Formation syndicale sur la validation du manuel de formation intitulé “Formation syndicale sur la sécurité et la santé au travail” Santé, Sécurité & Conditions de travail : le Cadre normatif de l’OIT

Structure de la présentation 1) SST : un Droit humain fondamental 2) Statistiques mondiales actuelles en matière de SST 3) Facteurs affectant la SST des travailleurs 4) Qu’est-ce que le travail décent ? 5) Définitions : Convention, Recommandation & Recueils de directives pratiques 6) Cadre normatif de l’OIT sur la SST : Conventions 155, 161 et 187 Annexes 1 et 2

1) SST : un DROIT HUMAIN FONDAMENTAL Nous parlons de la sécurité, de la santé et de la vie de qui ? La tienne… la mienne… La vie de chaque travailleur ! Alors comment croiser les bras lorsque … Toutes les 15 secondes, un travailleur meurt des suites d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle Toutes les 15 secondes, 160 travailleurs ont un accident de travail Mais que veut dire cela? Cela signifie que d’ici la fin de cette journée, près d’1 million de travailleurs souffriront d’un accident sur le lieu de travail. Cela signifie que b’ici la fin de cette journée, Environ travailleurs mouront des suites d’un accident ou d’une maladie Source : OIT, Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, 28 avril 2009

Pourquoi ? Parce que les travailleurs meurent un à la fois, ou meurent des années après avoir cessé de travailler, souvent dans les petites villes, au su de leurs familles, amis et collègues. SST – la prévention est le seul remède ! Imagine l’événement avec la mort de personnes dans le crash d’un avion ! Mais les accidents de travail et les maladies professionnelles restent singulièrement inaperçus.

Reconnaissance de la SST comme un droit humain fondamental “La protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail” (Constitution de l’OIT,1919) “Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail” (Art.23, Déclaration universelle des droits de l’homme, Nations Unies, 1948) “Le Pacte reconnaît le droit qu’a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables qui assurent la sécurité et l’hygiène du travail” (Art.7, Pacte international nternational relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Nations Unies, 1976)

Message de l’ancien Secrétaire général des Nations Unies “La sécurité et la santé au travail ne relèvent pas seulement d’une politique économique saine, elles constituent également un droit humain fondamental.” Kofi Annan Ancien Secrétaire général des Nations Unies

2) Statistiques mondiales actuelles sur la SST 337 millions d’accidents de travail mortels et non mortels 2,3 millions de morts dues aux accidents de travail et aux maladies professionnelles 160 millions de maladies professionnelles 30 – 40 % entraînent des maladies chroniques 10 % entraînent une incapacité permanente 4-5 % de perte de PNB Les substances dangereuses tuent environ travailleurs chaque année Environ 125 millions de travailleurs sont exposés à l’amiante sur le lieu de travail, entraînant chaque année au moins décès Accès aux services de SST : 5-10 % dans les pays en développement et % dans les pays industrialisés

Décès annuels liés au travail - Monde

3) Quels facteurs affectent la santé et le bien-être des travailleurs ?

Facteurs affectant la SST des travailleurs Nature de l’emploi, conditions de travail & prise de conscience Systèmes et mise en œuvre de la SST au travail Heures de travail, système de compensation [exp. heures de travail excessives dictées par les bas salaires et les systèmes de rémunération à la pièce], Compétences et formation des travailleurs Politiques et pratiques de gestion Insécurités socio-économiques – en l’absence de formes minimum de sécurité socio-économique, les travailleurs acceptent toutes conditions de travail Quoi d’autre ?

L’absence de protection sociale, combinée aux changements négatifs dus aux pressions de la mondialisation, a augmenté le stress et les insécurités. Le stress au travail et la mauvaise santé sont actuellement des maladies mondiales Le travail décent doit être un travail en sécurité Le programme du travail décent encourage une approche basée sur les droits à la santé & à la sécurité socio-économique des travailleurs ! M. Juan Somavia Directeur général de l’OIT

4) Qu’est-ce que le travail décent ? Le travail qui est productif, procure un juste revenu, la sécurité sur le lieu de travail & la protection sociale à la famille, des chances & traitements égaux, de meilleures perspectives de perfectionnement personnel & d’intégration sociale, la liberté de s’organiser & de participer à la prise de décision le concept de travail décent englobe les dimensions individuelles et collectives (C 87 & 98) le concept de travail décent englobe les dimensions individuelles et collectives (C 87 & 98)

Les 4 piliers du Travail décent emploi productif & entreprises durables Normes & droits fondamentaux au travail protection sociale/ sécurité sociale pour tous Promotion du dialogue social, y compris la convention collective [+ intégration du genre]

