TRAITEMENT DES RESULTATS Procédure et démonstration du logiciel CENI COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE BURKINA FASO

Washington – 15 avril 2015 Le Burkina Faso en bref Situation géographique et administrative Pays sahélien d’Afrique de l’Ouest, membre de l’UEMOA et de la CEDAO, situé entre le Mali, le Niger, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo et le Bénin. Population: 16.2 millions d’habitants Superficie: km 2 Capitale: Ouagadougou République indépendante depuis le 5 août régions administratives et 45 provinces Langue officielle: français

CENI Mai 2012 Le Burkina Faso en bref Données macroéconomiques et politiques PIB nominal 2014 : 6.695,9 milliards PIB nominal 2015 : 7.650,8 milliards Taux de croissance économique 2014 : 4% 2015: 5% 2016: 6% PIB par hbt : Dernières élections législatives et municipales: 2 décembre 2012 Insurrection populaire octobre 2014 et Transition depuis la Charte du 13 novembre 2014.

Le Burkina Faso: Programme électoral de la Transition Mission principale de la Transition: ramener le pays dans une vie constitutionnelle normale, procéder aux élections pour la remise en place des institutions républicaines. Calendrier électoral convenu par les composantes sociales du pays : Election présidentielle couplées avec les élections législatives : 11 Octobre 2015, report au 29 novembre 2015 suite à tentative de coup d’Etat. Elections municipales : 31 janvier 2016 report au 22 mai 2016

SOMMAIRE I.Traitement informatique des résultats des élections I.1. Expérience de 2012 : le Centre provincial de compilation des résultats (CPCR) I.2. Schéma de 2015 : le centre communal de compilation des résultats (CCCR) II. Logiciel de traitement des résultats des élections de 2015 II.1. Présentation théorique II.2. Eléments sécuritaires de confiance du système II.3. Publication des résultats des élections en temps réel

I. Traitement informatique des résultats des élections  45 Centres provinciaux de compilation des résultats;  Plate forme de saisie et une infrastructure de télécommunications par VSAT I.1. Expérience de 2012 : le Centre provincial de compilation des résultats (CPCR) Centre Provincial de Compilation des Résultats CECI/ CEIA COORDONNATEUR Chargé de réception et de Tri Administrateur & opérateurs de saisie 6 Délégués PP et Observateurs Chargé d'archivage Clôture travaux: remise à l’administrateur des documents à scanner et à transmettre à la CENI

 Base légale : article 97 du code électoral «Il peut être mis en place par la CENI des centres déconcentrés de compilation des résultats. …»  Couverture territoriale : Les centres de compilation des résultats couvrent toute l’étendue du territoire national du Burkina Faso afin de permettre de relever le défi pris par la CENI de publier les résultats provisoires à jour J+1. I.2. I.2. Schéma de 2015 : le centre communal de compilation des résultats (CCCR)

Est le responsable chargé de coordonner les activités au CCCR I.2.a. Acteurs/intervenants et leur rôle Est chargé de réceptionner, trier, classer et entreposer les plis des résultats provenant des BV Est chargé de veiller au bon déroulement du traitement informatique au CCCR Est chargé de saisir les résultats au CCCR BV par BV

I.2.b. Procédure de traitement des résultats Centre Communal de Compilation des Résultats Chargé de réception, tri et archivage Délégués PP/Cand et Observateurs 1 Président BV ACTEURACTIONSLivrable Président BV Remet les plis des résultats au chargé de réception, tri et archivage (pli présidentiel et pli législatif). Plis des résultats Chargé de récept… - Reçoit les plis, identifie le BV concerné et le pointe sur sa fiche; - Signe le bordereau de transmission avec le président du BV; - Sépare le pli présidentiel et législatif. Plis séparés Etape 1

