Egalité de genre au Maroc : acquis, résistances et défis Rome, 10 mars 2016 Nadia Naïr Université Abdelmalek Essaâdi

Genre Ambigu / Rendu flou par les multiples usages du mot / Mal compris / un fourre-tout, … Résistances. Tendance à l’utiliser à tort comme synonyme de femme. Le genre : une catégorie d'analyse qui rassemble en un seul mot un ensemble de phénomènes sociaux, historiques, politiques, économiques, psychologiques qui rendent compte des conséquences pour les êtres humains de leur appartenance à l’un ou à l’autre sexe.

le genre est un concept sociologique qui désigne les rapports sociaux de sexe historiquement et culturellement construits et qui se caractérisent par leur hiérarchisation. Il analyse les statuts, les relations et les rôles sociaux entre les hommes et les femmes. Il a pour objectif de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes ainsi que le partage équitable des ressources et responsabilités entre les femmes et les hommes.

L’égalité de genre Valeur Droit Objectif

Classement du Maroc En termes d’égalité de genre, le pays est à la traîne selon le classement de différents indicateurs : ONU - IDH (2015): 126° - Indice d’inégalité de genre (IIG) : 117° (sur 188 pays) Tunisie : 48° / Algérie : 85° Forum Economique Mondial– Global Gender Gap Index (GGI) (2015) : 139° avec un indice de 0,593 (sur 145 pays) Tunisie : 127° / Algérie : 128°

Social Watch, un réseau international d’organisations de la société civile - Indice d’Equité de genre (GEI) : Le Maroc est classé parmi les 15 mauvais scores avec un indice de de 0,40. Avec Bénin (0,41), Togo (0,40), Soudan (0,40) Pakistan (0,29), Yémen (0,24), Afghnistan (0,15), etc. L’Indice d’égalité en Afrique, élaboré par la BAD : Maroc 26° sur 52 pays africains, devancé par la Tunisie ( 17°) et l’Algérie (21°).

Généralement acceptés et reconnus sur le plan international. Utilisés par les défenseurs/es des droits pour exiger des gouvernements des politiques d’égalité. Mais… Controversés, surtout quand le pays est mal classé. Peuvent refléter une égalité par le bas. Portent sur l’éducation, l’économie et la politique. Mais restent muets sur des violations graves des droits des femmes : la violence faite aux femmes, les discriminations juridiques, etc.

Reflètent-ils la réalité? Les efforts faits pour les changements? Arabie Saoudite classée 56° dans l’Indice d’inégalité de genre (ONU) – Maroc : 117° Elle est classée 134° dans le GGI du FEM – Maroc : 139° Indice d’Equité de Genre du SW : 0,37 – Maroc : 0,40

Acquis et résistances Une volonté politique favorable à l’égalité des sexes (monarchie et certains gouvernements). Lutte et mobilisation continues et incessantes du mouvement des femmes au Maroc. Des progrès importants ont été réalisés en matière d’égalité de genre :

Le mouvement des femmes au Maroc Emergence mi-80 4 facteurs : accès des femmes à l’éducation et au travail/ Certaine ouverture politique/ PAS/ Discours féministe à l’international. Rôle de l’université / Equipes de recherche mixtes et multidisciplinaires. Accompagnement de cette vague de conscientisation aux droits des femmes. Acteur actif dans la scène politique (le plus actif?). A démontré sa force de mobilisation et de plaidoyer. S’est imposé aussi en tant que force de proposition.

Volonté politique favorable aux droits des femmes. l’adhésion aux instruments internationaux des droits humains et des droits des femmes : DUDH, les deux Pactes, Conventions de l’OIT (100 et 111), CEDAW (1993), … Retrait des réserves à propos du paragraphe 2 de l’article 9 (transmission par la femme de sa nationalité à ses enfants) et de l’article 16 (mariage et vie de famille). Concrétisée par :

L’adhésion à la plate-forme d’action de Pékin (1995) ; L’engagement aux OMD (horizon 2015) Objectif 3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Ratification du Protocole facultatif à la CEDAW ….

Réformes juridiques Dès : réforme du Code de la Famille (Moudawana). Pierre angulaire des réformes juridiques. - les femmes sont enfin appréhendées comme des personnes juridiques à part entière (la tutelle-wilaya) - les rapports entre les époux ne se basent plus sur des rapports hiérarchisés, de domination et de servitude au sein de la famille.

