1 Débat d’orientations budgétaires 2011 Conseil municipal du 17 février 2011

2 Introduction (I) est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel.Le débat d’orientations budgétaires est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel. Il permet de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il permet également d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Le débat doit avoir lieu dans les 2 mois qui précédent l’examen du budget primitif.

3 Introduction (II) Partie 1. Le contexte budgétaire (environnement économique local et national, contexte financier, orientations budgétaires de l’Etat et impacts) Partie 2. L’analyse de la situation financière de Chauray (évolution des principaux postes budgétaires, marges de manœuvre, fiscalité, endettement). Partie 3. La stratégie financière pour la période 2011/2014. Partie 4. Les orientations 2011 et la prévision des investissements.

4 Le contexte budgétaire L’environnement macro-économique

5 Prévisions de croissance en 2011 Après une récession de 2,6% en 2009, la croissance française atteindrait selon un consensus des économistes +1,5% en En dépit de facteurs qui pourraient contraindre la croissance cette année: exportations freinées par les plans d’austérité mis en œuvre chez les partenaires économiques, faible consommation des ménages, le gouvernement table sur une croissance de +2% pour 2011.

6 Prévision d’Inflation 2011 et dépenses communales L’inflation constatée en 2010 a été de +1,6% après +0,1% en 2009, sous l’effet notamment de la reprise des cours mondiaux des matières premières. En 2011, la hausse des prix à la consommation devrait être stable autour de +1,5%

7 Exemples d’évolution de prix Focus : les prix de l’énergie sont en hausse En 2010, les prix de l’énergie sont en hausse. Cette hausse reflète à la fois l’augmentation des tarifs de l’électricité du 15 août ,1 % sur un an et l’accroissement des prix des produits pétroliers, dans le sillage des récentes hausses des cours du pétrole brut qui s’accentueront en DOMAINESVariations en % au cours des 12 derniers mois Alimentation+0,8% Produits frais+9,9% Energie+9,8% Dont produits pétroliers +11,8% Loyers eau, enlèvement des ordures ménagères +1,5% Services+1,4% Variation des indices de prix détaillés

8 La construction de logements est restée en difficulté en Les mises en chantier de logements et de locaux ont continué de stagner. La hausse des demandes d’autorisation d’urbanisme (+27,6% entre septembre 2009 et septembre 2010) fournit des raisons d’espérer une amélioration des perspectives. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui dépendent non seulement du prix des transactions mais également du nombre de transactions immobilière devraient à ce titre être marqués par une croissance sensible des recettes en 2010, bien qu’inégalement répartie entre les départements, après 3 années de baisses. Le secteur de la construction, effets sur certaines recettes

9 La conjoncture financière Taux anticipés en 2011 (à partir d’un logiciel de modélisation des taux) Ces taux n’ont qu’une valeur indicative qui doit être prise avec d’autant plus de précaution que le marché européen des taux d’intérêts à long terme s’est caractérisé par une forte instabilité en En tout état de cause, une hausse des taux d’intérêt est attendue en 2011

10 Les dispositions de la loi de finances pour 2011 et leurs conséquences pour les finances communales

11 Le gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités L’Etat s’astreindra en 2011 à un double encadrement de l’évolution de ses dépenses: - À la norme « zéro volume » (évolution égale à l’inflation), - S’ajoute la norme « zéro valeur » (0% d’augmentation hors charge de la dette et paiement des pensions). Cette politique se traduit pour les collectivités par une stabilisation des concours de l’Etat (+0,2% pour la DGF en 2011 et stabilisation en valeur de certaines autres dotations de fonctionnement et d’investissement). Seuls le FCTVA et les compensations nées de la réforme de la TP sont exclues du présent dispositif.

12 La compensation intégrale liée à la réforme de la taxe professionnelle La réforme de la taxe professionnelle n’a pas encore produit tous ses effets pour les collectivités locales. L’engagement pris de compenser intégralement les conséquences de la disparition de cette taxe en 2010 est renforcé en 2011: -Les mesures de compensation échappent au gel des concours financiers de l’état aux collectivités territoriales; -Le principe d’une neutralisation des effets du transfert de la part de TH départementale aux intercommunalité a été introduit par amendement afin: -D’éviter toute hausse de la pression fiscale sur les ménages liée à la disparition de la TP -De garantir aux intercommunalités un niveau de ressources lié à leur politique d’abattement. Compte tenu de la nature du tissu économique existant sur le territoire de la CAN, cette dernière est « bénéficiaire » de la réforme et participera à l’effort de péréquation national.

13 Les mesures fiscales Les bases des impôts directs locaux – leur valeur locative cadastrale – vont être revalorisées de 2%. Produits de la fiscalité en 2010: € (CA2010) *BP+DM

14 La situation financière de Chauray en 2010

15 Section de fonctionnement

16 Des dépenses de gestion en augmentation Les dépenses de gestion progressent de 2,62% entre 2009 et 2010 et s’établissent à 5,8 millions d’euros.

