10 février 2012 : Maison des associations, Paris 12 e autour de « L’arrêté du 1 er août 2011 » sur la Nouvelle Licence et ses implications Pour l’AEPU, Éric LAURENT, Président de la Commission sur la licence de psychologie Réunion des directeurs de licence de psychologie Commission licence

La réunion en 5 points  1. Contexte du travail  2. Analyse du texte  3. Les précisions ultérieures du DGESIP et les calendriers  4. Point collectif sur les problèmes et/ou les stratégies  5. En marge… point sur l’évolution des effectifs Commission licence

1. Contexte du travail  Ce texte avait été préalablement voté au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), tenu le 12/07/2011 (26 voix pour, 20 contre, 14 abstentions) ; soutenu en particulier par plusieurs organisations étudiantes. Commission licence

1. Contexte du travail  Texte objet d’une communication en Conseil des ministres le 13/07/2011, dans laquelle le ministre resituait ce nouveau texte dans le cadre du plan « Réussite en Licence » (730 M€ entre 2007 et 2012), de la prise en compte des expériences réalisées par les universités dans le nouveau cadre de leur autonomie et de « la généralisation de bonnes pratiques ».  Sur le fond, deux idées mises en avant : 1)l’orientation croissante du diplôme vers la vie professionnelle et 2)une formation qui prenne en compte la diversités des profils des étudiants Commission licence

1. Contexte du travail  Le texte du 1er août 2011, publié dans le JORF °0185 du 11 août 2011 (page 13800, texte n°39) relatif à la licence, a été arrêté par Monsieur Laurent WAUQUIEZ, alors récent Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche, succédant à Madame Valérie PÉCRESSE. Commission licence

2. Analyse du texte  Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)  Chapitre II : Accès aux études de licence (Articles 4 et 5)  Chapitre III : Organisation de la formation (Articles 6 à 10)  Chapitre IV : Validation des parcours de formation (Articles 11 à 18)  Chapitre V : Evaluation des formations et habilitation des établissements (Articles 19 à 27) Commission licence

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3) -Diplôme qui confère les même droits à tous ses titulaires quel que soit l’établissement de délivrance -Diplôme qui atteste d’un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire - Prépare à la fois à l’insertion professionnelle et à la poursuite d’études de son titulaire -Sanctionne un niveau validé par l’obtention de 180 ECTS, 30 par semestre -Article 3 mentionne des référentiels de compétences définis pour une discipline ou un ensemble de disciplines à l’initiative du ministre qui sont examinés au moins une fois tous les 5 ans ; définissent des objectifs nationaux et indexent « des compétences disciplinaires, linguistiques, transversales et préprofessionnelles que doivent acquérir les titulaires de la licence » Analyse du texte Commission licence

 Chapitre II : Accès aux études de licence (Articles 4 et 5) Rappel de deux articles du code de l’éducation. Accès pour les titulaires du baccalauréat, DAEU, titre français ou étranger admis en dispense, procédures de validations prévues aux articles L.613-3, L du code de l’éducation Dispositif d’accueil et d’orientation pour l’intégration à l’université, l’aide à l’autonomie dans les apprentissages et la méthode du travail ; dispositifs spécifiques d’accompagnement en fonction des publics accueillis 2. Analyse du texte Commission licence

 Chapitre III : Organisation de la formation (Articles 6 à 10) Assurer l’acquisition de connaissances et de compétences diversifiées… soit des compétences : * disciplinaires (principales, connexes, d’ouverture pour favoriser l’acquisition d’une culture générale) * linguistiques * transversales ou génériques (analyse, synthèse, expression, formes de travail individuelles et collectives, outils) * préprofessionnelles (connaissances de champs de métiers, élaboration de projets types PPPE, capacité à investir des acquis en contexte professionnel) * théorie, méthodologie, pratique et application Volume d’enseignement d’au moins 1500 heures Compétences des enseignants dans les différents domaines couverts ; présence de professionnels dans les phases de conception comme dans les phases de réalisation des enseignements afin de favoriser l’insertion professionnelle Enseignements d’ouverture en rapport avec les spécificités des étudiants Projets pluridisciplinaires permettant de conjuguer différents types de compétences ou plusieurs disciplines 2. Analyse du texte Commission licence