Autres réformes : code de la nationalité (2008), code du Travail (2003), code de procédure pénale (2002), code pénal (art.475 – 2014). La promulgation de plusieurs décrets pour l’accès, des femmes à certaines fonctions publiques, réservées aux hommes (cadres de l’administration territoriale, police, facteurs, officiers de douane,…) ….

Mais… Discriminations qui persistent : tutelle parentale*, partage des biens, âge, polygamie, héritage, la dot, la pension, nationalité… Juges : une institution patriarcale, très conservatrice. Système judiciaire défaillant. Coût de l’accès à la justice. Manque de ressources humaines et financières. …. * Autorisation du père (même les consulats européens)

Autres initiatives Stratégie nationale pour l’équité et l’égalité entre les sexes par l’intégration de l’approche genre dans les politiques et les programmes de développement – 2005 la stratégie nationale pour la lutte contre les violences à l’égard des femmes (SEFEPH 2002) et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre et son opérationnalisation (2004) (Observatoire, n° vert)

Programme « Tamkine » (Autonomisation), multisectoriel de lutte contre les violences fondées sur le genre, issu d’une synergie gouvernementale. Il vise l’autonomisation des femmes et des filles. La Budgétisation sensible au genre (2002) et le rapport Genre – 2005 Enquêtes sensibles à la dimension genre par le HCP (Enquête prévalence et Enquête budget temps des femmes) ainsi que l’expérience du Maroc en matière d’évaluation des politiques publiques sous la perspective genre (Rapport Genre) le Plan gouvernemental pour l’égalité vers la parité - ICRAM,

La Constitution 2011 Fruit d’une dynamique sociale « Printemps arabe » 1ères manifestations : 20 février 2011/ Discours royal : 9 mars Création d’une commission de révision de la Constitution (5 f/19). Coalition du mouvements de femme « Printemps féministe pour la démocratie et l ’égalité».

Citoyens/citoyennes ; Préambule : - primauté des conventions internationales sur le droit interne et l’harmonisation, en conséquence, de la législation interne ; - le Royaume « s’engage… à protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité ». - Le Maroc s’engage à « bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou quelque circonstance personnelle que ce soit ».

L’article 6 : les pouvoirs publics œuvrent à la création des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale. L’article 19 : l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culture et environnemental, énoncés dans le présent Titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Maroc.

Sauf que … les rédacteurs de la Constitution ont ajouté « et ce, dans le respect des constantes du Royaume et de ses lois» (art.19) Art. 19 : « l’Etat œuvre (traduction de تسعى ) à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes». La troisième partie de cet article énonce qu’à cet effet « une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination » sera créée.

Art. 30 : « Sont électeurs et éligibles tous les citoyennes et les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques » ainsi que « La loi prévoit des dispositions de nature à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives ». Art.34 : « les pouvoirs publics élaborent et mettent en œuvre des politiques destinées aux personnes et aux catégories à besoins spécifiques » où les législateurs ont introduits le traitement et la prévention « de certaines catégories de femmes et de mères, … ».

Art.115 : relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, précise que « une représentation des magistrates doit être assurée, parmi les dix membres élus, dans la proportion de leur présence dans le corps de la magistrature ». la Constitution reconnaît aussi le rôle important de la société civile : art.12 et art. 139

Quelques exemples de résistances et de manque de volonté politique de la part du gouvernement actuel : Une seule femme dans le 1 er gouvernement 2011 (31 ministres). 2 ème version du gouvernement : 6 femmes/39, la plupart ministres-déléguées (15%) : 21% Nomination de hauts fonctionnaires et directeurs : 1 seule femme / 16 walis des administrations territoriales régionales, 2 femmes / 29 gouverneurs et aucune femme à la tête de quatre institutions stratégiques.

Retards et manque d’adoption d’une approche participative de la société civile : - lois relatives aux instances stipulées dans la Constitution, notamment l’APALD et au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance (CCFE). Commission, février 2013). - Projets de loi sur la lutte contre les violences fondées sur le genre et contre la traite des personnes.