17 Evolution des dépenses de gestion

18 Les dépenses de gestion en 2010 Si la croissance des dépenses de gestion est globalement maîtrisée en 2010 par rapport au niveau atteint en 2009 (+2,6%), leurs composantes ont évolué de manière diverse entre les deux exercices: - Aucune charge exceptionnelle n’a été enregistrée en Les charges à caractère général ont connu une forte augmentation sous l’effet d’éléments structurels : -montée en charge de nouveaux équipements (pôle élus, accueil périscolaire…) -Adaptation des services offerts au développement de la population (entretien espaces verts, cimetière…) -augmentation de travaux réalisés en régie (autres matières et fournitures) -mais également sous l’effet d’éléments conjoncturels (tempête Xynthia, sinistre accueil périscolaire…)

19 Les dépenses de personnel. Les dépenses de personnel ont été stabilisées en %. Les services ont mieux encadré la gestion des remplacements, et des effectifs (gains pour les accueils de loisirs et à la petite enfance notamment). Il convient de noter que trois emplois aidés ont été pérennisés en 2010 (service espaces verts, service administratif et restaurant scolaire).

20 Les recettes de gestion L’adaptation de sa politique tarifaire ainsi qu’une augmentation différenciée des impôts locaux a permis d’augmenter le niveau des recettes de fonctionnement en À noter les recettes exceptionnelles liées à l’indemnisation des frais engagés suite à la tempête Xynthia. La commune gagne légèrement en autonomie financière avec un taux de 36%, ce qui est faible et en cela atypique (en dépit d’une nette augmentation depuis points).

21 La formation des 3 niveaux d’épargne Epargne de gestion ou capacité courante de financement = recettes réelles de gestion – dépenses réelles de gestion (hors dette) Epargne brute ou autofinancement brut = épargne de gestion – intérêts de la dette Epargne nette ou autofinancement net = épargne brute – remboursement en capital de la dette (section d’investissement). L’augmentation des recettes de fonctionnement nettement plus rapide que celle des dépenses (+5% contre +3,91%) rompt pour 2010 l’amorce de dégradation des niveaux d’épargne de la commune enclenchée depuis 2007 ( avec l’ouverture de nouveaux services dont la structure petite enfance). L’ampleur des prélèvements annoncés par la CAN sur l’attribution de compensation versée à la commune à compter de 2011 relancera la baisse sensible des trois niveaux d’épargne.

22 Section d’investissement

23 Les dépenses d’équipement Bien que son niveau soit plus bas que celui des deux exercices le précédant, avec plus de 4M€ de dépenses d’équipement, l’exercice 2010 a permis de mener à bien un certain nombre d’investissements à destination du « vivre ensemble » chauraisien (salles associatives, accueil périscolaire, foyer des jeunes), et d’engager des travaux de voirie importants (Boulevard des Arandelles, Rue du Sailier).

24 Les recettes d’équipement La reprise d’un certain dynamisme immobilier explique l’augmentation du montant de TLE perçu (331K€) ce qui permet de compenser un niveau de FCTVA en baisse compte tenu des versements anticipés perçus en 2009.

25 La stratégie financière pour les exercices 2011 à 2014

26 Compte tenu de la baisse significative des recettes émanant de l’intercommunalité en 2011, il est nécessaire de revoir les éléments de stratégie financière validée en 2010 et d’adapter celle-ci en fonction de la nouvelle donne, et des incertitudes à venir sur les questions de mutualisation et d’approfondissement.

27 Stabilisation des dépenses de gestion Dans un contexte d’augmentation du nombre d’équipements publics à disposition des habitants et de développement des services à la population (qui induisent une hausse naturelle des dépenses) Les leviers : Budget Base Zéro (BBZ)Budget Base Zéro (BBZ) comme préalable aux budgets futurs Adaptation des services recherche de l’efficienceAdaptation des services par une recherche continue de l’équilibre nécessaire entre qualité et économie des ressources :recherche de l’efficience Réduction de la voilure sur certains postes de dépensesRéduction de la voilure sur certains postes de dépenses (l’ensemble des services et des élus gestionnaires ayant un objectif de 5% d’économies en 2011)

28 Renforcement des recettes de gestion l’adaptation des tarifs et de la fiscalité locale L’amélioration des ressources communales passe nécessairement par l’adaptation des tarifs et de la fiscalité locale Les leviers : Une politique tarifaire visant à trouver le « juste » prix des services offerts à la population sans omettre la dimension sociale de ces tarifs. indispensableUne hausse indispensable de la fiscalité locale permettant de consolider l’autonomie financière de la commune. attention particulièreUne attention particulière quant aux ressources provenant de la CAN sur les trois exercices à venir (2012 à 2014) sachant que l’ensemble des équilibres budgétaires de la commune est établi sur un pluriannuel.

