CNDS 2016 Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Mars 2016

Réforme territoriale Ce qu’il faut savoir, comprendre, connaître ;-) Etat 2016, cible 2018 2

REFORME TERRITORIALE Janvier 2016 – Une nouvelle DR-DJSCS DR-D : Patrick BAHEGNE 3 DRA: Missions régionales: Béatrice MOTTET Interdépartementalité: Nicolas AMELINEAU Rh et SG: José Bernard FUENTES 1DDD (Gironde): Isabelle PANTEBRE 1 DDA (Gironde): Pierre ASCONCHILO 2 médecins conseillers: Jean-Yves DEVAUD et René CAHEN Chefs de pôle: Jeunesse: Selim KANCAL Cohésion Sociale : Liliane LE MAO Formation: Nicolas MARTY Sport: Marie-Noëlle DESTANDAU Des équipes métiers sur les 3 sites Le Pôle sport C’est: 25 agents: inspecteurs, CAS, administratifs et 120 CTS DR siège 3 sites

Organigramme DR-D-JSCS 2016 REFORME TERRITORIALE

Zoom sur le pôle sport en 2016 – 1èr semestre fonctionnement miroir Chef du pôle sport DR-DJSCS ALPC : Marie-Noëlle DESTANDAU Responsable sport site Limoges: Aurélien CURBELIE - Responsable sport site Poitiers: Julien DESCHAMPS Missions Site de Bordeaux tél Site de Limoges Site de Poitiers Administrative Nathalie CARINO Angèle PARENT 05 56 69 38 04 05 56 69 38 02 Pascale LALOI Sylvie SAMSON 05 55 45 24 70 05 55 45 80 02 Monique BOUFFARD Nathalie SIMEON Marie-Andrée CARLIER 05 49 18 10 10 05 49 18 10 16 05 49 42 30 14 Agrément Centre de Formation clubs pro Thierry ZOCCA 05 56 69 38 15 Christophe CHARRIN 05 55 45 24 60 Marie-Cécile DOHA 05 49 18 10 38 Aménagement et soutien scolaire des SHN Yves RECHOU 05 56 69 38 16 BOP 219 Marie-Noëlle DESTANDAU 05 56 69 38 01 Aurélien CURBELIE 05 55 45 24 63 Julien DESCHAMPS 05 49 18 10 00 CIP CNDS administration et pilotage ETR CNDS Aurélien CURBELIE Aude LAFONT-DALEGRE 05 55 45 24 69 Julien DESCHAMPS Nicolas GUENZET 05 49 18 10 00 05 49 42 30 93 CNDS emploi Aude LAFONT-DALEGRE Frédéric LENOIR 05 49 18 10 05 CNDS équipement Gilles CHAMBARETAUD 05 56 69 38 08 CNDS Ligues Olivier BOUKPETI 05 56 69 38 05 Nicolas GUENZET 05 49 42 30 93 Coordination des CTS Anne-Laure BOUNICAUD 05 55 45 24 76 Développement durable Philippe SANCHEZ 05 56 69 38 21 Jean-Marc ALLAMAN 05 55 45 24 74   Equipes Techniques Régionales fédérales Parcours d’Excellence Sportive Pilotage politiques publiques Plan citoyens du sport Cécile VARIENGIEN (SESAME) 05 55 45 24 72 Prévention dopage Médecin conseiller René CAHEN 05 55 45 24 83 Réglementation régionale Recensement des Equipements Sportifs Santé des sportifs Médecin conseiller Jean-Yves DEVAUD Schéma du sport Sport ,Education, Mixité, Citoyenneté Cécile VARIENGIEN Thierry MONTEILH 06 16 27 22 28 05 49 42 30 00 Sport en entreprise Sport et handicap Sport nature Sport santé Suivi Sportifs Haut-Niveau CIRAD : Christophe BASSONS 05 56 69 38 07

Zoom sur le pôle sport cible 2018 objectif 1èr semestre 2017 Saisie orassamis des CD sur l’ALPC

LA REFORME en quelques mots La réforme des collectivités locales La fusion des régions Le maintien des départements Une compétence sport toujours partagée La réforme de l’O territoriale de l’Etat (Conseil Ministres du 22 avril) De nouvelles directions régionales Le renforcement du niveau départemental Changement important: les CREPS === Etablissements publics locaux depuis 1èr janvier 2016

