Commune de Cébazat Rapport d'analyse financière

 DRF = dépenses réelles de fonctionnement  RRF = recettes réelles de fonctionnement  DGF = dotation globale de fonctionnement  DSR = dotation de solidarité rurale  FPIC = fonds de péréquation intercommunal et communal  TH = taxe d’habitation  TFB = taxe foncière sur les propriétés bâties  TFNB = taxe foncière sur les propriétés non bâties  CA = compte administratif  BP = budget primitif Glossaire

Analyse rétrospective

Analyse financière du budget principal de la Commune

 Les DRF et les RRF ont augmenté régulièrement entre 2004 et 2013 : L'année 2010 fait figure d'exception en matière de dépenses : baisse des charges à caractère général de -147 k€ et des charges de personnel de -48 k€ Baisse de 90 k€ du poste « cérémonies » notamment, et diminution de 2 ETP L’année 2012 est marquée par une forte hausse des recettes : +268 k€ de produits des services +175 k€ de contributions directes  A fin 2013, l’épargne de gestion était de k€ L’épargne de gestion a diminué tendanciellement de 2004 à 2008 Depuis 2009, l’épargne de gestion augmente tendanciellement Evolution des DRF et RRF

 La part des impôts et taxes représente 68% des recettes réelles de fonctionnement.  Les contributions directes augmentent régulièrement de l'ordre de 3 à 5% par an : augmentation des bases de 2 à 5% chaque année hausse des taux de +1% chaque année de 2005 à 2011, à l'exception de 2008 (hausse de 3%)  Sur une période de 10 ans, les contributions directes ont ainsi augmenté de 50%  Les produits redistribués par Clermont Communauté (AC et DSC) représentent 31% des recettes fiscales de la Commune Evolution des principaux impôts et taxes

Taux d'imposition Taux d'imposition Cébazat Taxe d’Habitation (TH)16,84% Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)15,63% Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)106,77% Taux moyens de la strate TH14,33%14,38%14,41% TF20,88%20,82%20,80% TFNB58,01%57,94%57,75%  Comparés aux taux moyens de la strate Les taux de TFB sont inférieurs Les taux de TH sont supérieurs d’environ 15% Les taux de TFNB sont très nettement supérieurs à la moyenne

Evolution des principales dotations de l’Etat  La dotation forfaitaire (DGF) de la commune diminue à compter de 2014 Cette diminution accélère entre 2015 et 2017, en raison de l’augmentation de la contribution à l’effort de redressement des finances publiques (CRFP), impactant la dotation forfaitaire des communes Pour chaque commune, le calcul de la contribution se fait au prorata des recettes réelles de fonctionnement (RRF) de son seul budget principal La baisse programmée de la dotation forfaitaire liée à la CRFP est de 1,8% des RRF soit environ -165 k€ par an de 2015 à 2017

 Les charges de personnel augmentent de manière irrégulière (stagnation de 2009 à 2011, fortes hausses en 2007, et 2008), et de 3,6% en moyenne sur la période Entre 2004 et 2013, l’augmentation annuelle moyenne pour les communes de la strate était de +2,8%, inférieure à celle constatée à Cébazat En cumul, les charges de personnel ont augmenté de 37% en 2013 par rapport à 2004  Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante évoluent peu depuis 2011 Détail de l’évolution des DRF

 L’épargne de gestion correspond aux RRF minorées des dépenses courantes de fonctionnement Epargne brute = Epargne de gestion – intérêts d’emprunts Epargne nette = Epargne brute – remboursement en capital des emprunts  Entre 2004 et 2007, l’épargne nette avoisinait 800 k€ entre 2004 et 2007 et retrouve ce niveau en 2010 après 3 années plus difficiles de 2007 à 2009  Le ratio de solvabilité (capacité de désendettement) démontre la bonne santé financière de la commune depuis 2011 (entre 2 et 3 ans) Formation de l’épargne k€CA 2004CA 2005CA 2006CA 2007CA 2008CA 2009CA 2010CA 2011CA 2012CA 2013 DRF (hors dépenses exceptionnelles) Dépenses exceptionnelles RRF (hors recettes exceptionnelles) Recettes exceptionnelles Epargne de gestion Intérêts Epargne brute Remboursement en capital Epargne nette Recettes réelles d'investissement (hors emprunt) Dépenses d'équipement Besoin de financement brut Emprunt nouveau Résultat de l'exercice Résultat reporté Solde global de clôture Encours de dette au 31/ Capacité de désendettement en années3,32,53,12,85,55,72,83,62,32,1

