Les relations de travail triangulaires : vue d’ensemble et réglementation de l’OIT GIULIA MASSOBRIO, ACTRAV/ITCILO

INDEX  1. SOUS-TRAITANCE ET RELATIONS DE TRAVAIL TRIANGULAIRES  2. COMMENT LES RELATIONS DE TRAVAIL TRIANGULAIRES AFFECTENT LES TRAVAILLEURS  3. REGLEMENTATION DE L’OIT SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL TRIANGULAIRES

1. SOUS-TRAITANCE ET RELATIONS DE TRAVAIL TRIANGULAIRES

Qu’est-ce que la «sous-traitance»? SOUS-TRAITANCE: la pratique d’achats de biens et de services auprès de fournisseurs extérieurs, plutôt que de se produire et se fournir au sein de l’entreprise.

…Selon les Entreprises

TRAVAILLEUR EMPLOYEUR “Relations de travail triangulaires” RELATIONS DE TRAVAIL: relation entre une personne appelé EMPLOYE (“le travailleur”) et un EMPLOYEUR pour lequel l’employé exécute un travail sous certaines conditions en échange d’une rémunération RELATIONS DE TRAVAIL TRIANGULAIRES: situation dans laquelle il y a une IIIème parties (FOURNISSEUR) entre l’employé et l’employeur, jouant un rôle différent EMPLOYMENT RELATIONSHIP

3 Types de relations de travail triangulaires SERVICE D’INTERMEDIAIRE “SOUS-TRAITANCE DE LA FORCE DE TRAVAIL” “SOUS-TRAITANCE DE SERVICES”

TRAVAILLEURS ENTREPRISE Intermédiation RELATION DE TRAVAIL 1) SERVICES D’INTERMEDIAIRE AGENCE DE PLACEMENT PAYANTE / AGENCE D’EMPLOI PRIVEE Fonctionnement

TRAVAILLEURS UTILISATEUR ENTREPRISE AGNCES PRIVEES D’EMPLOI RELATIONS DE TRAVAIL DIRECTION (qui assigne les tâches et supervise l’exécution) 2) SOUS-TRAITABCE DE LA FORCE DE TRAVAIL Fonctionnement

WORKER USER ENTERPRISE ENTERPRISE EMPLOYMENT RELATIONSHIP DIRECTION (who assigns tasks and supervises execution) 3) SOUS-TRAITANCE DE SERVICES Fonctionnement

2. COMMENT LES RELATIONS DE TRAVAIL TRIANGULAIRES AFFECTENT LES TRAVAILLEURS

DROITS DU TRAVAIL INDIVIDUELS EN PERIL DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF EN PERIL Abus sur les travailleurs migrants, notamment risque de traite humaine et de travail des enfants Mauvaise utilisation des données personnelles Pratiques publicitaires déloyales Conditions de travail opaques 1) SERVICES D’INTERMEDIAIRE

2/3) SOUS-TRAITANCE DE LA FORCE DE TRAVAIL ET DES SERVICES DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL EN PERIL DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF EN PERIL Les accords collectifs de l’UE (et les avantages en découlant) ne s’appliquent pas aux travailleurs des APrE Les travailleurs des APrE ne peuvent pas exercer leur droit de grève contre l’UE. Les travailleurs APrE ne peuvent pas s’affiliés aux syndicats de l’UE Prostration des affiliations aux syndicats européens (cas des travailleurs européens substitué par des travailleurs des APrE) Inégalité de rémunération entre les travailleurs de l’agence et les travailleurs de l’entreprise Pas de participation à user les utilitaires d’entreprise Responsabilités de l’employeurs (ex. Protection social, SST) on APrE plutôt que sur les entreprises utilisatrices

3. REGLEMENTATION DE L’OIT SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL TRIANGULAIRE

Normes de l’OIT sur les Relations de Travail Triangulaires Révisé par

Types d’Agences d’Emplois

 BUT: Tandis que les précédentes C. 34 et 96 de l’OIT avait pour objectif «l’abolition progressive» des APrE ayant pour but le profit, la C.181 reconnait «le rôle que peuvent jouer ces agences dans un marché du travail qui fonctionne bien» C. 181 a pour objectif de réguler les APrE dans le but «de permettre leur opération tout en protégeant les travailleurs qui usent de leurs services» REGLEMNET DE L’OIT SUR “LES AGENCES D’EMPLOIS PRIVEES”

 REGLEMENTATION DES APrE:  Le statut juridique déterminé par la loi (art. 3)  Système d’octroi de licence et de certification précisant les conditions régissant leur fonctionnement (art. 3)  Promotion de coopération entre les Agences d’emplois publiques et privées (art. 13)  L’autorité publique a l’autorité finale pour formuler les politiques du marché du travail et pour l’utilisation des fonds publics (art. 13) Contenu de la Convention 181 (II)

 DROITS reconnus aux travailleurs des APrE:  Liberté syndicale et Négociation Collective (art. 4)  Droit d’égalité d’opportunité et de traitement pour l’accès à l’emploi (art. 5)  Protection des données personnelles des travailleurs (art. 6)  Pas de charge direct ou indirect des frais ou des coûts aux travailleurs (art. 7)  Protection adéquate des travailleurs migrants (art. 8)  Abolition du travail des enfants (art.9)  Procdures d’enquête adéquates pour les plaintes, abus et fraudes (art. 10) Contenu de la Convention 181 (III)

RESPONSSBILITE POUR LE DROIT DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS : ART 12  Un membre doit déterminer et répartir les responsabilités respectives des agences d’emploi (au cas ou ils sont EMPLOYEURS) et des entreprises utilisatrices en ce qui concerne:  Négociation Collective;  Rémunération minimum;  Heures de travail et autres conditions de travail;  Sécurité social;  Formation;  Santé, Sécurité au travail (incluant des compensation en cas d’accident et de maladie);  Protection en cas d’insolvabilité et des créances des travailleurs;  Protection de la maternité et des prestations, protection des parents et des prestations. Contenu de la Convention 181 (IV)

 Etat:  Droit d’interdire les APrE qui s’engagent dans des pratiques non-éthiques  Devoir de lutter contre les pratiques publicitaires déloyales et trompeuses  Droit des travailleurs:  D’être informé en avance sur leurs conditions d’emploi (en particulier les travailleurs migrants)  si possible par un contrat écrit  Haute protection des données personnelles et droit d’accès  Méthodes de sélection juste et efficace  APrE ont l’interdiction de :  Fournir des travailleurs pour remplacer les travailleurs en grève de l’entreprise utilisatrice  discrimination direct ou indirects dans les avis de vacances de postes  Empêcher un employé d’être employé par une autre entreprise Contenu de la Recommandation 188 (1997)

RESULTAT DE LA TENTATIVE DE REGLEMENTER LA SOUS-TRAITANCE DE SERVICES REGLEMENT DE L’OIT SUR “SOUS-TRAITANCE DE SERVICES” ???

…Merci!