FORMATION SYNDICALE sur « La sécurité et la protection sociale » Turin du 11 au 22 mai 2009 RAPPORT SOUS REGIONAL AFRIQUE DE L’OUEST

PRESENTATION 1. Contexte sous régional 2. Structure et fonction des syndicats 3. Description des systèmes de sécurité sociale 4. Participation des organisations des travailleurs dans le système de la sécurité sociale 5. Principaux problèmes relatifs à la participation des syndicats au système de la sécurité sociale

Position Géographique : 8 pays partagent l’espace économique ouest africain (CEDEAO). 5 d’entre eux font l’objet de notre étude: Bénin, Burkina Faso, Mali, Sénégal et Togo dont 3 ont accès à la mer (Bénin, Sénégal, Togo). Superficie : Km² ; Habitants : dont 45% de jeunes de moins de 20 ans Milieu rural: 62.24% ; Milieu urbain: 39.96% Taux d’accroissement de la population: 2.19% Accès à l’électricité: 19.8% ; PIB: 1300 Dollars per capita 1. Contexte sous régional

1.1 Structure politique et économique Structure Politique Régime : démocratie, multipartisme intégral, élections pluralistes, Séparation des pouvoirs: exécutif, législatif, judicaire Des Institutions de la république qui fonctionnent Tous membres de regroupements sous régionaux: CEDEAO, UEMOA, OMVS, …

1. Contexte sous régional Structure Economique Trois secteurs d’activité constituent le socle de l’économie ouest africaine:  le secteur primaire (agriculture, élevage, pêche)  le secteur secondaire (industries extractives, industries manufacturières, énergie, bâtiments et travaux publics)  le secteur tertiaire (transports et télécommunications, commerce, banques et assurances, services non marchands et autres services).

1. Contexte sous régional  Production agricole: Coton, mil, riz, sorgho, sésame, maïs, manioc, haricot, huile de palme, arachide, noix de karité, canne à sucre, etc.  Produits d’exportation: Coton, or, beurre de karité, huile de palme, produits maritimes, bétail, fruits, arachides, poisson, phosphate, café, cacao, manioc, produits Pétroliers, etc.  Produits d’importation: Hydrocarbure, pétrole brut, denrées alimentaires, équipements, produits chimiques, produits pharmaceutiques, etc.

1. Contexte sous régional Structure Sociale et du Travail Education 3 grands niveaux: Fondamental, Secondaire et Supérieur Taux de scolarisation: 35% Défis de l’éducation:  Scolarisation des filles pour la réduction des disparités filles/garçons, villes/campagnes ;  Gestion des flux à l’entrée de l’enseignement secondaire (général, technique et professionnel) et du supérieur ;  Recrutement et formation d’enseignants de qualité et en nombre suffisant.  Amélioration de la qualité de l’éducation.

1. Contexte sous régional Emploi Les structures de promotion et de gestion de l’emploi sont:  Ministère de l’Emploi  Agence Nationale de Promotion de l’Emploi (ANPE) au Mali, au Burkina et au Bénin  Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (APEJ) au Mali  Fonds National pour l’Emploi des Jeunes (FNEJ) au Mali et le Fonds National de Promotion des Jeunes (FNPJ) au Sénégal et au Bénin.

2. Structure et fonction des syndicats 2.1 Situation syndicale Les syndicats sont structurés de la même manière dans tous les pays concernés:  Structures: Comités Syndicaux de base, Sections, Syndicats Nationaux, Unions Locales, Unions Régionales, Centrale.  Instances: Congrès, Conseil Central, les conférences régionales et locales, les assemblées générales de services et d’entreprises,  Organes: Bureau Exécutif National, un bureau Exécutif pour chaque instance ainsi que les Commissions techniques.