 L’acquisition du site de la Prade représente l’investissement majeur des 10 dernières années et est à l’origine de l’augmentation de l’endettement en 2008  L’investissement moyen les autres années est de k€ Si la Commune avait réalisé des dépenses d’équipement à la hauteur de la moyenne de la strate, l’investissement moyen aurait été de l’ordre de k€ annuels Evolution financière

 Depuis 2004, les RAR oscillent entre et k€ à la fin de chaque exercice Ce montant est toujours supérieur aux dépenses d’équipement de l’année, sauf pour l’année 2008 qui a connu des investissements particulièrement élevés  Ces RAR ne servent pas à masquer un déficit budgétaire, dans la mesure où le solde global disponible (solde global de clôture – RAR) est toujours nettement positif Analyse des RAR CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 RAR/dépenses d'équipement 153%317%227%139%72%273%127%285%138%112% Solde global de clôture Montant des RAR Solde global disponible

 Le capital restant dû au 31 décembre 2013 est de k€  Le montant des annuités d’emprunts diminue depuis 2009 Les charges d’intérêts augmentent fortement en 2008 et 2009 en raison de la souscription de l’emprunt de k€ Les annuités ont diminué de moitié en 2013, 3 emprunts s’étant éteints en 2012 (représentant une annuité de 293 k€)  La dette n’est pas exposée à la variation des taux, les 4 emprunts en cours étant à taux fixe Profil de l’annuité de la dette actuelle k€ CRD 31/12/2013 Répartition Taux fixe % Taux variable ou complexe 00% TOTAL %

Profil d’extinction de la dette  Le montant des annuités d’emprunts diminue progressivement jusqu’en 2019 Un des 4 emprunts, représentant un remboursement fixe de capital de 99 k€ annuels, s’éteindra en 2019  Suite à l’extinction de cet emprunt, les annuités seront de 200 k€ à partir de 2020, contre 350 k€ en 2014  La durée de l’emprunt de k€ conclu pour une durée de 50 ans, particulièrement longue, explique la stabilité de la courbe de désendettement de la commune  Une renégociation du contrat entraînerait, malgré des taux d'intérêts plus favorables actuellement, un alourdissement Du capital à rembourser (versement d'une IRA de k€ au 30 juin 2015) De la capacité de désendettement de la Commune Des annuités à rembourser

 La commune se situe dans la moyenne de sa strate concernant le montant de ses Dépenses et recettes réelles de fonctionnement Charges de personnel Dépenses d’équipement  L’encours de dette par habitant de la commune est nettement inférieur à la moyenne de sa strate et s'explique par des dépenses d’équipements inférieures à la moyenne de la strate (l'année 2013 parait à ce titre proche de la moyenne mais est pour Cébazat une année de très forts investissements ) Comparatif (2013)

 La Commune a su préserver une épargne nette significative grâce Au dynamisme des recettes fiscales depuis 2008 (hausse de 3 à 5% des bases chaque année) A une hausse régulière de la fiscalité (hausse des taux de +1% chaque année de 2005 à 2011, à l'exception de 2008 avec une hausse de 3%) A des dépenses d’équipements relativement faibles  L’endettement de la Commune reste modéré et diminue depuis 2008 Capacité de désendettement de 3 ans Pas d'exposition aux évolutions des taux variables  La Commune dispose d'une forte capacité à investir si elle conserve son niveau d'épargne de gestion actuel  Il convient cependant d’être vigilant sur l’évolution future Des charges de fonctionnement : augmentation moyenne de 4% par an depuis 2004 Des recettes de fonctionnement : la Commune est particulièrement impactée par la CRFP, qui amputera sa DGF de 170 k€ chaque année de 2015 à 2017 Situation financière de la commune

