L’expérience tunisienne dans la gestion des Jumelages, TAIEX et SIGMA Institution building days Bruxelles – 20 septembre 2013 Salem Akrout Directeur Général– UGP3A Tunisie

Cadre institutionnel : MDCI Elaboration du Plan de Développement en coordination avec les Ministères sectoriels (Programmation des projets et définition des financements nécessaires à leur réalisation). Elaboration de la stratégie de financement extérieur. Préparation et présentation des requêtes des projets prédéfinis dans le Plan de Développement à la coopération économique, financière et technique. Négociation des conventions de financement et de coopération. Suivi de la mise en œuvre des programmes et des projets financés dans le cadre de la coopération internationale.

Cadre institutionnel : P3A  Autorité responsable: MDCI Ministère du Développement et de la Coopération Internationale  P3A I  Financement de 20 M€  Sept 2004 – Juin 2010  P3A II  Financement de 30 M€  Janvier en cours  P3AT  Financement de 25 M€  Phase I= 10M€ (Avril 2012)  Phase II= 15M€ (Décembre2012)  Durée de mise en œuvre: 4 ans  Comité de pilotage (DUE, Présidence du Gouvernement, MAE, MF, Secteur Privé, MAS, Administrations bénéficiaires ….)  Unité de gestion: équipe pluridisciplinaire  Points focaux au sein des ministères et institutions bénéficiaires Données Générales

P3A Tunisie: Contexte général et évolution Juillet 1995Signature de l’AA UE-Tunisie Mars 1998Entrée en vigueur de l’AA Septembre 2004Démarrage du P3A 2005Validation du plan d’action voisinage Tunisie-UE Janvier 2008Achèvement de la ZLE avec l’UE Décembre 2008Lancement du P3AII Janvier 2011Révolution du 14 janvier Avril 2012Lancement du P3AT Novembre 2012Validation du plan d’action consacrant le Partenariat Privilégié entre l'UE et la Tunisie Décembre 2012Augmentation du budget du P3AT

P3A (I) : 18 jumelages : 11 traditionnels et 7 légers Domaines couverts : P3A (II): 19 jumelages: 16 traditionnels et 3 légers Domaines couverts par le P3AI avec diversification et élargissement à de nouveaux secteurs pour la consolidation des acquis sociaux et le développement durable Les jumelages P3A (I) et P3A (II) DouanePromotion de l’investissement Agriculture CommerceDéveloppement régional Information économique Finance publiqueJustice Administrative SocialSantéEnvironnement TransportEmploiGouvernance publique

Jumelages du P3AT :  Couverture des secteurs financés dans le cadre des programmes précédents  Diversification des activités liées aux nouveaux accords en négociation avec l’UE  Extension à des domaines d’intervention induits par la transition démocratique Droit de l’HommeSécurité, migrationTIC JusticeMarché public Média Transport maritime Aviation civile Tourisme Décentralisation Election

Approche de l’UGP3A (II) dans les jumelages Concertation et forte implication des différents intervenants  UGP/DUE/CE/Bénéficiaires : Concertation au-delà des procédures (travail d’équipe et capitalisation du savoir)  Coordination avec d’autres bénéficiaires directs et indirects et bailleurs de fonds Réalisme et anticipation dans la formulation du projet  Choix des priorités en fonction des moyens et ressources et du contexte économiques et identification des hypothèses et des risques  Tenir compte de la notion de projet intégré dans lequel le jumelage représente une composante Recours à l’expertise externe pour la formulation en cas de besoin.

Approche de l’UGP3A (II) dans les jumelages Œuvrer à l’implication continue du bénéficiaire et l’appropriation du projet dés sa formulation S’assurer de l’engagement et de la capacité du bénéficiaire à mettre en œuvre le projet ( Autorité politique pour la gouvernance du projet, capacité de gestion et de suivi du chef de projet, et capacité technique de l’équipe de mise en œuvre compétente et suffisante). Réunir les conditions matérielles et la logistique pour la réalisation des activités d’expertise et de formation. Accompagnement des administrations jumelles dans les différentes phases du projet (élaboration du contrat, suivi de la mise en œuvre et monitorage du projet).

TAIEX : Les activités de TAIEX en Tunisie Démarrage de TAIEX en Tunisie : Evolution de l’Activité : AnnéeMissions d’expertsSéminairesVisites d’étudesTotal Septembre Total

SecteurNombre d’actions Marché Int42 Justice22 Infra5 Agri2 Total71 TAIEX : Répartition par secteur d’activité

SIGMA : Les activités de SIGMA en Tunisie : Démarrage de SIGMA en Tunisie : Evolution de l’Activité AnnéeMissions d’expertsAteliersTotal Total141125

Approche de l’UGP3A (II) dans la gestion de TAIEX et de SIGMA  Programmation des interventions de SIGMA en Tunisie : identification suite à des missions de terrain et rencontres des premiers responsables des départements ministériels (Ministres, Secrétaires d’Etat, Chefs de Cabinet) / Rencontre des Chefs de projets de jumelages.  Communication sur l’instrument (Séminaires, réunions sectorielles en collaboration avec la DUE, Site web, distribution de dépliants à l’occasion de séminaires d’ouverture et de clôture des jumelages ainsi qu’à l’occasion des séminaires organisés par TAIEX en Tunisie …)

Approche de l’UGP3A (II) dans la gestion de TAIEX et de SIGMA  Organisation interne spécifique : Equipe en charge de la gestion des activités (Directeur, Coordonnateur, Administrateur et assistant)  Privilégier la qualité des requêtes TAIEX sur la quantité (Taux de rejet faible)  Assurer la médiatisation des événements et œuvrer à l’implication des autorités publiques/politique pour favoriser et faciliter la mise en œuvres des recommandations.  Procédure de coordination avec la DUE: impliquant les experts sectoriels de la DUE et de l’UGP durant les différentes phases de l’action.

