OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION Numéro d’Identification Personnel (NIP) de la Carte Nationale d’Identité Burkinabè  (CNIB)

Secrétaire Général de l’Office National d’Identification. Présenté par Serge A. ILBOUDO, Secrétaire Général de l’Office National d’Identification.

INTRODUCTION NIP DANS LE CONTEXTE DE LA CNIB CONCLUSION PLAN INTRODUCTION NIP DANS LE CONTEXTE DE LA CNIB CONCLUSION

INTRODUCTION INTRODUCTION L’Office National d’Identification (ONI) est un Etablissement Public de l’Etat (EPE) créé par Décret n°2004-579/PRES/PM/MFB/SECU du 15 Décembre 2004. Il est placé sous la tutelle technique du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité et sous la tutelle financière du Ministère de l’Economie et des Finances. Ses missions principales sont: l’organisation et l’exécution des missions d’identification de tous les citoyens du Burkina Faso ; la collecte et l’exploitation de toutes les informations relatives à l’identification des personnes

INTRODUCTION la mise à disposition des données fiables sur l’identification nationale ; l’émission et la délivrance des cartes nationales d’identité, des passeports et de tout autre document d’identification qui lui sera confié ; la gestion de la base de données centralisée sur l’identité nationale ;

INTRODUCTION la contribution à la mise en place d’une base de données sur l’état civil ; la coordination et le contrôle de la bonne exécution de toutes les opérations d’identification relatives à la sécurité des personnes et des biens.

INTRODUCTION La carte nationale d’identité a été revue et améliorée plusieurs fois par le législateur: 3 février 1960, la loi N° 25-AN institue la carte du citoyen 31 décembre 1976, l’ordonnance N° 76-031/PRES/IS/DGI/J institue la Carte Nationale d’Identité Voltaïque (CNIV) ; le 4 août 1984, l’ordonnance N°84-046/CNR/PRES institue la Carte d’Identité Burkinabè (CIB).

INTRODUCTION Insuffisances constatées: Simple morceau de carton léger dactylographié Photographie collée sur le document d’où une vulnérabilité pour les tentatives d’imitation et de fraude Multiples registres pour chaque Autorité émettrice source de fraude  Recherches d’authentification fastidieuses et assez souvent improductives

INTRODUCTION Pour pallier ces insuffisances, le 21 septembre 2001, la loi N°005-2001/AN est adoptée. Elle institue une Carte Nationale d’Identité Burkinabè (CNIB). Le décret N° 668- 2003/PRES/PM/SECU/MATD/MFB/ MPDH du 31 décembre 2003 fixe les caractéristiques et les conditions de délivrance de la CNIB. La carte physique qui en résulte se présente comme suit:

INTRODUCTION 1 : Fond de couleurs pâles (anti-photocopie) Numéro d’Identification Personnel (NIP) Numéro de CNIB 1 : Fond de couleurs pâles (anti-photocopie) 2 : Armoiries du Burkina-Faso en couleur 3 : Ligne de micro lettres visibles avec une loupe 4 : Données, photo et signatures imprimées directement sur la CNIB

INTRODUCTION 1 : Lignes lisibles par lecteur optique conformes aux standards de l’OACI 2 : Masque papillon d’origine Burkinabé 3 : Données personnelles 4 : Code à barres 2D lisible par ordinateur, contenant données personnelles et empreinte digitale 5 : Eléments anti-photocopie

LE NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL Le Numéro d’Identification Personnel (N.I.P), propre à chaque individu est composé de dix sept (17) chiffres représentant les données issues du lieu de résidence du demandeur au moment de la première demande de CNIB.

LE NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL Le format du NIP est le suivant: les deux (02) premiers chiffres représentent la région; les deux (02) chiffres suivants , la province; les trois (02) chiffres pour le département; les trois (03) chiffres pour le village; les huit (08) derniers ……..

NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL Le NIP est donc constitué de 17 chiffres Dès qu’il est créé , il ne change plus pour le demandeur de CNIB Il est toujours associé au demandeur de CNIB tout au long de sa vie.

LE NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL Justification du choix de ce format Le NIP ne contient pas de données personnelles permettant d’identifier directement ou indirectement la personne Le NIP est un choix de l’Administration à la fois pour: - faire des statistiques des populations basées sur leur lieu de résidence ; - éviter l’utilisation des lieux de naissance pour ne pas permettre une identification ethnique.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL Usage actuel du NIP Le NIP apparait sur la face recto de la CNIB Existence d’un lien entre le système d’émission des passeports et la CNIB Utilisation de ce lien pour vérifier et confirmer les identités des personnes avant la production des passeports pour celles détentrices de CNIB.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL Forces du NIP Créer une identité unique pour chaque personne dans la base de données Permettre l’identification d’une personne dans la base de données sans équivoque Le NIP ne contient pas de données personnelles permettant d’identifier directement ou indirectement une personne Le NIP reste identique pour chaque personne tout au long de sa vie même en cas de renouvellement.

CONCLUSION L’informatisation du système de production des CNIB a permis de centraliser les données en matière d’identification des personnes âgées d’au moins 15 ans. La CNIB est le premier document administratif burkinabè qui dispose d’un NIP. Ainsi, depuis sa mise en circulation en 2005, plus de sept (7 000 000) de burkinabè disposent d’un NIP qui leur sont attaché tout long de leur vie.

CONCLUSION Le NIP permet d’identifier de manière unique chacune de ces personnes. Le contrôle d’unicité du NIP est renforcé par un système de contrôle biométrique. Cela a contribué à minimiser les cas de fraudes que rencontraient les systèmes de délivrance des cartes d’identité antérieures.

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