C ONFÉRENCE M INISTÉRIELLE SUR LA RÉFORME DE L ’ ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA F ORMATION PROFESSIONNELLE Dakar, du 16 au 18 décembre 2013 République du Sénégal *-*-* Ministère de la Formation Professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat

C ONFÉRENCE M INISTÉRIELLE SUR LA F ORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) Mohamed Naceur CHRAITI H’SINI - Experts OIF Dakar, du 16 au 18 décembre 2013 République du Sénégal *-*-* Ministère de la Formation Professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat

Mondialisation et compétition internationale (commerce, attraction des investissements Extérieurs, …) Notation et classement Nouvelles exigences dans le domaine de la Gouvernance et de la Transparence Un nouveau mode de gestion (axé sur la performance) qui se mondialise, … 3 Dans quel contexte sommes-nous ? (1/2) Dakar, du 16 au 18 décembre 2013

 Citoyen de plus en plus exigeant  Ressources limitées Dans quel contexte sommes-nous ? (2/2) Dakar, du 16 au 18 décembre  Exigence : meilleure utilisation des RESSOURCES

Quelques Caractéristiques des systèmes budgétaires traditionnels (1/2)  Budgétisation axée sur la reconduction des moyens  Dominance du principe d’annualité budgétaire  Peu d’anticipation  Peu d’innovation et portefeuilles cloisonnées

 Peu de transparence vis-à-vis du citoyen, …  Inadaptations de l’allocation de ressources aux mutations de sociétés et des conditions économiques  Réactions tardives, …  Marge de manœuvre budgétaire annuelle est insuffisante pour planifier des changements de politique. Quelques Caractéristiques des systèmes budgétaires traditionnels (2/2)

Connaissance des besoins des clients (Professionnels / Demandeurs de formation) Équilibre entre l’économique et le social Clarification et définition des priorités dans un cadre participatif Anticipation/souplesse pour les gestionnaires Schéma de financement Cadre pour le Monitoring / suivi de la performance  Le C adre des D épenses à M oyen T erme (CDMT) Dakar, du 16 au 18 décembre De quoi avons-nous besoin maintenant pour rendre notre gestion budgétaire plus performante ?

Un cadre pour la programmation "glissante" mettant la gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle Ne remplace ni le plan ni le budget  Le CDMT doit être exhaustif et inclure toutes les dépenses et toutes les sources de financement Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ( CDMT ) Dakar, du 16 au 18 décembre 20138

Budgétisation en 2 temps : 1.Phase stratégique, ou de cadrage : échange et arbitrage entre les priorités sectorielles : "CDMT Global" Plafonds /secteur 2.Phase de préparation des prévisions budgétaires et des CDMT sectoriels finaux : arbitrage intra-sectoriel Responsabilisation des ministres sectoriels qui deviennent leurs propres ministres des finances Méthodologies d’élaboration du CDMT Dakar, du 16 au 18 décembre 20139

Ce que le CDMT apporte en plus ? (1/2) Liens entre objectifs, résultats et dépenses Visibilité pluriannuelle Evaluation des besoins en ressources Aide à la décision / ciblage des priorités / pragmatisme Meilleures information/implication/appropriation des acteurs (enjeux, priorités, …) Dakar, du 16 au 18 décembre

Ce que le CDMT apporte en plus ? (2/2) Meilleures information/implication/appropriation des acteurs (enjeux, priorités, …) Visibilité de toutes les sources de financement dont la contribution éventuelle, du secteur privé Base solide de négociation avec le ministère en charge des finances et les PTF  Garantie de l’engagement de l’Etat … Dakar, du 16 au 18 décembre

Nat. Dép. Destination SalairesGestion courante TransfertsInvestissementsTotal Programme 1 P 2 … P n Total Dakar, du 16 au 18 décembre La synthèse « budgétaire » du CDMT (sectoriel)  Une nomenclature matricielle

La synthèse « budgétaire » du CDMT (suite) Réalisations Loi Finances Projections An. n-3 An. n-2 An. n-1 Année n An. n+1 An. n+2 An. n A: Ressources B: Emplois (Dépenses) Si B > A, A – B = Besoin de financement Dakar, du 16 au 18 décembre

Réalisations Loi Finances Projections Année n-3 Année n-2 Année n-1 Année n Année n+1 Année n+2 Année n Situation de référence 2- Mesures nouvelles La synthèse « budgétaire » du CDMT ( suite ) 14Dakar, du 16 au 18 décembre 2013  Pour les ressources et les dépenses :

 Le CDMT est une composante d’une réforme qui dépasse le cadre strictement budgétaire  Les réformes qui se limitent à des CDMT isolés, précipités, pour répondre à des exigences de bailleurs de fonds risquent de s’essouffler  Le support des leaders politiques et administratifs est essentiel pour le succès de la réforme Quelques leçons des expériences internationales Dakar, du 16 au 18 décembre

 Eviter la programmation échappatoire Dakar, du 16 au 18 décembre Quelques leçons des expériences internationales

Dakar, du 16 au 18 décembre