Information mouvement intra-académique second degré 16 mars 2016 Nantes - Lycée Carcouet -

Présentation de l’académie de Nantes 4 ème académie de France en effectifs d’élèves et d’étudiants - 5 départements Rentrée 2016 : 3 universités, 415 collèges, 185 lycées Un budget de 3,18 milliards d’euros personnels (56 % d’enseignants) enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré public 38 % exercent en Loire-Atlantique, 20 % dans le Maine-et-Loire ainsi que dans la Sarthe, 13 % en Vendée et 9 % en Mayenne

Le dispositif d’accueil et d’information Des gestionnaires peuvent recevoir les candidats sur rendez-vous. Des questions peuvent être posées à l’adresse : du 14 mars au 12 mai de 9h à 12h (et de 13h30 à 16h du 14 au 25 mars) accueil personnalisé au rectorat de Nantes pour toute information sur votre barème et sur votre stratégie de vœux

Le dispositif d’accueil et d’information Le site de l’académie ( rubriquehttp:// « personnels et recrutement ») vous permet de consulter : les postes vacants (avec les commentaires associés et les fiches de poste pour les postes spécifiques académiques), les textes de référence, les renseignements pratiques (bilan du mouvement 2015 et barres d’entrée des années précédentes notamment), les informations sur les établissements et communes de l’académie, les questions les plus fréquemment posées par les candidats

Le mouvement intra-académique en chiffres Participants dont obligatoires dont volontaires Mutés Taux de mobilité des volontaires 28,7%28,6%25,9%30,5%

Le mouvement 2015 en chiffres Départements les plus demandés Loire-Atlantique (52,2% des demandes) et Maine et Loire (23,9%) Taux de satisfaction des 5 premiers vœux par département Mayenne : 53,1% ; Sarthe : 48,4% ; Vendée : 37,6% Maine-et-Loire : 34% ; Loire-Atlantique : 32,6% Répartition par département des candidats mutés Loire-Atlantique : 34,1%, Maine-et-Loire : 20,6%, Sarthe : 19,5%, Vendée : 15,1% et Mayenne : 10,7% Entrants et néo-titulaires 36,5% satisfaits dans leurs 5 premiers vœux 13,6% mutés en-dehors de leurs vœux (procédure d’extension) Candidats de l’académie 30,7% des candidats affectés sur un poste fixe et 29,8% des candidats TZR ont été mutés

Le calendrier 2 mai minuit : date limite pour annuler votre demande ou, en cas de force majeure, la modifier ou déposer une demande tardive Saisie des vœux et dépôt d’un éventuel dossier médical ou social auprès des conseillers techniques du lundi 14 mars midi au vendredi 25 mars midi Vendredi 25 mars midi : envoi des confirmations de demandes de mutation dans les établissements jeudi 31 mars : date limite de réception par le rectorat des confirmations visées par le chef d’établissement accompagnées des pièces justificatives Affichage des barèmes du 22 avril au 10 mai

Le calendrier Le 7 juillet : étude des affectations à l’année des TZR 3 juin : communication du projet d’affectation uniquement par SMS aux candidats ayant indiqué sur SIAM leur numéro de téléphone portable du 13 au 14 juin : publication des résultats selon les corps et les disciplines au fur et à mesure de la tenue des FPMA et CAPA sur I-PROF/SIAM et par SMS uniquement pour des situations de force majeure demandes de révision d’affectation cinq jours au plus tard après la publication des résultats du 2 au 10 mai groupes de travail examinant les candidatures à un poste spécifique académique et les vœux et barèmes

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Page « mouvement général intra-académique » de Siam Affiche tous les postes SPEA, qu’ils soient vacants ou non. Affiche tous les postes vacants, y compris les postes vacants SPEA.

