1 Du Rsa activité à la prime d’activité Vincent Lignon Journée d’études « Minima sociaux et revenu universel »

2 Quelques questions… Quelles sont les origines de la prime d’activité ? En quoi consiste la réforme ? Que peut-on dire sur ses effets redistributifs ? Quel bilan (très provisoire) peut-on tirer ? Plan

3 Les échecs du RSA activité et de la prime pour l’emploi  La PPE et le RSA activité : des dispositifs de soutien au revenu des travailleurs pauvres et d’incitation à l’activité qui ont été fortement critiqués  PPE :  Un crédit d’impôt versé annuellement par l’administration fiscale  Un dispositif peu ciblé (23% des dépenses pour les deux premiers déciles de niveau de vie)  Des gains relativement faibles (36 € par mois en moyenne)  Complexité et faible réactivité  RSA activité :  Aide différentielle versée mensuellement (CAF, MSA)  Un dispositif davantage ciblé sur les premiers déciles de niveau de vie…  … mais un taux de recours très faible (32%) qui limite les effets redistributifs  Rapport Sirugue (2013) proposant la création d’une prime d’activité fusionnant la PPE et le RSA activité Origines de la réforme

4 Principes  Prime d’activité instaurée par la loi du 17 août 2015 avec une entrée en vigueur au 1 er janvier 2016  Des modalités de calcul proche du RSA activité (réactivité privilégiée à l’automaticité)  Ajout d’une bonification individuelle  Ouverture aux jeunes dès 18 ans (actifs, étudiants, apprentis)  Objectifs :  Incitation à la reprise d’activité  Accroître le ciblage sur les bas déciles  Une place importante accordée au non-recours  Séparer le plus possible le volet « minimum social » du volet « complément de revenu d’activité »  Dématérialisation  Calibrage de la prestation avec hypothèse d’un taux de recours de 50% (2,3 millions de bénéficiaires) La réforme de la prime d’activité

5 Une formule de calcul proche du RSA activité MF Bonus(s) 38% rev. act % autres ress = + - Montant forfaitaire = montant déterminé en fonction de la composition familiale Bonifications individuelles versées pour chaque individu du foyer qui perçoit un revenu d‘activité supérieur à 0,5 Smic - Entre 0,5 et 0,8 Smic = bonus modulable - Après 0,8 Smic = bonus fixe (67€) Trimestre référence : revenus d’activité Autre ressources = -Trimestre référence : chômage, PF, pensions, … -Annuel N-2 : revenus fonciers et de patrimoine (capitaux placés, loyers perçus…) Prime d’activité - (MF - ress) Si ≥ 0 MF - ress = ex Rsa socle avec la base ressources de la PA

6 Illustration : montant de prime pour une personne seule sans enfant La réforme de la prime d’activité

7 Quels effets redistributifs?  Analyse des effets redistributifs :  Gagnants – Perdants  Caractéristiques familiales  Impact du non-recours  Quels outils ? Le recours à la microsimulation (modèle Myriade) Evaluation des effets redistributifs Données représentatives France métropolitaine: revenus fiscaux, sociaux, emploi Législation sociale et fiscale Avant/après réforme Evaluation de la réforme Simulation des transferts sociaux fiscaux

8 Part de gagnants par décile de niveau de vie Evaluation des effets redistributifs

9 Part de perdants par décile de niveau de vie Evaluation des effets redistributifs

10 Que peut-on dire des premiers mois de mise en œuvre de la prime d’activité ?  Depuis le début de l’année, 2,4 millions de foyers allocataires ont bénéficié de la prime d’activité  Prévisions des effectifs cumulés de bénéficiaires sous l’hypothèse d’un taux de recours de 50% : 2,3 millions sur l’année et 1,75 million en avril  Néanmoins, prudence sur les interprétations en termes de taux de recours…  Quelques informations sur le profil de bénéficiaires (mars)  En majorité des foyers allocataires composés d’actifs isolés (70%)  Montant moyen de prime d'activité versé : 164 €  17% de foyers n’étaient pas connus des CAF  35% de foyers connus des CAF (hors RSA activité)  Répartition des adultes dans les foyers bénéficiaires : âge médian de 35 ans, 60% de femmes (37% d’actives isolées)

11 Pourquoi une telle dynamique ?  Simplifications (dématérialisation, bascule automatique des ex-RSA, etc.)  Un effet « communication »  Une prestation pour les travailleurs (cf. effet stigmatisation)  Absence de rattrapage par la PPE  Un effet « conjoncture »

12 Pour en savoir plus… Favrat A., Lignon V., Reduron V. (à paraître), « Effets redistributifs de la prime d’activité et impact du non-recours », Revue des politiques sociales et familiales, n°121.

13 Part de gagnants par configuration familiale Compléments

14 Compléments Prime pour l’emploi 1,2 millions de foyers bénéficiaires du RSA activité … dont 0,7 millions qui cumulent avec le RSA socle.... dont 0,1 millions cumulent déjà RSA activité et PPE RSA activité 5,6 millions de foyers au sens du RSA ….dont 3,7 sont déjà des foyers connus des CAF Prime pour l’emploi ou RSA activité Compléments

15 Compléments

16 Compléments