 Chapitre III : Organisation de la formation (Articles 6 à 10) Formation organisée en semestres et en UEC Parcours types de formation initiale et continue avec orientation progressive dans le cadre d’un projet personnel, avec des UEC obligatoires, optionnelles et libres ; doivent faciliter la mobilité notamment à l’étranger ; chaque parcours propose un stage obligatoire ou facultatif évalué Un suivi personnalisé est assuré par un enseignant référent Actions d’ accompagnement voire de soutien mises en place (tutorat) Dispositifs prévus pour les étudiants en difficulté, périodes spécifiques en été… Réorientations rendues possibles à différentes étapes du cursus (passerelles, dispositifs d’intégration et d’accompagnement), conventions de mobilité entre établissements Modalités pédagogiques spéciales fixées par le CEVU (chargés de famille ; doubles cursus ; exercice de responsabilités associatives, universitaires ; handicapés ; salariés ; sportifs de haut niveau) 2. Analyse du texte Commission licence

 Chapitre IV : Validation des parcours de formation (Articles 11 à 18) « Le mode du contrôle continu et régulier fait l’objet d’une application prioritaire sur l’ensemble du cursus » « Vérifier l’acquisition de l’ensemble des connaissances et compétences constitutives du diplôme » Les MCC doivent autoriser des évaluations des acquis transversaux ou interdisciplinaires impliquant plusieurs UEs de façon simultanée Échelle des Crédits ECTS identique à celle des coefficients ; le rapport des coefficients entre les UEs peut être de 1 à 5 Compensation des notes sur le semestre et sur deux semestres immédiatement consécutifs (par année, précision dans une lettre ultérieure du DGESIP), sans note éliminatoire sur la base de la moyenne pondérée par les coefficients) « Session initiale » et « session de rattrapage » ; session de rattrapage au plus tôt 15 jours après publication des résultats ; sous réserve de dispositions particulières arrêtées par le CA : 2 mois minimum entre les sessions, et dispositif pédagogique de soutien mis en place Diplôme accompagné d’une annexe descriptive au diplôme 2. Analyse du texte Commission licence

 Chapitre V : Evaluation des formations et habilitation des établissements (Articles 19 à 27) Mise en place de dispositifs d’évaluation des formations au niveau de la formation ou d’un groupe de formations, en particulier à travers les conseils de perfectionnement associant des représentants des enseignants, des étudiants, du monde socio-professionnel ; enquêtes régulières auprès des étudiants (formation et enseignements) ; résultats des évaluations objet de débats au sein des conseils de composantes et du CEVU Demande d’habilitation : * présenter les objectifs de formation et d’insertion professionnelle, l’articulation des UEs entre elles, les passerelles, les modalités de validation ; réalisations pédagogiques, résultats obtenus, taux de réussite, insertion professionnelle observée * décisions de renouvellement d’habilitation prises sur i) « la cohérence de la carte des formations et la lisibilité de l’offre de formation sur l’ensemble du territoire national », sur la base de l’évaluation de l’AERES et sur celle de l’évaluation décrite ci-dessus et définie à l’article 19 de l’arrêté Analyse du texte Commission licence

 1 er Courrier du 21/10/2011, aux présidents d’universités et aux recteurs sur la mise en œuvre de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence  Rappel de la continuité d’actions entre PRL et publication de l’arrêté  Rappel de l’objectif de l’arrêté : « faire de ce diplôme une formation exigeante, professionnalisante, et reconnue par les employeurs, tout en ouvrant à la poursuite d’études »  Rappel du cadre général de contraintes : reprise de dispositifs existants dans les établissements, instauration d’autres dispositifs et obligation de volume horaire 3. Les précisions ultérieures du DGESIP Commission licence