Le dossier est présenté en 3 parties Consultez votre dossier

30 vœux maximum Des vœux précis :  portant sur des établissements : CLG, LGT, LP  portant sur des postes spécifiques académiques Des vœux larges :  du type commune (COM) (liste des communes comportant au moins un établissement du 2 nd degré public en annexe 5)  du type département (DPT) ou zone de remplacement (ZRE) Sur ces vœux, il est possible de préciser le type d’établissement (= vœu typifié) Les vœux Attention : le barème est souvent plus élevé sur des vœux larges non typifiés. Ces vœux permettent donc de multiplier vos chances d’obtenir une affectation dans le département de votre choix.

Loire-Atlantique 2 ème collège à Pontchâteau ( M) 2 ème collège à Savenay ( L) Vendée Collège de La Mothe-Achard ( M) Les vœux Les nouveaux établissements à la rentrée scolaire 2016

Les candidats volontaires restent sur leur poste s’il n’obtiennent pas satisfaction sur l’un de leurs vœux. Les candidats obligatoires doivent obtenir une affectation, y compris hors de leurs vœux. Tous les candidats sont classés selon leur barème (sauf pour les demandes sur postes spécifiques). A barème égal, c’est la date de naissance qui les départage.  Les demandes sont examinées dans le respect de l’ordre des vœux formulés.  Les candidats sont affectés sur le 1 er de leurs vœux qui peut être satisfait.  S’ils sont affectés sur un vœu COM ou DPT : l’ affectation est déterminée en fonction des candidats (non mutés) déjà titulaires d’un poste dans la zone concernée. Les candidats

Les barèmes Barème points communs Ancienneté dans le poste 10 pts par année pour les titulaires ou forfait pour les stagiaires ex-titulaires d’un corps géré par la DGRH ( 0 pt pour les autres stagiaires ) + 25 pts par tranche de 4 ans Ancienneté de service classe normale 7 pts par échelon (21 pts minimum) hors classe 49 pts forfaitaires + 7 pts par échelon (agrégé hors classe 6 ème échelon depuis 2 ans : 98 pts forfaitaires) + pour les vœux DPT : 95 pts forfaitaires par tranche de 10 ans (non cumulable avec bonifications familiales / ne fait pas partie du barème points communs)

Le rapprochement de conjoint (priorité prévue par l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984) Les bonifications familiales agents mariés (au + tard le 01/09/15) agents non mariés ayant un enfant né et reconnu au plus tard le 01/09/15 ou un enfant à naître et reconnu par anticipation au plus tard le 01/04/16 agents liés par un PACS (au + tard le 01/09/15) Il est demandé une attestation de dépôt d’une déclaration fiscale commune pour les PACS conclus entre le 1 er janvier et le 1 er septembre 2015

Le rapprochement de conjoint Condition Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être demandeur d’emploi après cessation d’activité. Bonifications (vœux DPT, ZRE, ACA et ZRA) 150,2 pts pour les vœux DPT et ZRE (tous types) si le 1 er vœu DPT (ou ZRE) correspond au département de résidence professionnelle ou privée du conjoint pts par enfant à charge de - 20 ans (au 01/09/16) séparation (exercice dans deux départements distincts) : - agent en activité : 120,4 pts par an en qualité de titulaire + 120,4 pts forfaitaires pour la ou les années de stage. - agent en congé parental et/ou disponibilité pour suivre le conjoint : 60,2 pts par an

Bonifications (vœux COM) 50,2 pts pour les vœux COM (tous types) si le 1 er vœu COM correspond au département de résidence professionnelle ou privée du conjoint + 51 pts par enfant à charge de - 20 ans (au 01/09/16) Conseil : consulter la liste des communes ne comportant qu’un établissement (annexe 5) Ces bonifications s’appliquent également aux candidats éloignés d’au moins 30 km de leur conjoint au sein d’un même département Chiffres ,7% des participants ont fait valoir un rapprochement de conjoints taux de satisfaction : 70,5% pour les entrants et les néo-titulaires, 46% pour ceux exerçant dans un département différent de l’académie. 91,5% des candidats séparés depuis au moins un an ont obtenu un rapprochement au sein du même département. Le rapprochement de conjoint

