Communication et développement durable Quartiers durables Développement durable

23 Quatrième rapport de cohésion sociale. Fiches sur les outils de la contractualisation territoriale et lorganisation des politiques daménagement du territoire dans les 14 CU. Partenariats et territoires

24 Plateforme Habitat ACUF-AdCF. Echanges avec le cabinet de Christine Boutin sur le projet de loi Mobilisation pour le logement. Echanges avec lANAH sur lhabitat privé. Echanges avec la FFB sur la question des coûts de construction. Réseau des acteurs de lhabitat. Systèmes dinformation de gestion et de pilotage des délégations des aides à la pierre. Habitat

25 Donner aux intercommunalités les moyens de conduire efficacement les politiques locales de lhabitat. Sept points : Assurer la stabilité et la pérennisation de lengagement financier de lÉtat en faveur du logement social. Mieux affirmer la place et le rôle des communautés en matière de politiques locales de lhabitat. Favoriser un pilotage territorialisé des politiques de lhabitat. Mieux accompagner les communautés dans la mise en œuvre de leur politique locale de lhabitat. Mieux définir les responsabilités et faciliter une bonne articulation avec lensemble des acteurs. Appliquer la loi pour améliorer lefficacité du secteur locatif social. Donner aux communautés les moyens dune mise en œuvre effective du droit au logement. Habitat – Plateforme ACUF-AdCF

26 Une volonté de dialogue et déchanges avec les partenaires des CU dans le domaine de lhabitat. Des enjeux forts sur le parc privé : Rencontre avec la directrice générale de lANAH, Présentation par lANAH de son nouveau dispositif en faveur des quartiers anciens dégradés baptisé ORQAD, Une volonté commune de mieux travailler ensemble. FFB : mieux comprendre la structure des coûts de construction pour mieux les maîtriser. Habitat – Échanges avec lANAH et la FFB

27 Rencontres préalables avec le cabinet de la ministre. Principales dispositions et points de vigilance pour les CU : Risque de recentralisation des politiques du logement, avec une forme de tutelle du préfet sur le PLH, Mesures visant à renforcer lopérationnalité des PLH, Dispositions concernant les organismes HLM : généralisation des conventions dutilité sociale, Réforme de la gouvernance du 1%. Habitat – Loi Boutin

28 ACUF, AdCF, AMGVF, ADF et USH pour : échanger leurs expériences, confronter leurs points de vue, renforcer leurs savoirs et savoir-faire, développer des outils communs… Le Réseau des acteurs de lhabitat propose : des journées détude : 4 journées ont été organisées, respectivement sur les thèmes des systèmes dinformation de gestion et de pilotage des délégations des aides à la pierre, sur un premier bilan des délégations des aides à la pierre, sur le financement du logement social et, enfin, sur la convention globale de patrimoine, un portail Internet : agenda des manifestations et ressources documentaires attachées. Plus dinformations sur le site : Habitat – Réseau des acteurs de lhabitat

29 Création dun groupe de travail Les différents partenaires : associations délus (ACUF, AdCF, ADF, AMGVF), USH et services de lEtat (DGME, DGALN, DDE), lANAH et à terme lANRU, Lassistance dineum consulting, Le soutien de la Caisse des dépôts. Les grands objectifs Le décloisonnement vertical et transversal, Ladaptation aux spécificités locales, Lélaboration et la diffusion de guides et de cahiers des charges à lattention des délégataires. Accès à SISAL 2 depuis septembre Début de lexpérimentation Habitat – SI de gestion des aides à la pierre

30 Dématérialisation Finances (Hélios) Marchés publics Règlement Général dInteropérabilité SI aides à la pierre Les enjeux de le-administration Ouvrage / journée TIC

31 LACUF organise et réalise régulièrement : Organise ou co-organise des journées détudes sur les sujets techniques que les communautés urbaines explorent en pionniers. Réalise ou co-réalise des études sur des sujets émergeant ou permettant de faire partager les préoccupations des communautés urbaines. Participe à de nombreux colloques à loccasion desquels elle diffuse les travaux, études et positions des communautés urbaines. Informer / communiquer