 1 er Courrier du 21/10/2011, aux présidents d’universités et aux recteurs sur la mise en œuvre de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence (suite)  Mise en œuvre progressive -Article 16 applicable dès la rentrée 2011, le reste à la rentrée Volume horaire : rentrée 2014 au plus tard -Toutes les dispositions concernent immédiatement la construction des offres de formation 3. Les précisions ultérieures du DGESIP Commission licence

3. Les précisions ultérieures du DGESIP  1 er Courrier du 21/10/2011, aux présidents d’universités et aux recteurs sur la mise en œuvre de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence (suite)  Vérification par le Ministère de la prise en compte de toutes les dispositions prévues par l’arrêté, qui doit déboucher sur une nouvelle habilitation Commission licence

 1 er Courrier du 21/10/2011, aux présidents d’universités et aux recteurs sur la mise en œuvre de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence (suite) -Éléments évalués : 1.socle de connaissances et compétences (disciplinaires, linguistiques, transversales et pré-professionnelles) en référence aux référentiels à venir (compétences attendues par les communautés scientifiques et professionnelles). 2.mise en œuvre d’un volume minimal de 1500h d’enseignement en 2014 au plus tard (dossiers faisant apparaître les volumes horaires et pas seulement les crédits ECTS). 3.Spécialisation progressive, parcours permettant des « orientation fluides » ou « réorientations » : passerelles entre filières, articulation avec licences pro, partenariats UFR-départements d’IUT. 4.Constitution d’équipes de formation couvrant le champ de toutes les compétences visées, suivi individualisé, enseignants référents, soutien 5.Préparation à l’insertion par la connaissance des étudiants « des champs de métiers en correspondance » avec la formation, projet professionnel, stages Commission licence

 1 er Courrier du 21/10/2011, aux présidents d’universités et aux recteurs sur la mise en œuvre de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence (suite) -Éléments évalués (suite) : 6.Application prioritaire du contrôle continu « précoce et régulier » (ensemble des connaissances et compétences visé ; suivi individualisé, lutte contre décrochage) 7.Mise en place de conseils de perfectionnement (représentants enseignants, étudiants, du monde professionnel auprès d’une formation ou d’un groupe de formation) 8.Organisation de l’évaluation des enseignements par les étudiants (enquêtes régulières). Commission licence

 2 ème Courrier du 21/10/2011, à Louis Vogel, Président de la Conférence des présidents d’université  Réponse à des interrogations qui ont fait suite à la publication de l’arrêté (courrier du 21/09/2011 au DGESIP) - Sur l’article 16 d’application immédiate et le principe de compensation * compensation sans note éliminatoire réalisée sur le semestre et d’autre part sur deux semestres immédiatement consécutifs au sein d’une année pédagogique : L1 (S1-S2) / L2 (S3-S4)/ L3 (S5-S6) * PAS de compensation entre S2 et S3 ou entre S4 et S Les précisions ultérieures du DGESIP Commission licence

 2 ème Courrier du 21/10/2011, à Louis Vogel, Président de la Conférence des présidents d’université  Réponse à des interrogations qui ont fait suite à la publication de l’arrêté (courrier du 21/09/2011 au DGESIP) - Sur l’article 16 d’application immédiate et le principe de la poursuite d’études de l’étudiant « à qui ne manque au maximum que la validation d’un seul semestre de son cursus » (statut AJAC): le texte ne reprend pas ce principe mais ne l’interdit pas. (référence à l’autonomie des universités et au travail d’élaboration des MCC) Quelles situations localement pour les licences de psychologie ? 3. Les précisions ultérieures du DGESIP Commission licence