Conseils pour les vœux (p 7 de la circulaire) Exemple : affectation sur poste fixe = Saint-Calais (72) / résidence du conjoint = Nort-sur-Erdre (44) 1. Exemple où les deux conditions sont remplies 2. Exemple où seule la condition “1 er vœu COM“ est remplie 3. Exemple où seule la condition “1 er vœu départemental“ est remplie Vœu 1Etablissement => 0 point Vœu 2 COM Nort-sur-Erdre (44) => 50,2 points COM Ancenis (44) => 50,2 points COM Champtoceaux (49) => 0 point (ne correspond pas au département de résidence du conjoint) Vœu 3 COM Ancenis (44) => 50,2 points COM Champtoceaux (49) => 50,2 points COM Ancenis (44) => 0 point Vœu 4 COM Champtoceaux (49) => 50,2 points COM Nort-sur-Erdre (44) => 50,2 points COM Nort-sur-Erdre (44) => 0 point Vœu 5 DPT de Loire-Atlantique (44) => 150,2 points DPT Maine-et-Loire (49) => 0 point (ne correspond pas au département de résidence du conjoint) DPT Loire-Atlantique (44) => 150,2 points Vœu 6 DPT Maine-et-Loire (49) => 150,2 points DPT Loire-Atlantique (44) => 0 point DPT Maine-et-Loire (49) => 150,2 points

Demande formulée au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant Bonifications 150 pts + 10 pts par enfant à charge sur vœux DPT ou ZRE 50 pts + 10 pts par enfant à charge sur vœux COM Principe et conditions Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 01/09/16. garde conjointe ou alternée : faciliter l’alternance de résidence ou le droit de visite personne exerçant seule l’autorité parentale : améliorer les conditions de vie de l’enfant Les bonifications familiales

La mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires enseignants du 2nd degré, CPE ou COP Vœux identiques et formulés dans le même ordre 50 points forfaitaires sur les vœux DPT et ZRE (tous types) Si mutation simultanée à l’inter : obligation de la demander au mouvement intra Pas de bonification pour les autres mutations simultanées Chiffres candidats ont demandé une mutation simultanée 40 ont été mutés (dont 7 en extension)

Les bonifications MCS et TZR Bonification des TZR 20 pts par an (+ 20 pts par tranche de 4 ans) sur tous les vœux 200 pts sur le vœu DPT (tous types) correspondant à la ZRE 50 pts sur les deux premiers vœux COM (tous types) si 4 ans au moins d’exercice sur la même zone de remplacement Bonification liée à une mesure de carte scolaire en établissement : 1500 pts sur l’établissement actuel, la commune et le département correspondants et l’académie Il est conseillé de formuler des vœux personnels avant et/ou après les vœux bonifiés. Réaffectation au plus près des conditions d’affectation précédente au titre de la mesure de carte scolaire (circulaire n° du 26/01/2016)

Les bonifications des stagiaires Stagiaires ex-enseignants contractuels de l’enseignement public du 2 nd degré de l’éducation nationale, ex-CPE contractuels, ex-COP contractuels, ex-MA, ex-AED ou ex-AESH de l’éducation nationale (une année équivalent temps plein dans l’enseignement public dans les deux années précédant le stage) + ex EAP justifiant de 2 années de services  bonification sur les vœux DPT et ZRE (tous types)  en fonction de l’échelon de classement : éch.1 à 4 : 100 pts ; éch.5 : 115 pts ; éch.6 et + : 130 pts Stagiaires ex-titulaires, personnels accueillis en détachement, réintégration et changement de discipline  1000 pts pour le vœu DPT (tous types) correspondant à l’ancienne affectation (pour les ex-TZR 1000 points pour le vœu ZRE puis DPT)  condition : avoir occupé un poste dans le DPT (ou la ZRE)

L’éducation prioritaire : les bonifications sur les vœux précis Les vœux précis en éducation prioritaire Bonification sur chaque vœu établissement Rep+ : 400 pts Bonification sur chaque vœu établissement Rep : 300 pts Attention : tous les candidats peuvent être affectés dans un établissement Rep par un vœu large. Les néo-titulaires pourront signifier leur choix de se porter ou non volontaires pour les établissements Rep+. En 2015 : 76 candidats sur les 122 affectés en éducation prioritaire à la rentrée 2015 ont formulé un vœu établissement Rep ou Rep+ Les établissements relevant de l’éducation prioritaires sont listés dans l’annexe 4.