29 Stabilisation des niveaux d’épargne à un nouveau seuil L’effet de ciseaux constaté en fonctionnement (recettes/dépenses de gestion) et le service annuel de la dette (intérêts et capital) dégradent les niveaux d’épargne de la commune Enjeux : Consolidation des épargnes de gestion et brute au niveau actuel 1,1 M€Fixation d’un autofinancement net annuel autour des 1,1 M€ ( soit 200K€ de moins qu’en objectif stratégique de 2010)

30 Fixation d’un niveau d’investissement annuel lissé sur 2011/2014 Après trois années fortes de plusieurs projets structurants, la commune doit reprendre un rythme d’investissement sans recours à l’emprunt. Enjeux : 2,6 M€ hors reportsAncrage du niveau d’investissement annuel autour des 2,6 M€ hors reports. Reconstitution à la fin de la période considérée de marges de manœuvre en investissement pour développement de nouveaux projets structurants

31 Maintien du niveau d’endettement au seuil de l’année 2010 Cet objectif assigné en 2010 ne subit aucune évolution stratégique. Enjeux : 5 M€Fixation du seuil de l’endettement communal autour de 5 M€ (capital restant dû) Reconstitution dès 2015 (avec la fin de l’emprunt contracté pour le Centre Aquatique) d’une capacité d’endettement

32 LES ORIENTATIONS POUR 2011

33 En matière de dépenses de gestion Frais de personnel 1.Effet glissement vieillesse et technicité (avancements de grade et d’échelon des agents fonctionnaires) + 3% par an. 2.Anticipation d’une augmentation prévisionnelle du SMIC. 3.De nouveaux recrutements à compter du 1 er janvier 2011: foyer jeunes, accueil/urbanisme, soit 3 ETP. (équivalent temps plein) Les principales tendances de l’année 2011

34 En matière de dépenses de gestion (suite) Achats et charges L’objectif affiché en 2011 est une maîtrise de ces dépenses pour ne pas obérer les capacités d’autofinancement de la commune. BP 2011 = BP 2010 (BBZ) Ces dépenses seront toutefois en hausse en raison du développement de nouveaux équipements : salles associatives, accueil périscolaire Les principales tendances de l’année 2011

35 En matière de dépenses de gestion (suite) Subventions Maintien au niveau de l’exercice 2010 du montant de subvention. Prélèvement SRU 0 Les efforts de production de logement social consentis les années précédentes permettent aujourd’hui à la commune de ne verser aucune pénalité et d’atteindre ses objectifs réduction du déficit (taux actuel 17,5%). Intérêts des emprunts La réalisation sur les 3 derniers exercices d’emprunt induits l’inscription sur ce chapitre des intérêts correspondants. Les principales tendances de l’année 2011

36 En matière de recettes de gestion (suite) Transferts de l’intercommunalité L’adoption d’un nouveau pacte financier réduit ces recettes de 315k€ en 2011 sans présager d’éventuelles baisses futures: l’attribution de compensation (3,9M€) l’attribution de compensation (3,9M€) la DSC (0) la DSC (0) Dotations et subventions La faible augmentation de la DGF en 2011 (+0,2%) et un niveau de subvention de fonctionnement constant pour la SPE ne permettent pas de prévoir une hausse sensible de ces postes. Les principales tendances de l’année 2011

37 En matière de recettes de gestion (suite) Fiscalité locale Comme depuis plusieurs années, l’augmentation du parc de logements sur la commune assure une hausse de la matière imposable et donc des recettes de Taxe d’Habitation et de Taxe Foncière sur le Bâti. A cela s’ajoute la hausse prévue au LFI 2011 des valeurs locatives cadastrales Droits de mutation Après une année de reprise du marché immobilier en 2010, il peut être envisagé une stabilisation de ces droits de mutation en Produits des services Suite à une année 2010 marquée par le début d’une réflexion sur la recherche du « juste tarif » des services proposés par la commune, l’année 2011 verra une hausse de ces recettes notamment sur le secteur accueil de loisirs. Les principales tendances de l’année 2011

38 Les principales tendances en matière de développement durable Quelques éléments de bilan en 2010Quelques éléments de bilan en 2010 Les impératifs de développement durable trouvent leur traduction concrète à Chauray depuis de nombreuses années: -Dans les travaux de bâtiment ou de voirie réalisés pour le compte de la commune. -Dans la gestion de l’éclairage public. -Dans la gestion des espaces verts municipaux. -Dans les clauses de marchés publics. -En matière de restauration scolaire. -A travers la mise en œuvre de la dématérialisation. (GED dans les services, informatisation des séances du Conseil municipal,…) Quelques pistes pour 2011Quelques pistes pour Des études seront réalisées pour améliorer la gestion de l’énergie des bâtiments communaux (groupes scolaires…) -La dématérialisation de la transmission des actes juridiques en préfecture (délibérations, arrêtés…).

39 L’investissement en 2011

40 Le nouveau pacte financier liant la commune à la CAN entraîne une adaptation du niveau d’investissement communal. Ainsi, mis à part les reports (opérations déjà engagées), le niveau d’investissement sera cantonné à un niveau de 2,6M€. Les élus gestionnaires et les services disposeront d’une enveloppe de crédits de 2,6M€ qu’ils s’engageront à respecter dans le cadre du budget Un niveau d’investissement indissociable de la stratégie financière pluriannuelle