Analyse de la ZAC des 3 Fées

 La ZAC des Trois Fées est une ZAC multisites (Charvance, Couchet, les Quartières) Dont la réalisation a été confiée à l’aménageur OPHIS (concession signée le 24 octobre 2008, durée de 15 ans)  Les objectifs Réaliser 850 à 900 logements dont 40% de logements sociaux (programme initial) Livrer environ 100 logements par an  Les missions De l’aménageur Acquérir les terrains Coordonner les études nécessaires à la définition et à la réalisation du projet Organiser et suivre la conception et la réalisation des travaux d’aménagement De la Commune Réaliser les infrastructures hors du périmètre de la ZAC Verser une participation d’équilibre si besoin (en cas de déficit de l'opération)  D’autre part, la ville garantit de nombreux emprunts contractés pour la réalisation de logements dans la ZAC Encours de dette de k€ au 1 er janvier 2015 dont k€ garantis par la Commune Présentation

 Au 31/12/2013, le déficit de la ZAC était de k€ Le budget d’une ZAC doit être équilibré à terme, mais un déséquilibre en cours d’exécution est normal Réalisation de dépenses importantes d’aménagement avant de pouvoir percevoir les recettes de cessions  L'équilibre financier prévisionnel de la concession d'aménagement ne semble pas problématique pour le moment Niveau de consommation des crédits cohérent avec l’avancement de l’opération Parcelles cédées à un prix permettant d’équilibrer l’opération  L’équilibre financier à terme de l’opération dépendra des cessions de lots à venir et de l’évolution des dépenses, à surveiller L’aménageur a réduit le budget communication et réajusté les travaux d’aménagement (places de stationnements supplémentaires, matériaux moins onéreux…) Le contrat de concession prévoit que le solde d’exploitation à l’expiration du traité de ZAC reviendra à la Commune, qu’il s’agisse d’un excédent ou d’un déficit L’équilibre financier

 Il apparaît que la plupart des lots déjà cédés concernent des logements sociaux, et peu de logements en accession libre. L’aménageur nous en a fourni des éléments d’explication Une volonté politique de réaliser ces logements en priorité afin de limiter les pénalités liées à la loi SRU Une baisse des investissements immobiliers privés liée à l’évolution des dispositifs de défiscalisation (évolution constatée sur l’ensemble du territoire national)  L’aménageur nous a fait part de l'importance, selon lui, de la demande de logements Pour les lots libres 30 options posées sur les 31 lots libres de l’opération Clerdôme Peu de foncier disponible dans les communes de l’agglomération clermontoise pour des lots libres Pour les logements sociaux 350 demandes/an pour un logement à Cébazat (en choix n°1) Pour les logements en accession libre ou sociale Nouvelle implantation du siège régional du Crédit Agricole, évolution du site Urbalad (Michelin) Négociations avec un nouveau promoteur depuis mai 2015  Les cessions prévisionnelles en partie engagées (compromis en cours de discussion, options posées…) représentent un total de k€ (dont 2829 k€ de lots libres et 2236 k€ auprès de promoteurs privés) Leur réalisation immédiate permettrait d’équilibrer le bilan de la ZAC Eléments d’appréciation de l’équilibre financier futur

