Anthropol. hist. Du traitement des conflits. M2 Hist. du Dt. Le traitement numérique des données juridiques L’exemple des lettres de rémission Pascal Texier

2 Anthropol. hist. Du traitement des conflits. 1.- Les lettres de rémission Définition « La lettre de rémission est un acte de la chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d’un crime ou d’un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice qu'elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique. Outre la remise de peine, l’accusé est pleinement rétabli dans sa bonne renommée et dans ses biens, les intérêts de la partie adverse étant néanmoins préservés. CL. Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du moyen âge, Paris, 1991 (Publications de la Sorbonne, Histoire ancienne et médiévale, t. XXIV), p. 63.

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. 1.- Les lettres de rémission Définition : florilège Une lettre de rémission est un acte de la chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d'un crime ou d'un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice, qu'elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique, au moyen d'une lettre patente. La rémission est un acte de pardon, de grâce ou d'indulgence, accordé par le roi. La rémission décharge le coupable de la peine qu'il avait encourue. Ce n'est pas une amnistie. Le délit existe toujours, mais il est interdit d'y faire référence, d'exiger une réparation ou autre.

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. Justice ordinaireJustice retenue ApriseFuite Décision / ConseilContrôle / Chancelier Requête Lettre de RémissionEntérinement 1.- Les lettres de rémission Procédure

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. Requête Lettre de Rémission Entérinement 1.- Les lettres de rémission Qualité de l’information Récit vraisemblable Récit conforme aux valeurs de la Chancellerie Récit prouvable Récit conforme aux valeurs de la société

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. 2.- Préalables à l’analyse Saisir les phénomènes normatifs Représentations et Culture : Paradigmes Corps Social : Normes Droit : Règles Jurisprudence Doctrine Sociologie juridique Anthropologie juridique

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. 2.- Préalables à l’analyse Saisir les conflits Représentations et Culture : Vengeance Corps Social : Solidarité Droit : Responsabilité

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. ConflitLitige Conflit entre époux Traitement judiciaire (divorce) Traitement non-judiciaire Rumeur de sorcellerie Meurtre du « sorcier » Traitement judiciaire (sorcellerie) Accusation de sorcellerie 2.- Préalables à l’analyse T ypologie des litiges

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. Situation conflictuelle Absence de litis contestatio Présence de litis contestatio Conflit Litige Modes non-judiciaires de traitement Modes judiciaires de traitement 2.- Préalables à l’analyse T ypologie des modes de traitement

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. RésolutionGestion SituationLitigeConflit Cadre normatifRègles juridiquesNormes de références Intérêts pris en compte Dommage, Transgression de la Loi Atteintes à l’honneur Cadre opérationnel JusticePratiques sociales Mode opératoire Rétablissement de la situation ante quo Rendre à nouveau possible des échanges futurs Effets Réparation Sanction Restitution/création d’une capacité d’action ParadigmeÉgalitéHonneur 2.- Préalables à l’analyse Traiter les situations conflictuelles : typologie des modes de traitement

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. État Temps court (séquencé) Temps long (continu) Gestion des conflits Résolution Des conflits Modèle juridique Modèle coutumier 2.- Préalables à l’analyse Traiter les situations conflictuelles : typologie des modes de traitement

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. Analyse des données T ypologie des modes de traitement

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. Registre du Trésor des chartes Transcription / édition Mise en fiche 3.- Analyse des données Le fichier de l’IAJ

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. 3.- Analyse des données Le fichier de l’IAJ: thésaurus

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. 3.- Analyse des données Le fichier de l’IAJ: thésaurus

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. 3.- Analyse des données Analyse sémantique

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. 3.- Analyse des données Diagramme relationnel

Anthropol. hist. Du traitement des conflits. 4.- Projet ANAREM Schéma organisationnel