5) Définitions : Conventions et Recommandations de l’OIT Conventions Sont des traités internationaux Lorsqu’elles sont ratifiées, elles sont juridiquement contraignantes Si elles ne sont pas ratifiées, elles représentent des objectifs juridiques et influencent la législation nationale Sont techniques et promotionnelles 189 Conventions (à juin 2011) Recommandations Ne sont pas ouvertes à ratification Ne sont pas juridiquement contraignantes Offrent des directives générales pour la politique et la pratique nationales. 201 Recommandations (à juin 2011)

6) Cadre normatif de l’OIT sur la SST Trois conventions clés sur la SST, à savoir : -la Convention sur la SST, 1981 (No.155) -la Convention sur les services de santé au travail, 1985 (No.161) -la Convention sur le cadre promotionnel pour la SST 2006 (No.187) Ces conventions sont le soubassement des politiques et législations nationales concernant la SST. Les syndicats doivent avoir une compréhension claire de ces normes minima en vue d’avoir un meilleur profil des risques professionnels et savoir comment les prendre en compte dans la loi et la pratique.

Convention sur la SST, 1981 (No. 155) Fixe le cadre pour la prévention des risques professionnels à travers les politiques publiques. Définit le lieu de travail. Établit le lien existant entre les facteurs de risque, les situations et les conditions à prendre en considération pour prévenir le préjudice à la santé.

Suite Souligne les champs d’action majeurs pour la politique en matière de SST: -Formation -Communication -Coopération -Protection des travailleurs et de leurs représentants contre les mesures disciplinaires. Établit la manière d’organiser la prévention dans les entreprises, notamment :

Suite L’obligation des employeurs à : - s’assurer que les lieux de travail, les machines et les procédés sous leur contrôle ne représentent pas de risque pour la sécurité et la santé -fournir des vêtements de protection et un équipement de protection appropriés -collaborer chaque fois que deux ou plusieurs entreprises se livrent simultanément à des activités sur un même lieu de travail Les droits des travailleurs à : -la protection de leur santé et sécurité contre les risques professionnels -recevoir information et formation

Suite -Examiner les aspects de la sécurité et de la santé liés à leur travail -Cesser le travail en cas de risque grave et imminent -Avoir le droit à être consulté et utiliser l’expertise extérieure -Coopérer au respect total des obligations de l’employeur et l’informer de toute situation de travail impliquant un risque grave et imminent Représentants des travailleurs -Les délégués de la sécurité des travailleurs, les comités de sécurité et de santé des travailleurs et les Comités conjoints de sécurité et de santé -Ont le droit à l’information sur tous les aspect pouvant avoir un impact sur la sécurité et la santé des travailleurs, pour autant qu’ils ne divulguent pas des secrets professionnels.

Suite Services de santé au travail -Obligation d’identifier et d’évaluer les risques -Surveiller le milieu de travail -Proposer des mesures de prévention -Réaliser la surveillance de la santé -Conseiller l’employeur, les travailleurs et leurs représentants.

Convention sur les Services de santé au travail, 1985 (No. 161) Affirme que “tout membre s’engage à instituer progressivement des services de santé au travail pour tous les travailleurs …dans toutes les branches d’activité économique et toutes les entreprises.” Présente les fonctions des services de santé au travail, qui comprennent, entre autres, la nécessité pour les travailleurs de participer aux questions de SST.

Suite La participation des travailleurs aux questions de SST devraient être guidée par les “30 droits” qui sont également précisés dans la R.164 de l’OIT et sont généralement regroupés comme suit : -Droits à l’information -Droits à la défense -Protection en cas d’urgence -Droits en dehors de l’entreprise -Droits aux changements

Convention sur le cadre promotionnel pour la SST, 2006 (No.187) Résultat de la stratégie globale de l’OIT sur la SST. La C.187 est basée sur 4 éléments: -Une politique nationale -Un système national de SST -Un programme national -La promotion d’une culture de prévention nationale en matière de sécurité et de santé Le point crucial de cet instrument est la “culture de prévention,” définie comme : -le droit à un milieu de travail sûr et salubre -la participation des partenaires sociaux à garantir un milieu de travail sûr et salubre à travers un système de droits, de responsabilités & d’obligations définis

Suite -Conformément au principe de prévention la plus haute priorité -Appliquer constamment et systématiquement une perspective du genre à la sécurité et à la santé au travail -Système d’inspection et de contrôle -Coopération entre les inspecteurs, les employeurs et les travailleurs -Coopération effective avec les instituts de recherche, les universités & les services de santé et de sécurité. Les travailleurs et leurs représentants peuvent contribuer à l’inspection effective du travail en : -Informant sur les conditions de travail & et les insuffisances de mesures de prévention -Exigeant l’intervention de l’Inspecteur du travail -Accordant aux représentants des travailleurs le droit d’accompagner les inspecteurs au cours des visites dans la société