 L’exécution prévisionnelle du contrat de concession apparaît, à l’heure actuelle, équilibrée Déficit actuel couvert par les cessions prévisionnelles L’équilibre à terme dépendra de la commercialisation des logements privés et des lots libres Il conviendra d’être vigilant sur la demande de logements dans les années à venir afin de s’assurer que toutes les parcelles aménagées puissent être cédées à un prix permettant d’équilibrer l’opération  La réalisation de la ZAC a permis de limiter les pénalités « loi SRU » liées au déficit de logements sociaux OPHIS nous a indiqué un déficit important à mi-2014 pour atteindre le seuil de 20% La pénalité à verser par la Commune représente 70 k€ annuels Cette pénalité pourrait être quintuplée si la Commune ne réalisait pas ses objectifs triennaux (soit 350 k€ de pénalités annuelles)  Dans l’état actuel d’avancement de la ZAC, il semble que la Commune ne devrait pas avoir à verser de subvention d’équilibre à terme Cet équilibre dépendra cependant à terme de la cession de l’ensemble des lots Lot libre non cédé = 140 €/m² (prix minimum pour équilibrer l'opération) Un lot accession privée non cédé = 130 €/m² de terrain (soit 130 k€ pour 1000 m² de parcelle non cédée)  Indépendamment du contrat de ZAC, la Commune devra assumer les impacts financiers induits par l’augmentation de population Conclusion

Les impacts de la ZAC sur le budget communal

 L’impact de la ZAC des 3 Fées sur les finances communales est évalué sur la base de la sociologie et de l'offre de services publics actuelle de la Commune (nombre d’enfants scolarisés/habitant, nombre de places en crèche/habitant,…)  Le nombre d’habitants par logement retenu pour la prospective est le nombre moyen d’habitants par logement constaté dans la ZAC des 3 Fées dans les logements sociaux gérés par l'OPHIS  Les recettes fiscales sont évaluées en appliquant la valeur locative moyenne actuelle aux logements futurs Même composition familiale pour l'évaluation des abattements de TH Prise en compte des exonérations de TFPB pour les nouveaux logements (15 ans pour l'accession sociale et 30 ans pour les logements sociaux mais en partie compensées par l'Etat)  Par extrapolation, ces ratios sont appliqués aux nouveaux logements construits, afin d’évaluer notamment L’impact démographique : nombre d’habitants Les équipements nécessaires : nombre de classes supplémentaires (sur la base de 25 élèves par classe), nombre de places en crèches nécessaire… Les recettes fiscales engendrées (à taux constant et avec revalorisation des bases de 1% par an) La DGF supplémentaire Méthode de travail Ratios appliqués pour la prospective Moyenne Pour mémoire habitants/logement Commune2,3 Habitants/logement ZAC des Trois Fées 2,67 Elèves école primaire/hbt0,050,040,05 Elèves école maternelle/hbt0,03 0,040,03 Places en crèches/hbt0,004 0,0050,004 Dotation de base/habitant95 € Bases TH/logt2 583 €2 690 €2 773 €2 682 € Bases TFPB/logt4 142 €4 258 €4 518 €4 306 €

 Certaines recettes ou dépenses ne sont pas prises en compte dans la prospective Recettes de CFE et CVAE liées à un dynamisme économique accru Ces recettes sont perçues par Clermont Communauté Subventions au tissu associatif et au CCAS Hausse des bénéficiaires des aides du CCAS difficile à estimer Impact sur les services eau, assainissement, transports, déchets… Ces coûts sont compensés par la hausse des recettes (usagers plus nombreux) Les transports et les déchets ménagers sont de compétence communautaire Recettes de TFNB en moins suite à l’urbanisation de parcelles non bâties Impact financier négligeable  Ne sont pas prises en compte les mobilités internes à la commune (nous avons considéré que les logements de la ZAC seraient intégralement occupés par des nouveaux habitants) Eléments non pris en compte

 Les logements de la Commune comptent 2,3 habitants en moyenne  La moyenne constatée dans les logements déjà réalisés de la ZAC des 3 Fées est de 2,67 habitants/logement  Sur la base du programme prévisionnel de livraison des logements et du nombre moyen d'habitants par logement de la ZAC, on peut estimer que La population communale atteindra habitants dans les années 2020 Cette évolution représente une augmentation de 32% par rapport à la population 2014 Impact démographique