L’impact sur les CROS et CDOS Le droit applicable : un principe partiel de concordance des organisations L’impact sur les CROS et CDOS Exonération de concordance pour le CNOSF : Adaptation laissée à l’initiative du CNOSF L’impact sur l’organisation des fédérations (Code du sport Art. R.131-3 et R. 131-1) Échéancier variable: fin de l’olympiade mais un dérogation possible au 31décembre 2017 (Cf. courrier ministre 21 juillet 2015) Possibilités de dérogations avec justifications, fusion des comités, assouplissement de la règle pour le niveau départ. : éviter solutions infra départementales et respecter les limites départ. en cas de solutions pluri-départementales. Feuille de route des Présidents au DS

ETR, souhaite d’avoir une ETR ALPC fin 2016 Les autres questions CNDS 2016 Pour les comités régionaux si 3 comités = 3 demandes = interlocuteurs inchangés sur les 3 sites Pour les CD et clubs = DDCS/PP = interlocuteurs inchangés CTS, résidence administrative, feuille de route du DTN en cohérence avec feuille de route du Président ETR, souhaite d’avoir une ETR ALPC fin 2016

Campagne 2016 Part territoriale 10

Echéancier national 1er décembre 2015 : Conseil d’Administration – présentation de la lettre d’orientation au Directeur Général, adoption de la répartition de la part territoriale ainsi que des directives 2016 portant sur les crédits déconcentrés 26 janvier 2016 : Envoi aux DR-DJSCS de la note de service n°2016-DEFIDEC- 01 relative à la répartition et orientations des subventions de la part territoriale du CNDS pour l’année 2016 11 CNDS – DRDJSCS ALPC

Echéancier régional Lundi 4 avril Vendredi 4 mars 1ère réunion de l’instance régionale CNDS (Commission Territoriale)   Envoi de la lettre d'information aux bénéficiaires régionaux et départementaux Charge au CR et CD d’en informer leurs clubs Mars Réunions d'information départementales Lundi 4 avril Date limite de dépôt des demandes CNDS avril-mai Concertation Services de l'Etat - mouvement sportif - CTS Mi juin 2ème réunion de la Commission Territoriale Etude des dossiers des Ligues, CD et clubs. Créations emplois, J’apprends à nager, plan féminisation, apprentissage Fin septembre 3ème réunion de la Commission Territoriale Etude des dossiers Fonds régional "Sport Santé Bien-être " + reliquats éventuels emplois + apprentissage Bilan de la campagne CNDS 2016, éléments de synthèse et d'analyses 12 CNDS – DRDJSCS ALPC

Soit – 5,48% sur la part socle Soit – 4,50% PT totale - 547 322€ Soit – 5,48% sur la part socle - 620 655€ Parts territoriales (PT) fixées par le national Répartition 2016 13 CNDS – DRDJSCS ALPC

Directives PT 2016- Objectifs prioritaires Le CNDS poursuivra les objectifs prioritaires suivants: Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif: « emploi CNDS », 12 000€ par an et sur 3 ans, les conventions en cours seront soutenus selon les engagements pris par les deux parties. apprentissage, L’association doit être éligible au CNDS, La subvention attribuée est pour 2 ans maximum, La formation associée doit conduire à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport, Subvention calculée (après aides de droit commun) : coût résiduel de 300 € par mois à la charge de l’employeur Plafond de 5 000 € par an et par apprenti L’aide se limite aux associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention. formations spécifiques pour les dirigeants, animateurs, éducateurs, arbitres ou juges fédéraux. Ces formations doivent être en relation directe avec le projet associatif de la structure et son développement. La formation des salarié(e)s ne relève pas de cette priorité. 14 CNDS – DRDJSCS ALPC

Directives PT 2016- Objectifs prioritaires Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive [populations les plus éloignées du sport (femmes, jeunes et personnes en situation de handicap; territoires nécessitant une intervention renforcée QPV et ZRR] J’apprends à nager (critères et publics cibles) Public visé : Les enfants de 6 à 10 ans, ne sachant pas nager et résidant prioritairement dans les zones carencées (QPV et ZRR). Conditions des stages : Pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires, - Durée minimum de 10 heures. Pouvant être divisée en séances de 30 minutes à 1 heure, selon le niveau et l’âge des enfants ainsi que des conditions de pratique. - Groupe de 15 enfants maximum par éducateur et par séance. - Séances encadrées par du personnel qualifié. - Capacité à savoir nager devra être délivrée à la fin du stage « test Sauv’Nage » - Gratuité des stages. Structures éligibles :Structures associatives éligibles aux subventions de fonctionnement de la part territoriale, Collectivités territoriales ou leurs groupements

