LES SOINS EN EHPAD EN 2012 Conseil CNSA du 15 octobre 2013

2 Les sources: Quelles données employées ?

3 LES SOURCES Le conventionnement : SAISEHPAD (échantillon) La tarification : les enquêtes tarifaires 2011 et 2012 Le fonctionnement : les comptes administratifs 2011 remontés dans le cadre de la démarche de gestion du risque GDR (sur un échantillon) L’analyse des soins requis: le bilan des coupes PATHOS 2012

4 Les EHPAD au 31/12/2012 Quelle(s) structure(s) de répartition des EHPAD?

5 Les EHPAD et leurs gestionnaires Le secteur public hospitalier est le premier secteur gestionnaire d’EHPAD : 43 % des EHPAD et 50% des places Le secteur public territorial représente 11% des EHPAD mais 9% des places Le secteur public est suivi du secteur privé à but non lucratif (31 % des EHPAD ; 28% des places) et du secteur privé commercial (26 % des EHPAD; 22% des places).

6 Les EHPAD et leur cadre tarifaire Les EHPAD au GMPS représentent 69% des établissements et 74% des places La proportion d’EHPAD tarifés au GMPS a augmenté d’environ trois points en % des places restent tarifées sous DOMINIC –Les EHPAD restant sous DOMINIC sont massivement des EHPAD en tarif partiel sans PUI –Les DOMINIC restantes concernent des EHPAD de plus petites tailles en moyenne

7 Les options tarifaires des EHPAD Les EHPAD se répartissent en : –71% en tarif partiel sans PUI –3% en tarif partiel avec PUI –11% en tarif global sans PUI –15% en tarif global avec PUI

8 Le conventionnement Quel est l’état du renouvellement des conventions tripartites quinquennales?

9 Le conventionnement au 31/12/ % des conventions tripartites (CT) sont toujours en cours de validité à la date du 31 décembre 2012 – si l’on intègre dans l’analyse les conventions dans leur 6 ème année (prorogation d’un an permise par la réglementation) –Attention, la saisie des CT dans SAISEHPAD est partielle dans certaines régions

10 La structure de conventionnement La structure de conventionnement est comparable à la structure de tarification: Les CT qui ont été signées dans le cadre du PSGA (« pathosification ») ont été, dans 30% des cas, des conventions de passage au TG

11 Le financement des EHPAD Comment les financements sont- ils versés aux ESMS ?

12 Le financement pérenne des EHPAD L’analyse des coûts (assurance maladie) à la place montre un niveau de financement plus élevé en moyenne pour les EHPAD au GMPS Il faut croiser cet écart avec la part respective des EHPAD en TG / TP, qui n’est pas la même dans la population des établissements en GMPS ou en DOMINIC

13 Focus sur les EHPAD financés au GMPS Il s’agit de rapporter le financement de l’EHPAD au nombre de points GMPS de cet établissement –Permet d’expliquer une partie des écarts de coûts –La valeur du point GMPS de l’EHPAD permet aussi de le situer au regard du plafond national >Analyse globale (convergence non neutralisée)

14 L’emploi dans les dotations soins (pour 100 résidents) La structure d’emploi est assez différente selon l’option tarifaire (source échantillon GDR): Sur la base du nombre d’EHPAD en fonctionnement et de leur structure, on peut projeter le ratio moyen suivant:

15 Les coupes PATHOS 2012

16 Les données jusqu’à 2012 De 2007 à 2012 : les priorités de coupes Pathos ont évolué : – renouvellement des conventions, option tarifaire, seuil de dépendance, variation de capacité, création... – 2011 :contexte budgétaire contraint, USLD.  sites d ’EHPAD, résidents sur toute la période En 2012 : après la pause de 2011, les priorités ont été davantage ciblées – établissements tarifés en DOMINIC avec faible dotation. – renouvellement des conventions de 1ère génération ( ).  908 EHPAD, résidents présents en 2012

Conseil CNSA Le processus de validation Les EHPAD en DOMINIC ne représentent que 53 % des coupes validées – Autres motifs de coupe : renouvellement de convention, convergence tarifaire, extension ou création de capacités, singularités. Variation PMP initial - PMP validé : - Diminution dans 70 % des cas (10% de moins qu’en 2011) mais limitée : -15 points (stabilité par rapport à 2011). - Après validation, augmentation des PMP dans 30 % des cas. Amélioration de la qualité des dossiers médicaux et des transmissions soignantes, amélioration de la qualité du codage (formations).

Conseil CNSA Population des EHPAD en 2012 (1) Tendance au vieillissement de la population hébergée en EHPAD. Effectif par sexe et par âge

Conseil CNSA Autonomie corporelle et mentale* Population des EHPAD en 2012 (2) Stabilité de la structure des GIR. Prépondérance GIR 1 et 2. * Classement par GIR non validé

Conseil CNSA Etats pathologiques Population des EHPAD en 2012 (3) le nombre d’états pathologiques par résident est en augmentation (8 par résident en 2012 contre 7,4 sur ) cela s’explique toutefois pour partie par un meilleur dépistage (ex: la dénutrition).

Conseil CNSA Profils de stratégie thérapeutique Population des EHPAD en 2012 (4) Augmentation des profils T2 témoin d’une médicalisation importante et en augmentation. Meilleure prise en compte des troubles psychiatriques et comportementaux.

Conseil CNSA Besoin global de soins (soins de base et médicotechniques) Population des EHPAD en 2012 (5) Augmentation des besoins de médicalisation malgré la partition des USLD. Durée de validité des PMP = 3 ans (décret du 8 janvier 2013). Augmentation tendancielle du PMP est confirmée Indicateurs moyens PMP/GMP/SMTI* GMPS : GMP + (2,59 x PMP). *Soins médicaux techniques importants : permanence infirmière 24/24, surveillance médicale rapprochée.