32 Journées détudes Thèmes et fréquentation des journées détudes organisées ou co-organisées par lACUF depuis 2005

33 Le-administration au cœur de linnovation territoriale Paris, 24 avril 2008 Partenaires : Caisse des dépôts et consignations Ineum consulting, Strat-up, Evs Conseil, IETI Consultants, Claudie Panchetti, DELTA SI, Bearing Point Journées détudes

34 3e journée financière des communautés urbaines Thème : « Quel pacte financier et fiscal pour les grandes agglomérations ? » Paris, 28 mai 2008 Partenaires : –CNCE –Bernard Fritsch – université de Nantes, Françoise Navarre – université Paris 12 Val de Marne – Créteil, Ernst & Young, Partenaires finances locales, AdCF, Ludovic Berthier – université Paul Cézanne Aix-Marseille III, KPMG Journées détudes

35 La délégation des aides à la pierre : retours dexpériences sur 15 sites et enseignements pour laction - Paris, 30 novembre Produire du logement social, à quel prix ? – Paris, 4 avril Le conventionnement global de patrimoine, quels enjeux communs ? – Paris, 20 juin 2008 : Partenaires : « Réseau des acteurs de lhabitat » : –AdCF, AMGVF, ADF, USH Caisse des Dépôts et Consignations Journées détudes

36 Indicateurs de développement métropolitain durable Depuis début 2008 Rapport intermédiaire Phase dexpérimentation à partir de lautomne 2008 Livrable printemps CU pilotes Bordeaux Lille Nantes Lyon Strasbourg Partenaires Agence pour la notation des villes AFNOR MEEDDAT, DIACT AdCF, AMGVF, ADF, FNAU … Études

37 « Départements, agglomérations : pacte territorial ou lutte dinstitutions ? » Fin 2007 – début 2008 Partenaires ADF AdCF INET ETD Études

38 « La gouvernance des grandes villes. Les CU constituent-elles une réponse adaptée à lessor dun espace urbain toujours plus complexe ? » Premier semestre 2008 Partenaire Ecole nationale dadministration Études

39 Le-administration au cœur de linnovation territoriale : Diffusé lors de la journée du 24 avril 2008 sur le même thème. Quel pacte financier et fiscal pour les grandes agglomérations ? Diffusé lors de la journée du 28 mai 2008 sur le même thème. Publications

40 2 numéros / an : mai et octobre Diffusé à exemplaires Réalisation en partenariat avec DEXIA Crédit Local, Direction des études. Publications

41 3 numéros / an - 8 pages Diffusé à exemplaires Destinataires : élus des communautés urbaines, parlementaires, conseils régionaux (présidents et directeurs), conseils généraux (présidents et directeurs), communautés dagglomération (présidents et directeurs), villes (maires et directeurs), collaborateurs des cabinets ministériels et de ladministration centrale.

42 Lévaluation publique à léchelle des territoires : actualités et développements – Sénat, 9 novembre 2007 Colloque Habitat LMCU – Lille, 23 novembre 2007 Financement du secteur public – EFE, 27 novembre 2007 Les INTERCOnnectés – Lyon, 3 et 4 décembre 2007 ETS et 6 décembre 2007, Strasbourg Colloque Habitat – Réseau Ideal, Paris, 18 décembre 2007 Colloque Territoires et indicateurs de développement durable - Aix-en-Provence, 9 janvier 2008 Congrès de la conférence permanente des coordinations associatives – Saint-Denis, 19 janvier 2008 Mardi de 4D « Durable, vous avez dit durable ? » - Paris, 12 février 2008 Conférence Euromoney – Rome, 29 mai 2008 Assemblée générale de lUSIRF sur le thème des routes propres – Paris, 4 juin 2008 Programme de recherche PUCA « Lintercommunalité à lépreuve des faits » - Participation au jury de la consultation de recherche Colloque INET-AgroParisTech-ENGREF « Le développement durable : fédérateur dune nouvelle ingénierie territoriale » - Clermont-Ferrand, 24 septembre 2008 Assises de lAFIGESE – Nantes, 25 septembre 2008 Colloques

43 Nouveaux groupes de travail interministériels RGI DALO HALDE Les Grenelles ! Évaluation agenda 21 Norme bâtiments basse consommation … Invitations à intervenir Plus de 100 ! Relations étroites avec les autres associations délus Influence

44 2004 : 0,10 /hab 2005 : 0,10 /hab 2006 : 0,10 /hab 2007 : 0,10 /hab 2008 : 0,10 /hab Proposition pour ,10 /hab Moyens

45 Aujourdhui, on compte 14 CU regroupant 360 communes et 6,3 millions dhabitants, soit 10 % de la population française. Elles seront 16 à la fin de lannée, avec les processus de transformation enclenchés à Nice et Toulouse… …voire 17 courant 2009, avec la transformation de la CA de Rouen. Leur antériorité et leur niveau dintégration ont un fort pouvoir dattraction sur les CA les plus peuplées.