Directives PT 2016- Objectifs prioritaires Promouvoir le sport santé et contribuer à la politique de santé publique et au développement des pratiques sportives cf. cahier des charges Appel à projets SSBE Le CNDS accompagnera, dans le cadre des 3 priorités précédentes, les actions locales organisées en marge des grands événements sportifs internationaux (GESI) Tous prêts EURO 2016 (juin 2016) Tous prêts championnats Europe handball (janvier 2017)

pour les comités régionaux, CROS pour les CD, CDOS et clubs En BREF = Des enveloppes au service de priorités fortes Emploi (48 créations à 12 000 €) 576 000 € Engagement emploi (413 en conventions) 3 579 210€ Apprentissage (52 créations à 3 000€) 156 000€ Engagement apprentissage (46 en conventions) 190 510€ J’apprends à nager (asso et collectivités) 201 126€ Publics féminins (déclinaison citoyens du sport) 36 630€ Appel à projets « Sport, Santé, Bien-être » 154 500 € Antenne Médicale Prévention Dopage (2 en ALPC) 44 500 € Près de 5 M€ (4 938 476€) Soit 43% De la PT totale 2 149 467€ pour les comités régionaux, CROS 4 462 240€ pour les CD, CDOS et clubs 17 CNDS – DRDJSCS ALPC

CNDS – DRJSCS Région Aquitaine Les objectifs de gestion pour 2016 Confirmer le pilotage régional du CNDS Renforcer la régionalisation du pilotage et de l’instruction des dossiers. S’appuyer sur les têtes de réseau constitué du mouvement sportif régional Accompagner les plans de développement territorialisés, assortis de conventions annuelles de financement, sur la durée d’une olympiade pour : favoriser la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral, favoriser une action concertée faciliter l’identification des clubs porteurs des projets répondant aux priorités de la note de service 18 CNDS – DRJSCS Région Aquitaine

Stratégie à Les objectifs de gestion pour 2016 Confirmer le pilotage régional Renforcer la notion de subsidiarité et concentrer les moyens destinés au mouvement olympique et sportif sur des champs d’activités sur lesquels l’intervention des clubs, comités et ligues est moins pertinente (formation,…) Stratégie à mener au sein des disciplines sur la notion de subsidiarité et cela au vu de l’objectif de réduction de moitié du nombre de subventions d’ici 2017 . Suivant les sports, leur niveaux de structuration et les territoires, des projets, des moyens doivent être mutualisés, fusionnés, voire rationalisés (ex: interdépartementalité des CD, portage CR/ CD, emploi…) 19 CNDS – DRDJSCS ALPC

CNDS – DRJSCS Région Aquitaine Cadre réglementaire et procédures de financement Obligation de conclure une convention « aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € » Les documents transmis au CNDS doivent contenir des signatures originales, obligatoires pour la mise en paiement par l’agence comptable du CNDS Maintient du seuil d’aide financière pour un bénéficiaire et par exercice à 1.500€; seuil abaissé à 1.000 € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) 20 CNDS – DRJSCS Région Aquitaine

La simplification des procédures Dématérialiser les demandes de subventions Généraliser l’utilisation d’E-Subvention Obligation pour les ligues, comités régionaux, CROS, comités départementaux, et CDOS Démarche libre « E-subvention ou papier » Cerfa n 12156*04 pour les clubs Aboutir à une dématérialisation totale à compter de 2017 Nom de la fiche d'intervention : CNDS Part territoriale 2016 Sur site internet début mars FORMATION E-subvention : adressez vous au CDOS de votre siège social 21 CNDS – DRDJSCS ALPC

Site internet: www.aquitaine-limousin-poitou-charentes.drdjscs.gouv.fr Les directives, les procédures Site internet: www.aquitaine-limousin-poitou-charentes.drdjscs.gouv.fr 22 CNDS – DRDJSCS ALPC

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