Schéma opérationnel de substitution de ressource Bureau de la Commission locale de l'eau Réunion du 21 mars 2016

Substitution structurante LdM 2 CaptageRéseauVolume prélevé Abonné Situation initiale : €/m 3

Substitution structurante LdM CaptageRéseauVolume prélevé Abonné Situation après mise en service du champ captant : Volume substitué € /m 3 Service AEP

Substitution structurante LdM CaptageRéseauVolume prélevé Abonné Situation après mise en service du champ captant : Volume substitué € /m 3 Service AEP

Substitution structurante LdM CaptageRéseauVolume prélevé Abonné Situation après mise en service du champ captant : Volume substitué € /m 3

Vente Achat Substitution structurante LdM Vente/Achat CaptageRéseauVolume prélevé Abonné Situation après mise en service du champ captant : Volume substitué € /m 3

Substitution structurante LdM Rappel du principe technique 7 10 Mm 3 /an Champ captant des Landes du Médoc Service 1 Service 2 Service i

Schéma de substitution Services concernés 8 1.Bordeaux Métropole 2.SIEA des portes de l’Entre-deux-Mers 3.SIAO de Carbon-Blanc 4.SIAEA de la région de Bonnetan 5.SIAEPA de la région de la Brède 6.Commune de Le Pian Médoc 7.SIEA Ludon-Macau-Labarde 8.SIAEP Léognan-Cadaujac 9.Commune de Saucats Services exploitant une ressource déficitaire (Eocène) ou en zone à risque (Oligocène), avec possibilités techniques d'interconnexion avec le réseau de Bordeaux Métropole.

Schéma de substitution Etudes réalisées 9 Etude détaillée pour chaque service (SAFEGE – € TTC) : 1.Collecte des données 2.État des lieux de l’existant 3.Analyse des études précédentes 4.Projections de besoins 5.Modélisation et simulation de plusieurs scénarios 6.Chiffrage 7.Comparatif des solutions 8.Présentation des résultats 9.Choix du scénario préférentiel par le maître d'ouvrage concerné

Schéma de substitution Exemples des études réalisées 10 Bilan besoin-ressources

Schéma de substitution Exemples des études réalisées 11 Modélisation du réseau et simulation des scénarios Scénario 1.3 – Substitution partielle : création d’une nouvelle ressource à Labarde + interconnexion “Agassac”

Schéma de substitution Exemples des études réalisées 12 Scénario préférentiel Scénario 1.3 – Substitution partielle : création d’une nouvelle ressource à Labarde + interconnexion “Agassac”

Schéma de substitution Version 1 en synthèse 13 Service Taux de subst. Sc. base Volumes substitués (m 3 /an) Bordeaux-Métropole9 % S. de Bonnetan10 % S. de La Brède45 % SIAO de Carbon-Blanc27 % S. Léognan-Cadaujac23 % S. Ludon-Macau-Labarde43 % Le Pian-Médoc100 % S. P. de l'Entre-deux Mers65 % Saucats100 % TOTAL

Schéma de substitution Ce qui reste à faire 14 Les étapes à venir d'élaboration du schéma (dont certaines sont engagées) : 1.régler les détails des scénarios de base 2.intégrer les éléments techniques de Bordeaux Métropole 3.articuler le tout 4.calculer un coût de revient 5.calculer des impacts sur les prix de l'eau 6.retour de concertation, ajuster les réglages 7.arrêter un projet de schéma 8.procéder à son approbation fin avril 2016 fin mai 2016 fin juin ème semestre 2016

15 Le Comité syndical du SMEGREG a débattu de différentes questions relatives au contenu et aux conditions de mise en œuvre du schéma : maîtrise d'ouvrage, programmation des travaux, modification du contenu du schéma ; les éléments à prendre en considération pour un partage équitable des coûts, pour limiter les impacts, les modalités de financement ; la formalisation du contenu du schéma et de l'engagement des acteurs, les modalités à même de garantir l'achat d'eau et la substitution ; >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> vers un contrat de nappe Schéma de substitution Les principes débattus au SMEGREG

16 Contrat de nappe : Un contrat de milieu * (de rivière, de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau, collectivités territoriales et leurs groupements (conseil régional, conseil départemental, communes, syndicats intercommunaux, etc.). Contrat de nappe

17 Procédure et mise en œuvre : 1.agrément du dossier par le Comité de bassin 2.constitution d'une comité de contrat 3.élaboration du contrat 4.agrément du contrat par le Comité de bassin 5.signature du contrat 6.mise en œuvre (sur la durée prévue) Contrat de nappe