Complémentarité des trois instruments :  Favorisée par : La nature des 3 instruments qui répondent à des besoins diversifiés allant de l’action spécifique et ponctuelle à l’intervention stratégique à moyen et à long terme. La désignation du même PCN pour lesdits instruments. SIGMA, de part son expertise spécifique intervient notamment au niveau stratégique (Reformes). TAIEX et SIGMA, en plus des actions spécifiques au profit des administrations tunisiennes, interviennent comme : Un préalable au jumelage : moyen d’identification des problématiques et d’approfondissement des besoins notamment à travers les études par les pairs Durant la mise en œuvre du jumelage, en complément à des activités non prévues ou pour une expertise non disponible. Après la clôture des jumelages pour les besoins de l’évaluation final (TAIEX)

Complémentarité des trois instruments ( exemples)  TAIEX – jumelage : Des projets de jumelages ont été identifiés suite à des missions d’expertises TAIEX (BCT, Douane, Statistique, Sécurité sociale, PARJ, BFPME, Eco-construction…) TAIEX a complété des activités identifiées dans le cadre de jumelages (Benchmarking systèmes métrologie, Social/Personnes à besoins spécifiques, Construction durables …)  SIGMA– jumelage : SIGMA, moyennant une mission d’expertise, a élaboré une fiche de jumelage dans le domaine de la décentralisation.  TAIEX-SIGMA : SIGMA et TAIEX ont mené des actions complémentaires dans le domaine de la lutte contre la corruption moyennant respectivement une étude et des séminaires.

Impact de la révolution : Acquis de la révolution  Projets retenus avant la révolution maintenus.  Possibilités de traiter tous les aspects d’un domaine sans restriction.  Ouverture à de nouveaux domaines et thématiques (Démocratie, lutte contre la corruption, justice, société civile, développement régional équitable, libertés publiques, Etat de droit…… ).  Ouverture à de nouveaux acteurs (Assemblé Nationale Constituante, Ministère de l’intérieur, Ministère des Droit de l’Homme et de la Justice Transitionnelle, Ministère de la Lutte Contre la Corruption…)

Impact de la révolution  Difficultés o Changements de Chefs de projets et de responsables administratifs. o Perturbation de l’activité dans certaines administrations (Revendications professionnelles et sociales). o Décalage de missions pour des craintes d’insécurité infondées de certains experts CT des EM.  Réponses du programme o Relation étroite avec les équipes de projets pour la résolution des difficultés o Implication des responsables politiques dans la résolution des problèmes (CIM). o Rôle actif des CRJ auprès des experts CT (information sur la situation réelle).

Impact de la révolution : Répartition des activités TAIEX par secteur avant et après la révolution

Activités connexes Afin de réunir les conditions adéquates pour l’atteinte des objectifs du programme, l’UGP œuvre également à : Accompagner les CRJ dans l’accomplissement des formalités administratives inhérentes à leur établissement en Tunisie. Le développement de la visibilité et de la communication autour des projets du P3A et la vulgarisation de l’information auprès de la population cible.

Etablissements des CRJ Dans le cadre de la mise en œuvre des projets de jumelages, les CRJ ont le statut d’expert technique. Ce statut confère aux CRJs des avantages fiscaux et administratifs. L’UGP assiste les CRJs pour l’obtention de ces avantages et les accompagne dans l’accomplissement des formalités y afférentes. Avantages fiscaux : La non imposition au titre des revenus réalisés en Tunisie. La franchise douanière au titre d'importation des effets personnels et d’un véhicule personnel. L’exonération permanente de la taxe de voyage pour les CRJ et les membres de leur famille.

Les Administrations concernées : Le Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Le Ministère des Affaires Etrangères Le Ministère des Finances. Les centres régionaux de contrôle des impôts Les bureaux de contrôle des impôts Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Le Ministère de Transport La Direction Générale des Douanes L’Agence Tunisienne des Transports Terrestres Le Ministère de l’Intérieur

Documents délivrés aux CRJ lors de l’installationNombre de dossiers traités Attestation de non soumission à l'obligation du contrat de travail 23 Carte de séjour 23 Franchise au titre d'importation des effets personnels 6 Franchise au titre d'importation de véhicule personnel 13 Certificat d'Immatriculation douanière 14 Carte grise du véhicule 14 Attestation permanente d’exonération de la taxe de voyage 17 Attestation de non imposition sur le revenu 8 Documents délivrés aux CRJ lors du départ du CRJ Le Quitus fiscal 4 Attestation de changement de résidence 4 Franchise au titre de réexportation des effets personnels 1

Communication & Visibilité Dans le but d’une meilleure visibilité du programme, il a été procédé à ce qui suit : Élaboration d’un guide de communication comprenant notamment une charte graphique utilisée par tout les projets. Élaboration d’une brochure regroupant et présentant les projets réalisés au cours du P3A (II). Développement d’un site web L’harmonisation des outils et actions de communication à l’occasion des séminaires de lancement ou de clôture des jumelages (dépliant, communiqué de presse, invitation, média….)

Merci