Centre Communal de Compilation des Résultats 2 COORDONNATEUR Chargé de réception, tri et archivage 1 Président BV ACTEURACTIONSLivrable Chargé de récept … - Transmet le pli de l'élection présidentielle au coordonnateur; - Classe le pli de l’élection législative pour traitement ultérieur. Pli des résultats Coordon nateur En présence des délégués des partis politiques, des candidats et des observateurs, il montre que le pli du BV est bien fermé, il l’ouvre et vérifie l’existence matérielle des documents électoraux attendus. Pli des résultats ouvert Etape 2 I.2.b. Procédure de traitement des résultats Délégués PP/Cand et Observateurs

Centre Communal de Compilation des Résultats 3 2 COORDONNATEUR Chargé de réception, tri et archivage Administrateur & opérateurs de saisie 1 Président BV ACTEURACTIONSLivrable Coordon nateur - Pointe le BV concerné dans la fiche de pointage de BV; - Distribue la feuille des résultats à un opérateur de saisie. Feuille des résultats Opérateur de saisie - Saisit les résultats contenus dans la feuille des résultats sous la supervision de l’administrateur; - Imprime automatiquement la trace de saisie en 4 exemplaires originaux et y appose sa signature. Trace de saisie signée Etape 3 I.2.b. Procédure de traitement des résultats Délégués PP/Cand et Observateurs

Centre Communal de Compilation des Résultats COORDONNATEUR Chargé de réception, tri et archivage Administrateur & opérateurs de saisie 1 Président BV ACTEURACTIONSLivrable Opérateur de saisie - Remet la feuille des résultats et les traces de saisie au coordonnateur Feuille des résultats et traces Coordon nateur - Vérifie la conformité entre la trace de saisie et la feuille des résultats puis y porte la mention conforme; - Met à la disposition des délégués des PP/candidats 3 exemplaires de la trace de saisie pour consultation. Trace de saisie conforme Etape 4 I.2.b. Procédure de traitement des résultats Délégués PP/Cand et Observateurs

Centre Communal de Compilation des Résultats COORDONNATEUR Chargé de réception, tri et archivage Administrateur & opérateurs de saisie Clôture travaux: remise à l’administrateur des documents à scanner et à transmettre à la CENI 1 Président BV ACTEURACTIONSLivrable Coordon nateur A la fin de traitement des résultats présidentiels: - il fait signer le PV communal de compilation des résultats par les délégués des PP/candidats; - il fait signer la fiche de compilation par les membres du CCCR ; - il remet les documents signés à l’administrateur. Fiche de compilation signée et PV de compilation signé Clôture I.2.b. Procédure de traitement des résultats Délégués PP/Cand et Observateurs

Centre Communal de Compilation des Résultats COORDONNATEUR Chargé de réception, tri et archivage Administrateur & opérateurs de saisie Clôture travaux: remise à l’administrateur des documents à scanner et à transmettre à la CENI 1 Président BV ACTEURACTIONSLivrable Adminis trateur - Effectue la sauvegarde de données des résultats de l’ensemble des BV traités; - Scanne la fiche de compilation signée et le PV de compilation signé; - Transfère par VSAT le fichier de sauvegarde et les documents scannés vers le siège de la CENI Fichier de sauvegarde, fichier de la fiche de compilation et fichier du PV de compilation Transmission des résultats I.2.b. Procédure de traitement des résultats Délégués PP/Cand et Observateurs

Centre Communal de Compilation des Résultats COORDONNATEUR Chargé de réception, tri et archivage Administrateur & opérateurs de saisie Clôture travaux: remise à l’administrateur des documents à scanner et à transmettre à la CENI 1 Président BV ACTEURACTIONSLivrable Coordonn ateur - Appelle le Commissaire de sa région pour effectuer le contrôle de cohérence des résultats du CCCR par téléphone; - Effectue le contrôle de cohérence entre le PV de compilation des résultats imprimé et signé au CCCR et celui reçu au siège de la CENI. PV de compilation validé. Contrôle de cohérence avec le siège de la CENI I.2.b. Procédure de traitement des résultats Délégués PP/Cand et Observateurs