Dispositif transitoire pour les ex-APV (jusqu’au mouvement 2017) Nouveau dispositif Etablissements classé Rep+,Rep ou politique de la ville (PLV) Ancienneté acquise au 31/08/2015 : 1 à 4 ans : 20 pts / an 5 ou 6 ans : pts : classé Rep ou ne relevant plus de l’éducation prioritaire pts : classé Rep+ ou PLV 7 ans : 120 pts 8 ans et + : 200 pts Bonification à partir de 5 ans d’ancienneté acquise au 31/08/2016 Rep : 60 pts Rep + : 115 pts Pour les établissements antérieurement classés APV : application du dispositif transitoire si + favorable (ancienneté arrêtée au 31/08/2015) A compter du mouvement 2018, aucune bonification pour les établissements ne relevant plus de l’éducation prioritaire  sur tous les vœux L’éducation prioritaire : les bonifications de sortie

Dispositif transitoire pour les ex-APV (jusqu’au mouvement 2017) Nouveau dispositif Etablissements classé Rep+,Rep ou politique de la ville (PLV) Ancienneté acquise au 31/08/2015 : 1 à 4 ans : 20 pts / an 5 ou 6 ans : pts : classé Rep ou ne relevant plus de l’éducation prioritaire pts : classé Rep+ ou PLV 7 ans : 120 pts 8 ans et + : 200 pts Bonification à partir de 5 ans d’ancienneté acquise au 31/08/2016 Rep : 60 pts Rep + : 115 pts Pour les établissements antérieurement classés APV : application du dispositif transitoire si + favorable (ancienneté arrêtée au 31/08/2015) A compter du mouvement 2018, aucune bonification pour les établissements ne relevant plus de l’éducation prioritaire  sur tous les vœux L’éducation prioritaire : les bonifications de sortie

Les autres bonifications Bonifications agrégés des disciplines enseignées en clg et lycée : => 200 pts sur les vœux lycée et les vœux COM type lycée => 150 pts sur les vœux DPT et ACA type lycée Les LP sont assimilés aux lycées pour les agrégés d’EPS. Conseil : consulter la liste des communes ne comportant qu’un type d’établissement (annexe 5) Bonifications diverses : Exercice en EREA : 100 pts (5 à 7 ans d’exercice) ou 200 pts (8 ans et +) => sur les vœux COM (tous types) Sportif de haut niveau : 50 pts par an => sur vœux DPT, ZRE de l’affectation provisoire, ACA, ZRA (tous types)

Les situations particulières Barème : 100 points sur tous les vœux non-cumulable avec la bonification pour priorité médicale Les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (priorité prévue par l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984) Condition : reconnaissance de travailleur handicapé (auprès de la MDPH)

Demandes formulées au titre du handicap (Loi n° du 11 février 2005 ) Le dossier d’un enfant non handicapé mais souffrant d’une maladie grave avec soins en service hospitalier est recevable Être reconnu travailleur handicapé : vous-même, votre conjoint ou avoir un enfant reconnu handicapé Un dossier complet et récent (cf. annexe 9) doit être déposé auprès du Service médico social – Rectorat avant le 25 mars 2016 midi Une bonification de 1000 points peut être accordée sur certains vœux

Situations sociales graves Peut concerner : l’enseignant un membre de sa famille proche Un dossier complet et récent doit être déposé auprès du Service médico-social A l’attention du conseiller technique de service social Rectorat avant le 25 mars 2016 midi Une bonification de 1000 points peut être accordée sur certains vœux

La procédure d’extension Concerne uniquement les participants obligatoires si aucun des vœux formulés n’est satisfait Il est conseillé aux participants obligatoires d’utiliser le maximum de vœux et de formuler des vœux sur plusieurs départements pour ne pas être traités selon la procédure d’extension L’extension se fait à partir du département correspondant au 1 er vœu avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux exprimés.