 2 ème Courrier du 21/10/2011, à Louis Vogel, Président de la Conférence des présidents d’université  Réponse à des interrogations qui ont fait suite à la publication de l’arrêté (courrier du 21/09/2011 au DGESIP) - Sur l’article 17 : distinction d’une « session initiale » et d’une « session de rattrapage » * libre fixation par les établissements des conditions d’accès à la session de rattrapage ; * contrôle continu intégral : « selon toute logique, les deux dispositifs ne sont pas cumulatifs » * réaffirmation de le la nécessité pour les sessions d’examens de vérifier l’acquisition de l’ensemble des connaissances et compétences constitutives de la licence (article 11) Les précisions ultérieures du DGESIP Commission licence

 2 ème Courrier du 21/10/2011, à Louis Vogel, Président de la Conférence des présidents d’université  Réponse à des interrogations qui ont fait suite à la publication de l’arrêté (courrier du 21/09/2011 au DGESIP) - Sur les référentiels de compétences prévus à l’article 3 de l’arrêté : ils « seront rendus publics au cours du premier semestre de l’année civile 2012 » Les précisions ultérieures du DGESIP Commission licence

3. Les précisions ultérieures du DGESIP  Courrier du 21/10/2011 aux présidents d’universités et aux recteurs sur la mise en œuvre de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence (suite)  Calendrier contractuel -Vague D : ensemble évalué par l’AERES -Vagues A et E : par l’AERES dans une procédure « hors vague » -Vagues B et C : évaluations hors vague que pour les diplômes dont le volume horaire n’a pas été mis en conformité avant les CNESER (janvier-mars 2012 vague B; décembre 2012 vague C). Commission licence

 Courrier du 23/11/2011 aux présidents d’universités et aux recteurs sur la mise en œuvre de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence  Calendrier contractuel élaboré avec l’AERES  AERES évalue l’adéquation entre maquettes et nouvelle réglementation mais « sans vérifier précisément le volume horaire ». « L’attention du ministère portera donc sur ce point précis » Les précisions ultérieures du DGESIP

Commission licence 3. Les précisions ultérieures du DGESIP  Courrier du 23/11/2011 aux présidents d’universités et aux recteurs sur la mise en œuvre de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence (suite)

Commission licence 3. Les précisions ultérieures du DGESIP  Courrier du 23/11/2011 aux présidents d’universités et aux recteurs sur la mise en œuvre de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence (suite)

3. Les précisions ultérieures du DGESIP  Courrier du 23/11/2011 aux présidents d’universités et aux recteurs sur la mise en œuvre de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence (suite) Commission licence

Commission licence 3. Les précisions ultérieures du DGESIP  Courrier du 23/11/2011 aux présidents d’universités et aux recteurs sur la mise en œuvre de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence (suite)

3. Les précisions ultérieures du DGESIP  Courrier du 23/11/2011 aux présidents d’universités et aux recteurs sur la mise en œuvre de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence (suite) Commission licence

4. Point collectif sur les problèmes et/ou les stratégies - Tour de table sur les situations dans chacune des universités représentées (articles 16 et 17 et modalités d’application locales : statut AJAC et contrôle continu, calendrier d’application des 1500h, autres problèmes liés au calendrier des procédures d’habilitation). Commission licence

5. En marge… point sur l’évolution des effectifs -Au jour de cette réunion 13 universités nous ont fait parvenir les chiffres actualisés (jusqu’en ) sur leurs effectifs étudiants de leurs licences de psychologie -Retour des effectifs en L1 à des niveaux proches de la situation de la rentrée 2006 ou 2007 (voire 2005 pour certaines) -Tour de table par université -L’inclusion d’une plus grande fraction des effectifs des licences nous permettrait de réaliser des statistiques de façon plus fine et représentative Commission licence

Conclusion -Un grand merci pour votre participation à cette réunion et à la constitution d’une communauté nationale de travail autour de nos formations en licence de psychologie -Accueil de vos suggestions sur les questions que vous souhaiteriez que nous évoquions dans nos futurs travaux Commission licence –