Campagne CNDS 2016 Part territoriale 1 CNDS - DRDJSCS ALPC – DDCS 17

Echéancier régional Vendredi 4 mars1ère réunion de l’instance régionale CNDS (Commission Territoriale) Envoi de la lettre d'information aux bénéficiaires régionaux et départementaux C harge au CR et CD d’en informer leurs clubs Mars Réunions d'information départementales Lundi 4 avrilDate limite de dépôt des demandes CNDS avril-maiConcertation Services de l'Etat - mouvement sportif - CTS Mi juin2ème réunion de la Commission Territoriale Etude des dossiers des Ligues, CD et clubs. Créations emplois, J’apprends à nager, plan féminisation, apprentissage Fin septembre3ème réunion de la Commission Territoriale Etude des dossiers Fonds régional "Sport Santé Bien- être " + reliquats éventuels emplois + apprentissage Bilan de la campagne CNDS 2016, éléments de synthèse et d'analyses 2

3 PT de base – 5,48% soit € PT totale – 4,50% soit € Parts territoriales (PT) fixées par le national Répartition 2016

 Le CNDS poursuivra les objectifs prioritaires suivants :  Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif:  « emploi CNDS », € par an et sur 3 ans, les conventions en cours seront soutenus selon les engagements pris par les deux parties.  apprentissage,  L’association doit être éligible au CNDS,  La subvention attribuée est pour 2 ans maximum,  La formation associée doit conduire à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport,  Subvention calculée (après aides de droit commun) : coût résiduel de 300 € par mois à la charge de l’employeur  Plafond de € par an et par apprenti  L’aide se limite aux associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention.  formations spécifiques pour les dirigeants, animateurs, éducateurs, arbitres ou juges fédéraux. Ces formations doivent être en relation directe avec le projet associatif de la structure et son développement.  La formation des salarié(e)s ne relève pas de cette priorité. Directives PT Objectifs prioritaires 4

5  Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive [populations les plus éloignées du sport (femmes, jeunes et personnes en situation de handicap); territoires nécessitant une intervention renforcée QPV et ZRR]  J’apprends à nager (critères et publics cibles) Public visé : Les enfants de 6 à 10 ans, ne sachant pas nager et résidant prioritairement dans les zones carencées ( QPV et ZRR ). Conditions des stages : Pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires, - Durée minimum de 10 heures. Pouvant être divisée en séances de 30 minutes à 1 heure, selon le niveau et l’âge des enfants ainsi que des conditions de pratique. - Groupe de 15 enfants maximum par éducateur et par séance. - Séances encadrées par du personnel qualifié. - Capacité à savoir nager devra être délivrée à la fin du stage « test Sauv’Nage » - Gratuité des stages. Structures éligibles :Structures associatives éligibles aux subventions de fonctionnement de la part territoriale, Collectivités territoriales ou leurs groupements Directives PT Objectifs prioritaires

6  Promouvoir le sport santé et contribuer à la politique de santé publique et au développement des pratiques sportives  cf. cahier des charges Appel à projets SSBE  Le CNDS accompagnera, dans le cadre des 3 priorités précédentes, les actions locales organisées en marge des grands événements sportifs internationaux (GESI)  Tous prêts EURO 2016 (juin 2016)  Tous prêts championnats Europe handball (janvier 2017) Directives PT Objectifs prioritaires

Des enveloppes régionales au service de priorités fortes 7 Emploi (48 créations à €) € Engagement emploi (413 en conventions) € Apprentissage (52 créations à 3 000€) € Engagement apprentissage (46 en conventions) € J’apprends à nager (asso et collectivités) € Publics féminins (déclinaison citoyens du sport) € Appel à projets « Sport, Santé, Bien-être » € Antenne Médicale Prévention Dopage (2 en ALPC) € Près de 5 M€ ( €) Soit 43% De la PT totale € pour les CD, CDOS et clubs € pour les CD, CDOS et clubs € pour les comités régionaux, CROS € pour les comités régionaux, CROS

 Confirmer le pilotage régional du CNDS  Renforcer la régionalisation du pilotage et de l’instruction des dossiers.  S’appuyer sur les têtes de réseau constitué du mouvement sportif régional pour définir des plans de développement territorialisés  Accompagner les plans de développement territorialisés, assortis de conventions annuelles de financement, sur la durée d’une olympiade pour :  favoriser la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral,  favoriser une action concertée  faciliter l’identification des clubs porteurs des projets répondant aux priorités de la note de service Les objectifs de gestion pour

 Confirmer le pilotage régional  Renforcer la notion de subsidiarité et concentrer les moyens destinés au mouvement olympique et sportif sur des champs d’activités sur lesquels l’intervention des clubs, comités et ligues est moins pertinente (formation,…) Les objectifs de gestion pour Stratégie à mener au sein des disciplines sur la notion de subsidiarité et cela au vu de l’objectif de réduction de moitié du nombre de subventions d’ici Suivant les sports, leur niveaux de structuration et les territoires, des projets, des moyens doivent être mutualisés, fusionnés, voire rationalisés (ex: interdépartementalité des CD, portage CR/ CD, emploi…)

Cadre réglementaire et procédures de financement  Les documents transmis au CNDS doivent contenir des signatures originales, obligatoires pour la mise en paiement par l’agence comptable du CNDS  Maintient du seuil d’aide financière pour un bénéficiaire et par exercice à 1.500€; seuil abaissé à € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) 10

 Dématérialiser les demandes de subventions Généraliser l’utilisation d’E-Subvention Nom de la fiche d'intervention : CNDS Part territoriale 2016 Sur site internet début mars  Obligation pour les ligues, comités régionaux, CROS, comités départementaux, et CDOS  Démarche libre pour les clubs E-subvention ou papier Cerfa n 12156*04  Aboutir à une dématérialisation totale à compter de 2017 La simplification des procédures 11 FORMATION E-subvention : adressez vous au CDOS de votre siège social

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