La table d’extension (annexe 7 de la circulaire) Rang du vœu Départ. 44 Départ. 49 Départ. 53 Départ. 72 Départ DPT 49 DPT53 DPT72 DPT85 DPT ZRE 49 ZRE53 ZRE72 ZRE85 ZRE DPT 53 DPT72 DPT49 DPT44 DPT ZRE 53 ZRE72 ZRE49 ZRE44 ZRE DPT 44 DPT49 DPT53 DPT49 DPT ZRE 44 ZRE49 ZRE53 ZRE49 ZRE DPT 72 DPT44 DPT 53 DPT ZRE 72 ZRE44 ZRE 53 ZRE DPT 85 DPT 72 DPT ZRE 85 ZRE 72 ZRE Sens de lecture La procédure d’extension

Le barème le moins élevé retenu comprend uniquement : les points liés à l’échelon les points liés à l’ancienneté de poste les points liés à l’ancienneté en éducation prioritaire la bonification de 100 points accordée aux BOE les bonifications familiales (uniquement si tous les vœux sont bonifiés à ce titre) La procédure d’extension Barème en cas d’extension

Exemples d ’extension V1 Lycée Nelson Mandela à Nantes 117 pts (échelon : 42 + poste : 75) V2 COM Nantes 218,2 pts (117+ RC 50,2 + 1 enfant 51) V3 COM Orvault 218,2 pts V4 DPT Loire-Atlantique 368,2 pts (117 + RC 150,2 + 1 enfant 101) V5 COM Angers 218,2 pts V6 DPT Maine-et-Loire 368,2 pts => Barème d’extension : 117 pts Exemple 1 : Titulaire au 6 ème échelon avec rapprochement de conjoint (RC) et un enfant, sans séparation. 5 ans d’ancienneté de poste. Formule un vœu non bonifié au titre du RC (V1).

V1 COM Nantes 218,2 pts V2 COM Orvault 218,2 pts V3 DPT Loire-Atlantique 368,2 pts V4 COM Angers 218,2 pts V5 DPT Maine-et-Loire 368,2 pts => Barème d’extension : 218,2 pts Exemples d ’extension Exemple 2 = exemple 1 mais avec uniquement des vœux bonifiés au titre du RC.

discipline non linguistique en classes européennes ou bi-nationales français langue seconde BTS (sauf SPENAT) enseignement pluridisciplinaire postes relevant de l’ASH centre de soins Pierre Daguet établissements expérimentaux collège de l’Île d’Yeu Inscriptions : du 14/03 au 25/03 d’abord sur « I-PROF » rubrique les services SIAM Puis dossiers préparés en ligne sur du 14/03 au 25/03 Postes vacants : affichage sur I-PROF et sur le site de l’académie Les postes spécifiques académiques

(Annexe 2 et page 9 de la circulaire) Les demandes doivent être classées en premier rang de vos 30 vœux. Elles ne peuvent porter que sur des établissements précis. Il est conseillé de contacter le chef d’établissement.

Les postes spécifiques académiques Vous devez vous connecter à l’application SPEA, pour finaliser votre demande et déposer en ligne et au format PDF pour chacun des vœux exprimés une lettre de motivation, la copie du dernier rapport d’inspection et un CV ne dépassant pas deux pages

Bonification de sortie : => 100 pts (4 à 7 ans d’exercice) ou 200 pts (8 ans et +) => sur les vœux COM (tous types) du département d’exercice (non cumulable avec les bonifications de sortie de l’éducation prioritaire) Les chefs d’établissement et les corps d’inspection émettent un avis. Ils classent les candidatures sauf pour les postes nécessitant une certification DNL ou Arts. (Pour ces postes, les candidats détenant la certification et ayant reçu un avis favorable sont départagés selon leur barème fixe) Les postes spécifiques académiques Chiffres candidats ont participé au mouvement spécifique académique 52 ont été nommés à titre définitif, 2 à titre provisoire

Bonne mutation à tous « Notre vie n’est que mouvement » Montaigne