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Le Développement Durable Les solutions : l’instrument fiscal POSA Julien TES 2
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Définition de Taxation: Prélèvement obligatoire effectué par les administrations publiques en matière environnementale elle s’applique aux activités polluantes
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Pourquoi utiliser la fiscalité ? un prix → la taxe va mettre un prix sur l’émission en vu de la diminuer Arthur Cecil Pigou → mit en avant par Arthur Cecil Pigou en 1920 tous les pollueurs → cette taxe va non pas touché seulement les industriels ou les agents de production mais bien tous les pollueurs y compris les consommateurs.
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Comment s’orchestre-t-elle? l’éco-taxe: → l’éco-taxe: principe « pollueur/payeur »: → principe « pollueur/payeur »: les pollueurs vont devoir reverser de l’argent à l’Etat qui ce dernier sera investit dans une action visant à contrebalancer les effets néfastes de la pollution.
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Illustration avec le port de Marseille: https://www.youtube.com/watch?v=ohTIIy14Uyw Suède 108euros/ Tonne émise → En Suède, une taxe sur le carbone s’élevant à 108euros/ Tonne émise fut instauré pour obliger sa diminution d’émission.
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Quels impactes ont ces mesures? -> c’est le double dividende:
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