Annexe 1 : Conventions & Recommandations sur la sécurité et la santé au travail Conventions Convention sur la SST, 1981 (No. 155) Protocole de 2002 à la Convention sur la SST, 1981 (No.155) Convention sur les Services de santé au travail, 1985 (No. 161) Convention sur le cadre promotionnel pour la SST 2006 (No.187) Convention sur la protection contre les radiations, 1960 (No. 115) Convention sur le cancer professionnel, 1974 (No. 139) Convention sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977 (No. 148) Convention sur l’amiante, 1986 (No. 162) Convention sur les produits chimiques, 1990 (No. 170) Convention sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 (No. 174) Instruments à réviser Convention sur la césure (peinture), 1921 (No.13) Convention sur la protection des machines, 1963 (No. 119) Convention le poids maximum, 1967 (No.127) Convention sur le benzène, 1971 (No.136) Instruments mis à jour (Risques spécifiques) Convention sur l’hygiène (Commerce & bureaux), 1964 (No. 120) Convention sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 (No. 167) Convention sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 (No. 176) Convention sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001 (No. 184) Instrument avec statut intérimaire Convention sur le travaux souterrains (femmes), 1935 (No.45) Instruments désuets Conventions concernant les prescriptions de sécurité (Bâtiment), 1937 (No.62) Recommandation Recommandation sur la SST, 1981 (No. 164) Recommandation sur les services de santé au travail, 1885 (No. 171) Recommandation sur le cadre promotionnel pour la SST, 2006 (No. 197) Recommandation sur la protection de la santé des travailleurs, 1953 (No. 97) Recommandation sur les installations de bien-être, 1956 (No. 102) Liste de recommandations sur les maladies professionnelles, 2002 (No.194) Instrument avec statut intérimaire Recommandation sur la prévention des accidents industriels, 1929 (No. 31) Recommandations remplacées Recommandations sur les services de santé au travail, 1959 (No. 112) Recommandation concernant les prescriptions de sécurité (Bâtiment), 1937 (No.53) Recommandation sur la coopération dans la prévention des accidents (Bâtiment), 1937 (No. 55) Instruments à réviser Recommandation sur la prévention contre les radiations, 1960 (No. 148) Recommandation sur le cancer professionnel, 1974 (No. 147) Recommandation sur l’amiante, 1986 (No. 172) Recommandation sur les produits chimiques, 1990 (No. 177) Recommandation sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 (No. 181) Instruments à réviser Recommandation sur la protection des machines, 1963 (No. 118) Recommandation sur le poids maximum, 1967 (No. 128) Recommandation sur le benzène, 1971 (No. 136) Recommandation sur la prévention de l’anthrax, 1919 (No. 3) Recommandation sur la saturnisme (femmes et enfants), 1919 (No. 4) Recommandation sur le phosphore blanc, 1919 )No. 32) Instruments mis à jour (Risques spécifiques) Recommandation sur l’hygiène (Commerce & bureaux), 1964 (No. 120) Recommandation sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 (No. 175) Recommandation sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 (No.183) Recommandation sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001 (No. 192)

Recueils de directives pratiques sur la SST Les recueils de directives pratiques sur la SST présentent les directives pour les pouvoirs publics, les employeurs, les travailleurs, les entreprises et les organes de protection de SST, exp les Comités de sécurité. Instruments non juridiquement contraignants. Fournir une orientation sur la sécurité et la santé au travail dans certains secteurs économiques.

Annexe 2 : Liste des recueils de directives pratiques de l’OIT Sécurité et santé dans les mines de charbon souterraines Sécurité et santé dans les ports Principes directeurs pour l’inspection du travail dans la foresterie La sécurité et la santé dans l’industrie du fer et de l’acier Sécurité et santé dans le secteur de démolition des navires – Principes directeurs pour les pays d’Asie et la Turquie Violence au travail dans le secteur des services et mesures visant à combattre ce phénomène Sécurité et santé dans les industries de métaux non ferreux Gestion du handicap sur le lieu de travail Facteurs ambiants sur le lieu de travail VIH/SDA et le monde du travail Sécurité dans l’utilisation des laines isolantes en fibres vitreuses synthétiques (laine de verre, laine de roche, laine de laitier) Sécurité et santé dans les travaux forestiers Protection des données personnelles des travailleurs Prévention des accidents à bord des navires en mer et dans les ports Enregistrement et déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles Prise en charge des questions d’alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail

Fin ! Des questions?