 MADIC MASTER II DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE RENCONTRE DES M2 – 19 mars 2010

- Objectifs de la formation -  Donner aux juristes les réflexes, méthodes et connaissances nécessaires à l’internationalisation et à l’européanisation des situations et règles juridiques  Formation préparant pour la profession d’avocat, magistrat, notaire, juriste d’entreprise, pour les carrières dans l’administration, les institutions européennes et internationales, de même qu’à la recherche

Points forts de la formation Ouverture à la voie professionnelle et à la voie recherche Cours en français et en anglais Intervenants/conférenciers venant du monde entier Modules de spécialisation Possibilité d’obtenir un double diplôme en allant à l’étranger Groupes de compétence

- Déroulement habituel de la formation - Premier semestre : commun à tous les étudiants (sauf départ à l’étranger) Second semestre : module de spécialisation Module 4 : Départ à l’étranger Module 3 : Entreprises Module 2 : Contrats, Concurrence, Régulation Module 1 : Personnes, Famille, Droit humanitaire Voie recherche ou professionnelle

- Premier semestre -  Tronçon commun pour permettre à l’étudiant d’être familiarisé avec le contexte international et d’en revoir les théories fondamentales :  Droit international comparé  Droit international privé  Droit de l’Union Européenne  Interventions de professeurs extérieurs à l’UT1  Accent mis sur des présentations orales par les étudiants

- Second semestre – Spécialisation  Module 2 : Contrat, concurrence, régulation  Module 4 : Départ à l’étranger  Module 1 : Personnes, Familles, Droit humanitaire  Module 3 : Entreprises  Cours communs à tous les modules (sauf le module 4) :  Droit des contrats  Introduction to international management L’étudiant fait un choix entre :

- Module 1 : Personnes, Famille, Droit humanitaire -  Articulation entre le droit privé et droit public  Trois séminaires :  Protection de la personne  Le corps de la personne  Les relations de la personne dans la vie publique, sociale et professionnelle  Conférences sur le droit pénal international, le droit humanitaire et le droit comparé

- Module 2 : Contrats, Concurrence, Régulation -  Equilibre d’étude du droit privé et droit public  Trois séminaires sur le thème de l’encadrement de l’activité économique par l’Etat :  Régulation de l’activité économique  Droit de la concurrence  Droit des contrats  Conférences en droit international privé, public et comparé

- Module 3 : Entreprises -  Etude des aspects juridiques internationaux et comparés de l’activité des entreprises :  Droit de la concurrence  Droit international des entreprises  Introduction au droit fiscal international  Conférences sur le droit international privé, public et comparé

- Module 4 : Un semestre à l’étranger -  MADIC/LLM Double diplôme en partenariat avec l’unversité de Dundee.  MADIC - Mobilité simple Echange universitaire sans double diplôme dans une université partenaire : Québec, Saragosse et Milan.  MADIC/CIEL Double diplôme avec l’une des universités partenaires : Maastricht, Anvers, Mannheim et College Dublin.  MADIC/MCL Double diplôme avec les universités de Mannheim et d’Adélaïde. Dans tous les cas, l’étudiant doit effectuer la voie de recherche ou professionnalisation au sein de l’Université de Toulouse

- MADIC/CIEL - Comparative International European and international Law MADIC/Module 4 Double diplôme en 2 semestres (1 er à Toulouse, 2 nd à l’étranger, sauf pour Mannheim) Cours dispensés en anglais dans les universités étrangères, et en français et anglais à Toulouse Universités au choix : Université de Maastricht Université d’Anvers Université de Mannheim Université College Dublin

- MADIC/CIEL - Comparative International European and international Law Double diplôme en 2 semestres (1 er à Toulouse, 2 nd à l’étranger, sauf pour Mannheim) Cours dispensés en anglais dans les universités étrangères, et en français et anglais à Toulouse Universités au choix : Université de Maastricht Université d’Anvers Université de Mannheim Université College Dublin Premier semestre : Université de Toulouse, France Cours en français et anglais DÉROULEMENT DE LA FORMATION Second semestre : Maastricht University, Pays-Bas, ou Universiteit Antwerpen, Belgique, ou University College Dublin, Irlande Cours en anglais - Voie professionnelle : stage, rapport de stage et point de droit - Voie recherche : mémoire et soutenance MADIC/Module 4

