Agence Nationale Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits : Environnemental des Produits : Position actuelle et vision future Saber MANSOUR - ANCSEP

2 Bases légales EPNA sous la tutelle du Ministère de la Santé EPNA sous la tutelle du Ministère de la Santé Création en 1999 Création en 1999  décret n°769 du 5 avril 1999 Organigramme en 2001 Organigramme en 2001  décret n°790 du 21 mars 2001, Liste officielle des produits en 2002 Liste officielle des produits en 2002  Arrêté du 15 janvier 2002)

Missions de l’ANCSEP Préciser les attributions des organismes de contrôle relevant de sa coordination en concertation avec les départements et les organismes concernés ; Préciser les attributions des organismes de contrôle relevant de sa coordination en concertation avec les départements et les organismes concernés ; Veiller au respect de la réglementation et des normes nationales et internationales en matière de contrôle sanitaire et environnemental des produits Veiller au respect de la réglementation et des normes nationales et internationales en matière de contrôle sanitaire et environnemental des produits 3

Missions de l’ANCSEP  Se prononcer sur les problèmes et les différends concernant l’application des normes et des règles en vigueur et notamment celles relatives aux procédés et aux résultats des analyses, 4

Missions de l’ANCSEP  Contribuer à la formation et l’information en matière de contrôle sanitaire et environnemental des produits,  Développer des relations scientifiques et techniques avec les organismes internationaux de même vocation. 5

Assurer la coordination et la consolidation des activités de contrôle sanitaire et environnemental des produits exercées par les différentes structures de contrôle concernées. Assurer la coordination et la consolidation des activités de contrôle sanitaire et environnemental des produits exercées par les différentes structures de contrôle concernées. Les attributions de l’agence (1)

7 Évaluer les risques sanitaires liés aux différents produits et veiller à la protection et la sécurité du consommateur ; Évaluer les risques sanitaires liés aux différents produits et veiller à la protection et la sécurité du consommateur ; Évaluer et diffuser l’information en matière de contrôle sanitaire et environnemental des produits et assurer la vigilance ainsi que le suivi des différents dossiers en collaboration avec les organismes concernés Évaluer et diffuser l’information en matière de contrôle sanitaire et environnemental des produits et assurer la vigilance ainsi que le suivi des différents dossiers en collaboration avec les organismes concernés Les attributions de l’agence (2)

8  Contribuer à la formation en matière de mise à jour du contrôle sanitaire et environnemental des produits  Évaluer les capacités analytiques des laboratoires de contrôle sanitaire et environnemental des produits, renforcer leurs activités et procéder aux audits nécessaires  Évaluer les capacités analytiques des laboratoires de contrôle sanitaire et environnemental des produits, renforcer leurs activités et procéder aux audits nécessaires Les attributions de l’agence (3)

9  Collaborer avec les autorités concernées pour l’élaboration de plans de contrôle sanitaire et environnemental des produits Développer des relations scientifiques et techniques avec les organismes nationaux de même vocation dans différents pays et avec les organismes internationaux Développer des relations scientifiques et techniques avec les organismes nationaux de même vocation dans différents pays et avec les organismes internationaux Les attributions de l’agence (4)

L’activité de l’Agence couvre tous les produits qui ont un impact sur la santé et l’environnement et surtout ceux qui figurent sur la liste établie par arrêté du ministre de la santé publique du 15 janvier 2002 après avis des départements concernés. 10 Les attributions de l’agence (5)

11 Sécurité des produits alimentaires  Les produits destinés à l’alimentation humaine,  Les Produits destinés à l’alimentation animale,  Les animaux et Les produits d’animaux  Les eaux de consommation 10produits 10 produits

12 Sécurité des produits de santé  Les médicaments,  Les produits biologiques,  Les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle,  Les équipements et dispositifs médicaux,

13  Les produits chimiques dangereux,  Et les jouets pour enfants et des articles destinés aux nourrissons (fournitures scolaires).

14 Une structure horizontale: qui travaille avec l’ensemble des structures chargées du contrôle sanitaire et environnemental relevant du :

 Ministère de la Santé  Ministère de l'Agriculture et de l‘Environnement  Ministère du Commerce et de l’artisanat  Ministère de l’Industrie et de l’énergie  Ministère des Communications,  Ministère de l'Intérieur et du Développement Local.  Ministère de l'Habitat et de l'Equipement  Ministère des Affaires Sociales 15

16 Comment travaille l’ANCSEP? A travers : 1.Les comités techniques pluridisciplinaires (17 CT et 3 sous CT). 2.Les études et les enquêtes 3.Les recueils de données auprès des différents intervenants 4.La veille scientifique et règlementaire.

17 Elle a à son actif, Plusieurs études et enquêtes qui ont fourni des données sur des sujets jusque là jamais étudiés en Tunisie Plusieurs démarches d’harmonisation et de renforcement des systèmes de contrôle y compris avec les autres ministères (tourisme, agriculture, industrie, commerce...)

18 Des enquêtes et études… Enquête sur les matériaux en contact avec les eaux Enquête sur les matériaux en contact avec les eaux Enquête sur les résidus des pesticides dans les aliments Enquête sur les résidus des pesticides dans les aliments Étude de l’alimentation totale Étude de l’alimentation totale Enquête sur la contamination des aliments par Listeria Monocytogenes Enquête sur la contamination des aliments par Listeria Monocytogenes Étude sur la présence de produits OGM en Tunisie Étude sur la présence de produits OGM en Tunisie ….. …..

19 Participation à l’élaboration des normes et des textes juridiques… Texte réglementant le contrôle officiel de certains contaminants dans les denrées alimentaires Loi de sécurité sanitaire des aliments Texte organisant le secteur des compléments alimentaires

20 Elaboration d’outils unifiés (référentiels et check-list) pour la consolidation des activités des contrôleurs:  Pour les établissements touristiques  Pour les unités de conditionnement des eaux  Les circuits de distribution des produits de la pêche

Coopération Internationale OMS FAO UE (P3AII) : Projet de Jumelage « Appui Institutionnel en matière de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux en Tunisie 21

L’ANCSEP : Vision future L’étude des conséquences technico- administratives de l’application de l’AR en Tunisie; positionnement de l’ANCSEP dans le nouveau paysage. (Etude élaborée par un expert international et finalisée en octobre 2007) 22

Faire de l’ANCSEP un organisme d’évaluation de risque et, Faire de l’évaluation du risque un instrument de modernisation et d’amélioration de l’effectivité du contrôle. 23

Il existe un consensus pour faire de l’ANCSEP un organisme d’ER, Accepter ce consensus signifierait pour l’ANCSEP abandonner des missions relatives à la coordination des contrôles, L’avantage d’accepter ce consensus est de permettre de donner un rôle accepté et validé institutionnellement à l’ANCSEP, 24

L’ER serait le vecteur par lequel l’ANCSEP : Parviendra à contribuer à moyen et long terme à la régulation du contrôle alimentaire, tout en restant dans une position transparente pour les autres intervenants, 25

26 Merci de votre attention