Ethique, un autre regard Questions d’Ordre CHU Liège 29/05/2010Dr. J Vandepaer 1

L’éthique et la déontologie médicales sont des applications de principes moraux généraux au domaine spécifique de la pratique médicale. Leur contenu et leur évolution sont déterminés par  les conceptions morales de la société à une époque donnée  les possibilités qui découlent du développement technologique de la médecine  la manière dont sont organisés les soins de santé. 2

1791 suppression des guildes, toutes professions totalement libres (régime français) commissions médicales provinciales (occupation hollandaise) 1880 retrait des compétences aux CMP  tribunaux ordinaires  1938  Source: E.De Groot De Orde van Geneesheren. Een voorstel tot hervorming. VUB Press

1938: loi OM, pas appliquée avant la fin de la guerre, sauf 1942 sous occupation allemande. Idées corporatistes Professions libérales ont choisi le repli sur soi, favorisé par « colloque singulier », rapport de maître à élève. 4

Fonctionnement de l’OM: centré sur la profession médicale exclusivement OM ne fonctionne pas selon les mêmes principes juridiques d’un état de droit:  - séparation (juge et partie intéressée)  - code 5

Dans le domaine de la fécondité et la procréation (contraception, interruption volontaire de grossesse, fécondation in vitro, adoption …) Dans le domaine de la vie et de la mort (transplantation, euthanasie) Dans le domaine de l’acceptation de certaines interventions médicales (transfusion sanguine, vaccination, expériences sur des humains, thérapie génique, embryons) 6

Le plus grand changement au niveau de l’organisation et du financement des soins de santé dans les pays de L’Europe est la sécurité sociale, dont l’assurance maladie- invalidité fait partie  importance économique 20% PIB, santé 8% Secteur des soins/hospitalier est devenu un des plus grands employeurs du pays  toute la société est concernée, pas seulement les médecins 7

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2004 : Enquête nationale de santé: un Belge sur 10 reporte des soins de santé nécessaires pour des raisons financières OCDE: la Belgique est dans le top des pays européens en ce qui concerne la quote-part du patient dans la facture des soins. Actuellement c’est 28%. C’était 20% il y a 15 ans. Crise des budgets des états en Europe et crise institutionnelle en Belgique. 9

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Un tiers des communes wallonnes et un quart de leurs homologues flamandes manquent de médecins. Sont désignées les communes qui comptent moins de 90 généralistes par tranche de habitants - ou moins de 125 généralistes par tranche de habitants si la commune compte moins de 125 habitants au kilomètre carré. La liste, réactualisée par l’Inami et publiée dans le "Journal du médecin", comprend 166 communes. Toutes les régions rurales sont touchées par le manque de généralistes. Ainsi, presque toutes les communes du Luxembourg et du sud de la province de Namur figurent sur la liste de l’Inami. Les médecins fuient la campagne où le travail est plus contraignant. Ils doivent y faire de longues distances et consacrer plus de temps à leur travail que leurs collègues des villes pour s’assurer un niveau de revenu acceptable. 11

Quel choix: repli ou chercher des intérêts communs ensemble avec d’autres groupes sociaux  définition d’une autre éthique et structures Régulation centrée sur profession médicale ou centrée sur le public 12

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NL: droit disciplinaire  droit administratif. OM: privé, pas obligatoire (KNMG) Finlande: excellents scores au niveau des paramètres de développement humain: enseignement et soins de santé. The National Product Control Agency for Welfare and Health (STTV) and the National Authority for Medico-legal Affairs (TEO) merged on 1 January 2009 creating a new central office of the administrative sector of the Ministry of Social Affairs and Health known as the National Supervisory Authority for Welfare and Health (Valvira) 17