Premier semestre : Université de Toulouse, France Cours en français et anglais DÉROULEMENT DE LA FORMATION Second semestre : Maastricht University, Pays-Bas, ou Universiteit Antwerpen, Belgique, ou University College Dublin, Irlande Cours en anglais - Voie professionnelle : stage, rapport de stage et point de droit - Voie recherche : mémoire et soutenance Premier semestre : Universität Mannheim, Allemagne Cours en anglais DÉROULEMENT DE LA FORMATION Second semestre : Université Toulouse, France Cours en français et anglais (choix entre les modules 1, 2 ou 3) - Voie professionnelle : stage, rapport de stage et point de droit - Voie recherche : mémoire et soutenance OU MADIC/Module 4

- MADIC/LLM - LLM in Comparative and International Private Law Double diplôme en 2 semestres (1 er à Toulouse, 2 nd à Dundee) Coût de la formation : € Cours dispensés uniquement en anglais, aussi bien à Toulouse qu’à Dundee MADIC/Module 4

- MADIC/LLM - LLM in Comparative and International Private Law Double diplôme en 2 semestres (1 er à Toulouse, 2 nd à Dundee) Coût de la formation : € Cours dispensés uniquement en anglais, aussi bien à Toulouse qu’à Dundee Premier semestre : Université de Toulouse, France Cours en anglais DÉROULEMENT DE LA FORMATION Second semestre : University of Dundee, Royaume-Uni Cours en anglais - Voie professionnelle : stage, rapport de stage et point de droit - Voie recherche : mémoire et soutenance MADIC/Module 4

- MADIC/MCL - Master of Comparative Law Double diplôme en 3 semestres (1 er semestre à Mannheim, 2 nd à Adélaïde, 3 e à Toulouse) Coût de la formation : € Cours dispensés en anglais à Mannheim et Adélaïde, en français et anglais à Toulouse Condition spécifique : TOEFL IBT avec un score minimum de 100/120 MADIC/Module 4

- MADIC/MCL - Master of Comparative Law Double diplôme en 3 semestres (1 er semestre à Mannheim, 2 nd à Adélaïde, 3 e à Toulouse) Coût de la formation : € Cours dispensés en anglais à Mannheim et Adélaïde, en français et anglais à Toulouse Condition spécifique : TOEFL IBT avec un score minimum de 100/120 Premier semestre : Universität Mannheim, Allemagne Cours en anglais DÉROULEMENT DE LA FORMATION Second semestre : Adelaide University, Australie Cours en anglais Troisième semestre : Université de Toulouse I, France Cours en français et anglais (choix entre le 1 er et 2 nd semestre) - Voie professionnelle : stage, rapport de stage et point de droit - Voie recherche : mémoire et soutenance MADIC/Module 4

- MADIC - Mobilité simple Diplôme de l’Université de Toulouse Universités au choix : Université Laval Université de Saragosse Université de Milan Cours dispensés en : Français à Québec Espagnol à Saragosse Italien à Milan Anglais et français à Toulouse MADIC/Module 4

- MADIC - Mobilité simple Diplôme de l’Université de Toulouse Universités au choix : Université Laval Université de Saragosse Université de Milan Cours dispensés en : Français à Québec Espagnol à Saragosse Italien à Milan Anglais et français à Toulouse Premier semestre : Université de Toulouse, France Cours en français et anglais DÉROULEMENT DE LA FORMATION Second semestre : Université Laval, Canada, ou Universidad de Zaragoza, Espagne, ou Università Degli Studi Di Milano, Italie Cours en français, espagnol ou italien - Voie professionnelle : stage, rapport de stage et point de droit - Voie recherche : mémoire et soutenance MADIC/Module 4