2. Structure et fonction des syndicats Fonctions des syndicats  4 fonctions régaliennes: 1. Représentative 2. Normative 3. Revendicative 4. Educative  Défendre les intérêts matériels et moraux des travailleurs  Construire une société de paix, de sécurité et de justice

3. Description du système de la sécurité sociale Un système de sécurité sociale pour les fonctionnaires de l’Etat existe dans tous les pays concernés: Prestations de ce système: - Retraite - Allocations familiales  Dans certains cas, cette caisse gère les maladies  Il y a également une réflexion sur les mutuelles au niveau des fonctionnaires

3. Description du système de la sécurité sociale Pour les salariés privés et les non fonctionnaires, il y a une caisse dont l’appellation varie selon le pays  Institut National de Prévoyance Sociale (INPS ) au Mali  Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Burkina, au Bénin et au Togo  Au Sénégal: - Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) - Caisse de Sécurité Sociale (CSS)

3. Description du système de la sécurité sociale Comment ces caisses sont-elles gérées?  Directement par l’Etat  Gestion tripartite (Employeur, Employé, Etat) Comment ces caisses sont-elles financées?  Employé et employeur cotisent pour la retraite, vieillesse et maladie  Seul l’employeur cotise pour les prestations familiales, accidents de travail et maladies professionnelles

3. Description du système de la sécurité sociale  Quelles sont les missions de ces caisses? Elles gèrent 3 catégories de prestations: a) Les prestations familiales Allocations prénatales Allocations prénatales Allocations de maternité Allocations de maternité Allocations familiales Allocations familiales Indemnités journalières de congé de maternité Indemnités journalières de congé de maternité Des prestations en nature Des prestations en nature

3. Description du système de la sécurité sociale b) Accidents de travail et Maladies Professionnelles Formalités et soins Formalités et soins Incapacité temporaire Incapacité temporaire Incapacité permanente Incapacité permanente Décès Décès c) Vieillesse, décès, survivants Pension de base de vieillesse et de survivants Pension de base de vieillesse et de survivants

3. Description du système de la sécurité sociale COMMENTAIRE  La C.102 est respectée par les Etats de l’Afrique de l’ouest  Le seul risque encore non couvert par les Etats est  L’assurance chômage  L’assurance maladie est diversement couverte:  Au Sénégal: par l’Institut de Prévoyance Maladie (IPM)  Au Mali: le projet d’ Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et du Régime d’Assurance Médicale (RAMED) est très avancé

3. Description du système de la sécurité sociale Le secteur informel Pour l’extension de la couverture de la sécurité sociale aux acteurs de l’économie informelle, des réflexions sont en cours Par exemple:  Au Burkina Faso, la loi a été votée le 11 mai 2006  Au Mali, le décret a été adopté par le conseil des ministres le 07 janvier 2009

4. Participation des organisations des travailleurs dans le système de la sécurité sociale Les organisations des travailleurs participent à toutes les étapes de l’élaboration des projets de lois des régimes de sécurité sociale  Les syndicats sont présents dans le conseil d’administration  Ils participent à la prise des grandes décisions sur la sécurité sociale et la santé au travail  Ils participent à la mise en place de nouvelles structures

5. Principaux problèmes relatifs à la participation des syndicats au système de la sécurité sociale  Qualité de la représentativité, car les syndicalistes n’ont pas toujours le niveau de formation requis,  déficit d’union et d’unité syndicale.

Je vous remercie pour votre aimable attention

Membre du Groupe Afrique de l’Ouest MALI Salabary DOUMBIA Chargé de Programmes Friedrich Ebert Stiftung Bamako / MALI

Membre du Groupe Afrique de l’Ouest BENIN Camarade Sefiou SALIFOU, Confederation des syndicats autonomes du Benin (CSA-Benin)

Membre du Groupe Afrique de l’Ouest BURKINA FASO Camarade Salifou ZANGA Organisation Nationale des Syndicats Libres (ONSL)

Membre du Groupe Afrique de l’Ouest MALI Camarade DIARRA Fatoumata TRAORE Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM)

Membre du Groupe Afrique de l’Ouest SENEGAL Camarade Makhary SAMB Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal (CNTS)

Membre du Groupe Afrique de l’Ouest TOGO Camarade Yovic Hervé AYIVI Confédération Syndicale des Travailleurs du Togo (CSTT)