Décision inquiétante du Conseil Constitutionnel (943/14 du 25 juillet 2014) sur le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle en rejetant un quota pour la représentativité des femmes dans cette cour. (art.30 de la Constitution). Elections législatives de novembre 2011 et élections communales 2015, la question de la parité absente. Sorties médiatiques du chef de gouvernement. ……

Défis

Violences fondées sur le genre. Fléau mondial. Maroc : plusieurs stratégies positives. Mais limitées dans le temps et même dans l’espace. Peu de moyens. HCP : ENPVEF, 2009 – Taux de prévalence de ces violences : 62,8%. Violences physiques : 35,3 % - 3,4 millions de femmes. Violence sexuelles : 22,6 % - 2,1 M. de femmes. Violences psychologiques : 48,4 % - 4,6 M. de femmes. Atteintes à leur liberté individuelle : 31,3% - Près de 3 millions de femmes.

On a assisté récemment à des violences à l’égard des femmes de manière collective (Inezgane, Tanger, …) Vigilance et peur des femmes : manière de se vêtir, de se tenir, les lieux fréquentables,… Une certaine acceptation sociale des VFG. Difficultés face au processus judiciaire (lenteur, problème de preuves, …). Impunité des agresseurs. Traite, comme une forme grave des VFG

Alphabétisation et éducation Analphabétisme : le taux national : à 36,5% - 47,6% pour les femmes et 25.3% pour les hommes). 50.1% en milieu rural contre 26,7% dans l’urbain. Un peu moins de 7 femmes rurales sur 10 sont analphabètes (67.4% contre 36.2% pour les femmes urbaines et 37.2% pour les hommes ruraux). HCP, 2012

Education : Primaire : l’indice de parité scolaire (IPS)est de 09,1 en 2012/ Milieu rural : 0,89 Secondaire : IPS est 0,79 - Milieu rural : 0,60 Universitaire : Dans le système public, les étudiantes représentent 48% dans le système public et 43% dans le système privé (2012/2013) Le taux de féminisation dépasse 50% dans certaines filières : médecine dentaire (74%), commerce et gestion (63%). 3 ème cycle : seulement 35.9%.

Santé reproductive Les femmes ont bénéficié d’un accès large aux services de santé ces dernières. Taux de prévalence contraceptive : 67.4% en 2011 (19% en 1980) et les écarts en fonction du milieu sont quasi- insignifiants (68.9% en milieu urbain et 65.5% en milieu rural. Indice synthétique de fécondité (ISF) : 2.2 enfants par femme en (5.9 enfants en 1980) 1.84 dans l’urbain et 2.7 dans le rural.

La mortalité maternelle reste importante : 112 pour naissances vivantes en pour naissances vivantes en milieu urbain contre 148 pour naissances en milieu rural. Part des femmes ayant reçu des soins prénataux : 77% (91,6% en milieu urbain contre 62.7% en milieu rural) – 2011

73.6% des femmes ont accouché dans un établissement de santé ou ont bénéficié de l’assistance d’un personnel de santé qualifié. 92.1% en milieu urbain contre 55% en milieu rural. Raisons invoquées : éloignement des centres de santé, coût des soins, non disponibilité du transport, …

Accès à un travail décent Le taux d’activité féminin enregistre un recul régulier depuis début 2000 : 25 % Celui des hommes est près de 3 fois supérieur à celui des femmes : 73% Citadines : 17,8% - Rurales : 36,8% Celui des femmes diplômées : 49% (72% pour les hommes de même catégorie).

La participation politique et publique Très loin de la parité stipulée dans la constitution

Les femmes dans le parlement : 17% / 11,7% Tunisie : 31.3% Algérie : 31.6% / 5.8% Irak : 26.5% Mauritanie : 25.2% Emirats Arabes Unis : 22.5% Arabie Saoudite : 19,9% Italie : 31.0% / 28.3% France : 26.2% / 25% Espagne : 40.0% / 39,2%

Liste nationale et listes « additionnelles » au niveau local (Communes urbaines et rurales). « Sièges réservés » Très faible proportion de femmes placées en tête des listes locales (3.75%). Accès et non le contrôle de la part des femmes. Exigence de « compétences chez les femmes » …

Changer les mentalités / stéréotypes Universel Education, école (enseignants/es, manuels scolaires), institutions, lois, …. Faire face aux discours conservateurs de plus en plus rampants. Véhiculé par des courants obscurantistes, se réclamant comme religieux. Chaînes arabes à l’aide de prédicateurs/trices. Extrême droite. Modèle néolibéral. Crises et ses conséquences sur les droits des femmes.