TP 2 : LES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAIL SITUATION PROFESSIONNELLE : Vous travaillez dans l’entreprise « Carrefour ». A l’approche des fêtes de fin d’année, son activité va augmenter. Mais elle devra toutefois être freinée si le directeur ne parvient pas à embaucher rapidement. En effet, le chef de rayon fromagerie part en retraite mi-décembre, une employé du rayon électroménager s’apprête à partir en congé de maternité et la secrétaire a démissionné, ayant trouvé un emploi mieux rémunéré, dans une autre entreprise, pour occuper des fonctions similaires.

Par ailleurs, le directeur, M. VERIN ne trouve pas d’employé ayant le CACES (permis pour conduire les chariots de manutention) afin de remplacer son cariste, M. Kampoi qui a décidé de déménager. Enfin, un inventaire doit être réalisé fin de l’année et le nombre actuel de salariés (56) est insuffisant pour le réaliser dans un délai minimum. M. VERIN se trouve dans l’obligation d’embaucher. Après avoir pris connaissances des liens internet ci-dessous et des vidéos, répondez aux questions qui vous seront posées Après avoir pris connaissances des liens internet ci-dessous et des vidéos, répondez aux questions qui vous seront posées.

 Les différents types de contrats de travail :  contrat-de-travail contrat-de-travail  pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/ pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/  professionnel/Les-principaux-contrats-de-travail professionnel/Les-principaux-contrats-de-travail  html html  Vidéos :  Évolution des contrats de travail :   marche-de-l-emploi-s-intensifie_ html marche-de-l-emploi-s-intensifie_ html  Vidéo : CDD

Q1 : CDI ou CDD ??? A partir du document 1 et de vos connaissances, compléter le tableau ci-dessous CAS Nature du contrat Justifications Après l’obtention de son bac pro secrétariat, Elodie a été engagée pour travailler à la réception d’un hôtel dans une station de ski. L’hôtel n’est ouvert qu’en saison hivernale. Suite à l’ouverture d’un rayon « boulangerie », l’entreprise a engagé un nouveau salarié. Un salarié n’a pas respecté les consignes de sécurité et a été victime d’un accident du travail. Il est en congé pendant deux mois. L’employeur doit procéder à son remplacement. La jeune étudiante a été embauchée pour effectuer un emploi saisonnier. La création de poste suppose que l’entreprise a un besoin de personnel permanent. L’absence du salarié est temporaire, l’entreprise conclue un CDD pour pallier à son absence.

CAS Nature du contrat Justifications Les fêtes de fin d’année entrainent un surcroit d’activité. L'entreprise doit embaucher 3 ouvriers pour la mise en rayon. Un salarié a été contraint de quitter son poste car il a détourné l’argent de l’entreprise à des fins personnelles. L’entreprise va donc recruter une autre personne pour le remplacer. La secrétaire du directeur est partie en congé maternité Hausse temporaire de l’activité de l’entreprise L’entreprise est tenue de remplacer un salarié qui a définitivement quitté l’entreprise, le besoin de personnel est permanent. CDD Durée temporaire

Q2 : A partir du document 2 et de vos connaissances, répondez aux questions ci-dessous : 2.1 : Citez les parties concernées par le CTT et précisez le lien qui unit chacun d’eux Citez l’employeur du salarié intérimaire. 2.3.Pourquoi les entreprises ont-elles recours aux services des agences intérim au lieu d’embaucher des salariés en CDD ? Le contrat concerne 3 parties : - l’entreprise utilisatrice, - l’intérimaire - et l’agence intérim Ils sont liés par 2contrats : L’intérimaire conclut un contrat avec l’agence intérim (contrat de mission) 2. L’agence d’intérim conclut un contrat avec l’entreprise utilisatrice (contrat de mise à disposition). Le salarié intérimaire est embauché par l’entreprise de travail temporaire, le contrat de mission étant un contrat de travail. Les entreprises utilisatrices ont recours à leurs services en vue d’économiser les frais liés à la recherche et à l’embauche du salarié intérimaire et en vue de mettre les salariés rapidement à leur disposition.

2.4. Complétez le schéma suivant qui illustre les liens entre les agents dans le CTT :

Q3 : Contrat professionnalisation A partir du document 3 et de vos connaissances, compléter le tableau ci-dessous AvantagesContraintes Employeur Salarié  Les salariés qui ont moins de 21 ans perçoivent une rémunération très faible.  L’employeur peut apprendre à connaitre le salarié en vue de l’embaucher, en CDI, ultérieurement  Le salarié bénéficie d’une double formation,  il peut ainsi mettre en pratique les connaissances théoriques qu’il vient d’acquérir.  Il acquiert une qualification et de l’expérience professionnelle.  Le salarié a la possibilité d’être embauché en CDI à la fin du contrat.  Le salarié n’est pas présent à son poste lors des formations théoriques.  Les formations peuvent être coûteuses pour l’entreprise  La rémunération perçue est faible, notamment pour les salariés de moins de 21 ans.

Q4 : Indiquer, tout en justifiant, le type de contrat qui serait le mieux adapté pour le remplacement  Du chef du rayon fromagerie (départ à la retraite).  De l’employé du rayon électroménager (congé maternité).  Du cariste, formé par l’entreprise (démission)  De la secrétaire (démission). Le CDI, le besoin de personnel étant permanent suite au départ définitif d’un salarié à la retraite. Le CDD, l’entreprise est tenue de remplacer un salarié absent de manière déterminée, le besoin de personnel est temporaire. Contrat professionnalisation L’ouvrier qui a quitté l’entreprise a bénéficié d’une formation particulière, l’entreprise est donc tenue de le former par un contrat de formation professionnelle, auquel un CDI va succéder. Le CDI, le besoin de personnel étant permanent suite à la décision de la secrétaire de quitter définitivement l’entreprise.

Q5 : Citez le type de contrat qui permettrait d’augmenter la main-d’œuvre lors de l’inventaire, exclusivement. Q6 : A partir des documents 4 à 6 et de vos connaissances, expliquez l’évolution des contrats de travail en France. Le contrat le plus adapté est un CTT, l’entreprise ayant besoin de main- d’œuvre pour réaliser une mission de courte durée, l’inventaire. Les CDI restent majoritaires Mais les contrats précaires ne cessent de prendre de l’importance Actuellement, la majorité des contrats proposés sont des CDD ou CTT Tout ceci développe la précarité de l’emploi, surtout chez les jeunes