TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015 TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union- Discipline- Travail MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. TOURE KAFFOUBA Directeur des Affaires Financières M. TOURE KAFFOUBA Directeur des Affaires Financières Présenté par

Plan de Présentation INTRODUCTION I. BUDGETS ALLOUES AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015 II. LES RÉALISATIONS III. LES DIFFICULTÉS IV. LES RECOMMANDATIONS CONCLUSION 2

INTRODUCTION Dans le cadre de la décentralisation, l'État a transféré aux collectivités territoriales, une partie de ses prérogatives dans les domaines suivants :  l'aménagement du territoire ;  les voies de communication et les réseaux divers ;  la santé, l'hygiène publique;  la sécurité et la protection civile; 3

INTRODUCTION  l'enseignement, la recherche scientifique et la formation professionnelle et technique ;  l'action sociale, culturelle et de promotion humaine ;  le sport et les loisirs ;  la promotion du développement économique et de l'emploi… Qu’en est-il du domaine de l’éducation ? 4

I. BUDGETS ALLOUES AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015  Le Budget Global transféré aux collectivités de 2011 à 2015 est de soit 26,64% du budget global d’investissement sur la période.  Cette dotation se répartit par an et par type de collectivités comme suit : 5

6 I.BUDGETS ALLOUES AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015 Collectivités BUDGET 2011BUDGET 2012BUDGET 2013BUDGET 2014BUDGET 2015TOTAL POURCENTAGE COMMUNES % CONSEILS GÉNÉRAUX % CONSEILS RÉGIONAUX % DISTRICT YAMOUSSOUKRO % TOTAL %

7 I.BUDGETS ALLOUES AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015 A quoi ont servi les montants alloués aux collectivités, avec l’appui du budget de l’État ? CONSEILS GÉNÉRAUX ET RÉGIONAUX : 71 %

II- LES RÉALISATIONS L’ensemble des ressources allouées par l’Etat a permis de mener plusieurs actions de constructions de réhabilitations, d’équipements et d’alphabétisation. Ces actions ont été menées par le MENET et les collectivités territoriales. 8

II- LES RÉALISATIONS  Les Réhabilitations : FCFA 9

salles de classes au primaire, - 12 salles de professeurs de lycées et collèges, 10

- 08 Collèges et 22 lycées, - 03 CAFOP 11

12 ÉLÉMENTSQuantité Tables Bancs Matériels informatiques952 Matériels roulants 105 Matériels de reprographie (Photocopieurs et Dupli copieurs) 310 Mobiliers de bureau (Bureau agent, Fauteuil Directeur, Chaise visiteur,....) ÉLÉMENTS QUANTITÉ KITS MANUELS SCOLAIRES MANUELS (CP-CE-CM) II- LES RÉALISATIONS   ÉQUIPEMENTS : F CFA   GRATUITE : F CFA

13 II- LES RÉALISATIONS

 L’alphabétisation Au-delà des activités de construction, réhabilitation et équipement, les collectivités territoriales appuient également les populations dans le cadre de l’alphabétisation. Cet appui se fait en collaboration avec le MENET à travers la Direction de l’Alphabétisation et de l’Éducation Non Formelle et vise à réduire le taux de l’analphabétisme ainsi que le taux de pauvreté. 30/05/ II- LES RÉALISATIONS La réalisation de ces actions ont révélé certaines difficultés.

III- LES DIFFICULTÉS Le MENET, en tant que Ministère technique, ne participe pas à la conférence budgétaire des collectivités décentralisées et il ne prend connaissance des montants alloués aux collectivités qu'après réception des notifications; Les crédits des collectivités sont soumis à régulation par la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF), ce qui ne permet pas d’engager automatiquement tous les montants alloués. 15

III- LES DIFFICULTÉS Manque de collaboration entre le MENET et les collectivités dans le suivi de l’exécution financière; Des intégrations budgétaires interviennent en cours de gestion au profit de certaines collectivités à l'insu du MENET (ce qui peut entrainer des pertes de crédits dans l'exécution) 16 En vue de pallier ces difficultés, il serait opportun de prendre en compte certaines recommandations.

IV. LES RECOMMANDATIONS Associer les structures du MENET aux travaux d’orientations budgétaires des collectivités ; Renforcer le cadre de suivi évaluation des ressources allouées aux collectivités ; Renforcer le cadre d’échange d’informations entre les structures du MENET, les collectivités territoriales, la DGBF et la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL); 17

CONCLUSION Il faut retenir que le MENET et les collectivités ont les mêmes objectifs qui sont : l’amélioration de l’offre éducative; l’amélioration des conditions d’enseignement et d’apprentissage ; l’amélioration de la gouvernance… Il est donc plus que nécessaire que la collaboration soit améliorée pour le bien de l’école ivoirienne, en vue de l’atteinte de l’émergence en

Je vous remercie pour votre attention Je vous remercie pour votre attention 19