46 Quelques chiffres clés du mandat 2001 – 2007 pour les 14 CU Budget total consolidé (hors remboursement de dette) 48,7 milliards deuros Montant total consolidé des dépenses dintervention 32,1 milliards deuros Montant total consolidé des investissements 15,3 milliards deuros

47 Les principaux secteurs dintervention des CU REPARTITION DES DEPENSES DINTERVENTION SUR LA PERIODE 2001 – 2007 (EN MILLIARDS DEUROS et %)

48 Le poids des CU par rapport aux autres niveaux de collectivités locales :

49 Une structure de recettes modifiée

50 La TP, un levier fiscal qui sest grippé au fil des années

51 1999 – 2003 : impact de la suppression de la part « salaires » des bases, doù une baisse des bases en 2002 et : mise en place du plafonnement à la valeur ajoutée avec réduction de moitié de la croissance du produit de TP, soit + 1,9 % au lieu de +3,5 % avec des disparités importantes selon les CU. Les entreprises dont la cotisation est plafonnée représentent en moyenne 47 % des bases, avec des disparités fortes selon les CU : de 31 % à 59 % en fonction de la composition du tissu économique du territoire.

52 Concours de lÉtat : désengagement progressif sur le mandat Après la fiscalité, les dotations et subventions versées par lÉtat sont la deuxième recette des CU en importance. La DGF totale des communautés urbaines a augmenté de 1,5 % par an soit moins que linflation sur la période 2001 – En 2008, lensemble a baissé de 0.4%. 42 % des recettes des communes et de leurs groupements dépendent exclusivement de décisions de lÉtat. Leur autonomie financière sen trouve diminuée dautant.

53 Concours de lÉtat : PLF 2009 … pas moins pire 543 m : Dotation intercommunalité Évolution attendue entre 0 et 1% (CFL) 925 m : Dotation de compensation (ex part salaire) Évolution attendue entre 0 et 1% (CFL) 70 m : Autres dotations Évolution attendue entre -20 et -30% Au total de -1,4 à 0 %

54 Concours de lÉtat : PLF 2009 … et pour lavenir 60, dotation de base des nouvelles CU : Contre 85,87 moyenne des actuelles. Mais pour toutes : Dotation de garantie pour lécart entre ancien montant et 60. Indexation pour les 60 sur maximum DF des communes. indexation de la garantie … pas garantie.

55 Concours de lÉtat : désengagement progressif sur le mandat Fin brutale du financement des TCSP en 2003 : 444 millions deuros promis et annulés 197 millions deuros « récupérés » 117 millions deuros versés (juin 2008) Grenelle 1 : 4 milliards duros « promis » fin milliards d uros dans le projet de Loi Combien et quand dans la réalité ?

56 Concours de lÉtat : désengagement progressif sur le mandat , mise en place des « délégation des aides à la pierre » Bilan fin 2007 Contribution de lEtat ( par m2) : identique Contribution des CU : 3 à 6 fois plus Grenelle 1 Estimation initiale octobre 2007 : 2.1 milliards duros Projet de loi : rien !

57 Un recours accru à lendettement Une légère diminution de lendettement des CU de 2001 à Un accroissement de lendettement à partir de 2004 avec une accélération depuis 2005 en raison de la hausse des investissements. Lautofinancement des CU est ainsi passé de 75 % en début de mandat à 50 % en fin de période.

58 Faire plus et mieux … … avec moins !

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61 Faire plus et mieux … … avec moins !

62 Optimiser en améliorant Pierre Duclos, DG de la CU de Cherbourg Optimiser en mettant en commun Bertrand Uguen, DG de Brest métropole océane Optimiser en choisissant Benoit Quignon, DG du Grand Lyon


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