 Cette évolution aura des impacts sur les besoins de la population en équipements publics Impacts quantitatifs : effectifs scolaires, besoin de places en crèche Impacts qualitatifs : saturation des équipements sportifs et culturels…  La Commune devra réaliser des dépenses supplémentaires En fonctionnement : recrutement de personnel supplémentaire En investissement : extension de l’école, nouvel équipement sportif et/ou culturel…  Pour maintenir l’offre actuelle de services, la Commune devrait ouvrir à terme 8 classes supplémentaires (3 en maternelle et 5 en élémentaire) 12 places de crèche supplémentaires Impact sur les équipements publics

 La livraison de nombreux logements aura un impact sur les recettes de la Commune à moyen terme Recettes de TH supplémentaires de 472 k€/an en 2021 Dotations de l’Etat en hausse de 96 k€/an (hors baisses programmées)  Les recettes de TFPB augmenteront également Les exonérations de TFPB étant en partie compensées par l'Etat Evolution des recettes

 Les impacts liés à la hausse de la population Fonctionnement du service scolaire et extension de l'école Recrutement d’ATSEM, extension de la cantine scolaire, fluides, activités périscolaires… 12 places de crèche supplémentaires Réalisation et fonctionnement d'un nouveau complexe sportif et nouvel équipement municipal multifonction (associatif, socioculturel…) Recrutements de trois agents pour l’administration générale (accueil, gestion des RH et comptabilité, urbanisme…) et d'un policier municipal  Les impacts directs de la ZAC Recrutement de deux agents techniques pour l’entretien des nouveaux espaces publics Voirie à réaliser aux abords de la ZAC (investissement = 550 k€)  Les recettes supplémentaires (fiscalité + DGF) k€/an en k€/an en 2035 Evaluation des impacts directs et indirects de la ZAC (fonctionnement et investissement)

Estimation des dépenses à réaliser  Nous avons isolé les dépenses de fonctionnement et d’investissement supplémentaires que la Commune devra supporter du fait de l’arrivée des nouveaux habitants Environ 940 k€ de dépenses de fonctionnement supplémentaires par an à partir de 2021 (livraison prévisionnelle des derniers logements) k€ d’investissements à réaliser  Les investissements à réaliser pour les nouveaux habitants Sont répartis sur la période (soit k€ annuels) Sont financés par : Le FCTVA + des subventions d’équipement pour 15% Des emprunts supplémentaires contractés en 2016, 2018 et 2020  Les recettes fiscales nouvelles permettront de compenser progressivement les dépenses supplémentaires engendrées par l’accueil des nouveaux habitants Estimation des coûts induits par la ZAC Fonctionnement (annuel) Investissement Total programme d'investissements Classe supplémentaire € € € Place en crèche supplémentaire5 000 € € Nouveau complexe sportif € € Voirie et espaces publics € € Services administratifs € Police municipale € Nouvel équipement culturel ou socioculturel € € Dépenses de fonctionnement à partir de 2021 (hors inflation) €

Impact de l'accroissement de la population  De 2022 à 2036, l'impact financier de la ZAC représente de 100 à 150 k€ de charges supplémentaires par an L’année 2021 fait apparaître un déficit exceptionnel lié à des recrutements supplémentaires suite à l’achèvement des équipements nouveaux  A partir de 2038, le solde devient positif pour la Commune Extinction des emprunts contractés  Attention, ces prévisions supposent une livraison et occupation des logements intégrale en 2021, à défaut le décalage des recettes entrainerait un déficit plus important pour la commune Emprunts contractés (k€) Encours de dette au 31/

Synthèse  L'apport de population nouvelle lié à la ZAC doit financièrement s'équilibrer à terme sous réserve de la réalisation des prévisions de livraison et d'occupation  Toutefois, la Commune devra faire face à une augmentation de l’encours de sa dette pour financer les équipements nouveaux La Commune devrait réaliser environ k€ d’investissements

Mickaël MARTIN Maxime JACQUES-SERMET 1 rue du Docteur Pierre Fleury-Papillon Villeurbanne Tel. : Port: Fax : Pour plus d'informations : Contact