88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ ème Assemblée Générale - Nancy 22-23/04/2016 PROPOSITIONS PRESENTÉES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ RÉORGANISATION DES CHAMPIONNATS NATIONAUX FÉMININS RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES (20)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ RÉORGANISATION DES CHAMPIONNATS NATIONAUX FÉMININS (À COMPTER DE )  Objectifs :  Meilleur maillage du territoire par niveau de jeu  Réduction des dépenses  Principes :  D2F : passage de 12 à 16 équipes en 2 poules de 8 géographiques( + 4 équipes)  N1F : passage de 36 à 48 équipes en 4 poules de 12( + 12 équipes)  N2F : passage de 48 à 96 équipes en 8 poules de 12( + 48 équipes)  N3F : devient une compétition territoriale RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES (20)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ RÉORGANISATION DES CHAMPIONNATS NATIONAUX FÉMININS RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES (20)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ ème Assemblée Générale - Nancy 22-23/04/2016 PROPOSITIONS PRESENTÉES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ CARTES FÉDÉRALES Il s’agit de préciser les conditions d’attribution des cartes fédérales, notamment en relation avec le secteur professionnel (article 31 du règlement intérieur) Lors des réunions de zone, les présidents de ligue présents se sont prononcés favorablement à 91%, les présidents de comité à 92% S’agissant d’une disposition du règlement intérieur, la décision appartient à l’assemblée générale. RÈGLEMENT INTÉRIEUR (21)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ PROROGATION DES DÉLAIS Modifications des articles 9.6 et 12.6 du règlement disciplinaire :  Cas où les faits reprochés au licencié font, parallèlement à la procédure disciplinaire, l'objet de poursuites pénales  Cas où la légalité de la disposition réglementaire sur laquelle l'organe disciplinaire s'appuierait pour prendre sa décision est par ailleurs contestée devant le juge administratif  Cas où la personne poursuivie n'est plus licenciée à la date où l'organe disciplinaire de première instance ou le jury d'appel est appelé à statuer Lors des réunions de zone, les présidents de ligue présents se sont prononcés favorablement à 75%, les présidents de comité à 90% S’agissant d’une disposition du règlement intérieur, la décision appartient à l’assemblée générale RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE (22)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ HARMONISATION DES CATÉGORIES D’ÂGE Les catégories d’âge des compétitions de jeunes sont définies :  Option 1 : nationalement  Option 2 : territorialement RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (23)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ HARMONISATION DES CATÉGORIES D’ÂGE Si l’option 1 est adoptée : Il s’agit de choisir dans l’éventail suivant les catégories d’âge pour tous les championnats de jeunes territoriaux :  Proposition 1 : Moins de 18, moins de 16, moins de 14 et moins de 12  Proposition 2 : Moins de 17, moins de 15, moins de 13 et moins de 11  Proposition 3 : Moins de 18, moins de 15, moins de 13 et moins de 11 L’ensemble de l’article 7 des règlements généraux devra être réécrit en conformité avec la proposition adoptée et soumis à l’approbation du conseil d’administration. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (24)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ HARMONISATION DES CATÉGORIES D’ÂGE Si l’option 2 est adoptée : La nouvelle rédaction proposée de l’article 7 sera inscrite dans les règlements généraux. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ TARIFS Uniformisation des tarifs de la part fédérale de la licence sur tout le territoire national, métropole et outre-mer (article 8.2 des règlements généraux) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (25)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ ASSURANCE Modifications de l’article 30.3 des règlements généraux : Il s’agit d’une modification de la rédaction pour mieux préciser les deux aspects du contrat collectif s’assurance souscrit par la fédération : -assurance responsabilité civile -assurance de personnes RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (26)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ CATÉGORIES D’ÂGES Le conseil d’administration a adopté les modifications proposées, conformément aux avis du CPL et du CPC, sauf une disposition pour laquelle la décision est laissée à l’assemblée générale : Maintien ou non de la disposition suivante : « En compétitions départementales jeunes des plus bas niveaux territoriaux, le bureau directeur d’un comité pourra autoriser des joueurs(euses) de la dernière année d’âge d’une catégorie à évoluer dans la catégorie supérieure (ex. : joueurs(euses) de 14 ans en moins de 18 ans, ou joueurs(euses) de 11 ans en moins de 15 ans). La convocation de ces joueurs(euses) dans des sélections départementales, régionales ou nationales ne pourra pas donner lieu à une demande de report. » RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (27)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ MUTATIONS Article 57.9 des règlements généraux Modifier la dénomination : Parcours de l’Excellence Sportive Performance Fédérale Préciser les conditions de mutations des joueurs en pôle : Si la mutation concerne un licencié après la 1 re une année en pôle et est prononcée en vue d’une pratique de niveau national, une licence A est délivrée, sous réserve que le club d’accueil propose la saison suivante un niveau de jeu, dans la catégorie d’âge de l’intéressé ou dans une catégorie au- dessus, de niveau supérieur à celui existant dans le club quitté, ou un niveau de jeu adéquat en championnat de France + 16 ans n'existant pas dans son club d'origine, condition évaluée par le responsable du pôle RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (28)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ RAMENER À UN NIVEAU L’ÉCART ENTRE DEUX ÉQUIPES D’UN MÊME CLUB Articles et des règlements généraux En cas de participation d’une équipe réserve dans les championnats nationaux, cette équipe ne pourra pas accéder à un niveau supérieur à la Nationale 1. Au moins une deux divisions (niveau de jeu) doivent doit séparer cette équipe réserve de l’équipe première. En cas de relégation de l’équipe première les deux divisions d’écart entre l’équipe réserve et l’équipe première restent nécessaires dans le même niveau de jeu que l’équipe réserve, cette dernière est obligatoirement reléguée en division inférieure, même si elle était en position d’accéder. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (29)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ RÈGLEMENT FINANCIER DE LA COUPE DE FRANCE 1) Mise à jour des indemnités de déplacement à verser aux clubs de LNH, LFH et ProD2 2) Règlement financier des coupes de France régionale et départementale Lors des réunions de zone, les présidents de ligue présents se sont prononcés favorablement à 87%, les présidents de comité à 89% S’agissant d’une disposition financière, la décision appartient à l’assemblée générale RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES (30)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ PLAYDOWN EN NATIONALE 1 MASCULINE Deux options :  Option 1 : 4 poules de 6 semi-géographiques, avec résultats de la 1 ère phase non conservés, mais attribution de points pour valoriser la 1 ère phase (10 dates + barrages)  Option 2 : 2 poules de 12 avec résultats de la 1 ère phase conservés entre les équipes d’une même poule (12 dates) RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES (31)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ ACCESSION EN N3 MASCULINE ET N3 FÉMININE JUSQU’EN PUIS EN NATIONALE 2 FEMININE FIN Deux options, après passage de 24 ligues à 13 :  Au prorata du nombre de licenciés du territoire dans la catégorie, avec barrage éventuel  Maintien du nombre d’accédant des anciennes ligues RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES (32)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ PROPOSITION DE NOUVELLES ZONES FONCTIONNEMENT GENERAL (33) Nord-Ouest Bretagne Centre Val de Loire Nord Pas de Calais / Picardie Normandie Pays de la Loire Nord-Est Alsace / Lorraine / Champagne-Ardenne Bourgogne / Franche Comté Ile de France Sud-Ouest Aquitaine / Limousin / Poitou-Charentes Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Sud-Est Auvergne / Dauphiné-Savoie / Lyonnais Provence Alpes / Côte d’Azur Corse

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ MISE EN CONFORMITÉ Mise en conformité avec le décret n° du 29 janvier 2016 (publié au JORF du 31 janvier) relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage. Ce décret substitue un nouveau règlement type à l’ancien et impose aux fédérations agréées par le ministre chargé des sports d’adapter leur texte dans les 6 mois suivants la publication (soit avant le 31 juillet 2016). L’article 1 er du décret ne laisse aucune marge de manœuvre aux fédérations et prévoit que « les fédérations sportives agréées adoptent à l’identique, en application de l’article L , le règlement type particulier de lutte contre le dopage. » RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE PARTICULIER POUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE (34)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ EXTENSION DE DÉLÉGATION Compte tenu de l’extension de la délégation confiée par la FFHB à la LNH pour gérer la division ProD2 masculine à compter de la saison , il est nécessaire de modifier certaines dispositions des statuts de la LNH. L’assemblée générale de la LNH, réunie le 2 février 2016, a ainsi approuvé les modifications proposées. Conformément aux dispositions de l’article R du code du sport, pour entrer en vigueur, ces modifications doivent être approuvées par l’assemblée générale de la FFHB ainsi que par le ministre chargé des sports. STATUTS DE LA LNH (35)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ SUITE À L’EXTENSION DE DÉLÉGATION Par convention signée le 13/10/2012, la FFHB et la LNH ont convenu des conditions dans lesquelles la FFHB déléguait certaines compétences à la LNH, en application des articles R et suivants du code du sport. L’assemblée générale de la FFHB a décidé, le 18 avril 2015, de confier la gestion de la division ProD2 à la LNH à compter de la saison La FFHB et la LNH doivent donc conclure un avenant à la convention initiale pour fixer les conditions de cette délégation complémentaire, pour la période courant jusqu’à la fin de la convention signée le 13 octobre 2012, soit jusqu’au 30 juin Conformément aux dispositions de l’article R du code du sport, pour entrer en vigueur, l’avenant doit être approuvé par les assemblées générale de la FFHB et de la LNH ainsi que par le ministre chargé des sports.. CONVENTION FFHB/LNH (36)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ SUITE À L’EXTENSION DE DÉLÉGATION Il est demandé à l’Assemblée générale fédérale de donner expressément mandat au conseil d’administration pour finaliser toute adaptation de l’avenant à la convention FFHB / LNH susceptible d’être rendue nécessaire pour son entrée en vigueur au 1 er juillet Dans ce cadre, l’avenant définitif serait soumis à ratification de l’assemblée générale fédérale CONVENTION FFHB/LNH (36)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ JOUEUSES ISSUES DU PARCOURS DE L’EXCELLENCE SPORTIVE Il est proposé de revenir à la règle initiale du dispositif JIPES en autorisant un maximum de 5 non- JIPES en compétitions officielles LFH à compter de la saison (voire 6 non-JIPES maximum en cas de présence d’une néo-pro dans l’effectif). RÉGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES (37)

88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ C’EST FINI