- Aides financières - Aides communes à tous les départs  Etudiants boursiers :  Aide à la mobilité (uniquement pour une première mobilité) : jusqu’à 800€ (selon le budget)  Bourse d’étude Conseil Régional Midi-Pyrénées : jusqu’à 300€/mois  Bourse sur critères sociaux (CROUS : échelon 0 à 6)  Etudiants non-boursiers :  Bourse ERASMUS UT1 (uniquement pour une première mobilité) : jusqu’à 300€/mois  Bourse FSDIE Aides spécifiques à Mannheim et MCL  Possibilité d’une bourse de mérite du Baden-Wurtemberg ou du fond de soutien de l’Université (jusqu’à 2000€)  Possibilité d’une bourse de mérite offrant une réduction des coûts d’inscription de la formation allant d’un quart à la moitié de réduction MADIC/Module 4 Les bourses ne sont pas garanties

- Pré-sélection pour les départs à l’étranger -  La pré-selection pour les départs à l’étranger est en cours  Comment s’inscrire à la pré-selection ?  Déposer avant le 25 mars 2010 un dossier au service de Mme DIENER, bureau 118 b, comprenant :  CV mettant en valeur les diplômes obtenus et les mentions  Une lettre de motivation détaillant hiérarchiquement les universités voulues  Les relevés de notes à compter du baccalauréat (compris)  Convocation à un entretien oral le 30 mars 2010 MADIC/Module 4

- Voie du master - VOIE PROFESSIONNELLE  Stage de 3 mois minimum  Rapport de stage : présentation de l’activité du stagiaire à rendre en août  Point de droit : synthèse sur un sujet actuel de droit à rendre en août VOIE RECHERCHE  Mémoire de recherche  A rendre au mois d’août  Soutenance du mémoire début septembre

- Modalités d’examen -  Premier semestre : contrôle de connaissance écrit sur les matières étudiées  Second semestre : un Grand Oral visant à contrôler la réflexion à partir des connaissances de toutes les matières étudiées au second semestre  Départ à l’étranger : modalités de l’université d’accueil et transposition des notes reçues

- Critères d’admission -  Formation est ouverte aux étudiants ayant acquis 60 ECTS  Pré-requis recommandés :  Droit international privé  Droit international public  Droit comparé  Droit communautaire  Droit du commerce international  La sélection des étudiants est faite sur examen de leur dossier, ainsi que sur un entretien oral  Retraits des dossiers à partir du lundi 3 mai 2010 (même pour les étudiants sélectionnés pour une mobilité)

GROUPES DE COMPETENCE  Les étudiants du MADIC doivent participer à une action extérieure au milieu juridique appelé GROUPE DE COMPETENCE  Différents groupes disponibles :  Action humanitaire  Pub et recherche de financement  Réseau des anciens  Site internet du MADIC  Organisation de colloques  Moot Court  Possibilité de créer un nouveau groupe ( exemple : tutorat de DIP)  La participation aux groupes de compétence est obligatoire et prise en compte dans la notation finale de l’étudiant

GROUPES DE COMPETENCE  Action humanitaire :  Partenariat avec l’association Aide et Action  Organisation de deux petits déjeuner et d’une soirée au profit de cette association  Organisation des colloques  Aide dans l’ogranisation du colloque Simplification du droit  Organisation du colloque Cosmétiques et Cosm – Ethique  Tutorats de DIP  Dispence de travaux dirigés pour les étudiants du master et étudiants de M1 EXEMPLES DE RÉALISATION DE LA PROMOTION 2009/2010 Retrouvez toutes les réalisations de la promotion sur le site internet du MADIC :

En résumé … Formation complète en droit international Spécialisation au second semestre Possibilité de départ à l’étranger – pré-selection des étudiants au 30 mars 2010 (date de dépôt des dossiers : 25 mars 2010) Dynamique des groupes de compétence

-Informations complémentaires-  Informations complémentaires sur le site internet de la formation :  Contacts :  Concernant la formation :  Concernant la vie étudiante :

-Informations complémentaires- Les universités partenaires du MADIC  Adelaide University :  Universiteit Antwerpen :  University College Dublin :  University of Dundee :  Maastricht University :  Universität Mannheim :  Università Degli Studi Di Milano :  Université Laval :  Universidad de Zaragoza :