 A la fin de la compilation des résultats de l’élection présidentielle, le procès verbal de chaque bureau de vote est scanné puis transmis à la CENI à Ouagadougou. Attention: L’opération de scannage des procès verbaux intervient après la saisie des résultats.  La même procédure de compilation utilisée pour l’élection présidentielle est ensuite appliquée pour traiter les plis de l’élection législative. I.2.b. Procédure de traitement des résultats

II.1. Présentation théorique La présentation du logiciel de traitement des résultats va s’articuler autour des 6 points ci-après : 1)Sécurité d’accès au système et gestion des utilisateurs; 2)Saisie des données et intégrité des résultats; 3)Impression et signature des rapports des résultats agrégés au centre de compilation; 4)Scannage des rapports des résultats et sauvegarde des données; 5)Transmission électronique du fichier de l’ensemble des BV et des rapports des résultats scannés vers le siège de la CENI; 6)Scannage des procès verbaux des bureaux de vote. II. Logiciel de traitement des résultats des élections de 2015

II.1.1. Sécurité d’accès au système et gestion des utilisateurs  Accès au système par mot de passe pour chacun des 3 intervenants : coordonnateur, administrateur et opérateur de saisie;  Personnalisation du mot de passe obligée lors de la première connexion au système;  Création des opérateurs de saisie par l’administrateur;  Restriction des fonctionnalités du système selon le profil de l’utilisateur.

II.1.2. Saisie des données et intégrité des résultats  Vidange de la base de données par l’administrateur avant le début de la saisie;  Saisie des résultats uniquement par les opérateurs de saisie sans possibilité de les modifier;  Correction des erreurs de saisie uniquement par l’administrateur avec l’autorisation du coordonnateur par un mot de passe;  Impression automatique de la trace de saisie (en 4 exemplaires) à chaque saisie et chaque correction des résultats.

II.1.4. Scannage des rapports des résultats et sauvegarde des données  Scannage du procès verbal de compilation des résultats et de la fiche de compilation des résultats signés;  Sauvegarde des données de l’ensemble des BV au centre de compilation dans un fichier crypté et compressé.

II.1.5. Transmission électronique de la sauvegarde et des rapports des résultats scannés vers le siège de la CENI  Transmission électronique du fichier de sauvegarde crypté, du procès verbal de compilation des résultats et de la fiche de compilation des résultats scannés vers le siège de la CENI via l’infrastructure de télécommunications.

II.1.6. Scannage des procès verbaux des bureaux de vote  Scannage des procès verbaux des bureaux de vote par les opérateurs de saisie page par page;  Transmission des procès verbaux scannés au siège de la CENI.

 Contribution des PTF : USA-IFES, UE-ECES, PNUD (expertise technique et acquisition d’équipements)  L’intégrité des résultats :  Accès réglementé aux données (saisie des résultats par l’OPS uniquement et correction par le coordonnateur);  Confirmation de l’état vide de la base de données avant le début de la saisie (impression de la trace de la vidange de la base de données);  Mise en conformité des résultats saisis avec les résultats issus du BV (trace de saisie);  Cryptage de données pendant leur transmission au siège de la CENI;  Vérification de la conformité des résultats entre le siège et le CCCR par téléphone. II.2. Eléments sécuritaires de confiance du système

 Ouverture du Centre Communal de Compilation des Résultats aux tiers:  Articles 77 et 78 du code électoral : Délégués des partis politiques et des candidats, observateurs nationaux et internationaux, médias,… II.2. Eléments sécuritaires de confiance du système (suite)

 Logiciel de publication/affichage des résultats :  Affichage 1: liste des communes traitées (présentation des suffrages exprimés, et répartition des suffrages par candidat);  Affichage 2: représentation par histogramme des suffrages des candidats (mis à jour au fur et à mesure des communes reçues);  Affichage 3: représentation par camembert des suffrages des candidats (mis à jour au fur et à mesure des communes reçues);  Publication des résultats par site web : contribution de ANPTIC (agence nationale de la promotion des TIC du ministère de l’économie numérique)  Publication en direct par la RTB II.3. Publication des résultats de l’élection présidentielle en temps réel

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