PROGRAMME DES DONS ÉCOLOGIQUES Présentation de Patrimoine vert

Aperçu de la présentation   Définir les dons écologiques   Programme des dons écologiques – Faits saillants   Donateurs   Bénéficiaires   Processus d’attestation d’EC : - Bénéficiaires admissibles - Écosensibilité des terres - Juste valeur marchande (JMV)   Documents de référence et liens utiles   Personnes-ressources - Information supplémentaire

Programme des dons écologiques Lancé en 1995, le Programme des dons écologiques d’Environnement Canada vise à protéger les terres d’importance écologique pour les générations actuelles et futures.

Programme des dons écologiques   Le Programme des dons écologiques offre certains avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don de terres écosensibles à un bénéficiaire qualifié.   Bon nombre de ces dons protègent des aires d’importance nationale ou provinciale. Un grand nombre d’entre elles abritent des espèces en péril.   Depuis la création du programme jusqu’en mars 2011, 889 dons écologiques ont été effectués, ce qui a permis la protection de ha de terres d’une valeur de 568 M$.

Définir les dons écologiques  Qu’est-ce qu’un don écologique? - Un don d’une propriété ou d’intérêts ou de droits fonciers partiels sur une propriété qui a été déclarée « écosensible » par le ministre fédéral de l’Environnement (ou par un mandataire délégué) selon des critères d’écosensibilité nationaux et provinciaux. - Le ministre atteste également la juste valeur marchande (JVM) du don. - Ces propriétés écosensibles sont données à des bénéficiaires qualifiés. Ces derniers sont chargés de protéger à perpétuité les caractéristiques écosensibles pour lesquelles la propriété a obtenu une attestation.

DONATEURS …

Pourquoi faire un don?   Tous ceux qui possèdent des terres écosensibles peuvent faire un don de leur propriété ou d’un intérêt ou d’un droit foncier. Pour ce faire, le ministre de l’Environnement doit d’abord : 1) attester l’écosensibilité de la propriété; 2) approuver le bénéficiaire du don; 3) attester la juste valeur marchande de la propriété. Le Programme des dons écologiques du Canada offre des avantages fiscaux importants pour les dons de terres écosensibles et d’intérêts fonciers partiels. En faisant un don dans le cadre du Programme, les propriétaires de terres écosensibles contribuent à la conservation des richesses naturelles du Canada et, en protégeant ces terres à perpétuité, ils laissent un héritage pour les futures générations. Chaque don contribue aux efforts de conservation de l’habitat déployés partout au pays. Qui peut faire un don?

BÉNÉFICIAIRES…

a) L’organisme doit obtenir le statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada. b) L’organisme doit présenter un document attestant qu’elle a pour objectif de conserver et de protéger le patrimoine naturel du Canada ainsi que d’acquérir et de gérer des biens immobiliers à des fins de conservation. c) L’organisme doit présenter une demande à Environnement Canada pour devenir bénéficiaire admissible. Environnement Canada évalue et approuve le bénéficiaire pour chaque don écologique proposé au cours du processus d’attestation de l’écosensibilité de la propriété. Des organismes de bienfaisance voués à la protection de l’environnement, les gouvernements provinciaux et fédéral, les administrations municipales ou des organismes publics remplissant des fonctions gouvernementales au Canada. Les principaux bénéficiaires sont des fiducies foncières et des organismes de conservation de la nature. Bénéficiaires admissibles Qui est admissible?

Responsabilités du bénéficiaire Émet un reçu officiel de don au donateur. Protège les dons écologiques à perpétuité en conservant les caractéristiques écologiques pour lesquelles le don a été attesté. Présente une demande à Environnement Canada et reçoit son approbation avant tout changement concernant la disposition des terres ou leur utilisation.

Comment faire un don : Processus d’attestation du Programme des dons écologiques   Le donateur et le bénéficiaire se mettent d’accord sur les détails du don.   Le donateur présente une demande au Programme des dons écologiques. Étapes de 1. Approbation du bénéficiaire de ➨ Attestation l’attestation : 2. Caractère écosensible des terres 3. Juste valeur marchande (JVM) ➨ Avis ➨ Déclaration de la JVM   Le donateur reçoit l’Attestation de don de terre écosensible et l’Avis de détermination de la juste valeur marchande.   Le donateur transfère les terres au bénéficiaire.   Environnement Canada émet une Déclaration de la juste valeur marchande au donateur sur réception d’une preuve de transfert des terres.   Le bénéficiaire émet un reçu de don au donateur.   Le donateur joint le reçu de don, la Déclaration et l’Attestation à sa déclaration de revenu. – –Particuliers : la valeur du don écologique est convertie en crédit d’impôt non remboursable. – –Entreprises : la valeur du don écologique est déduite directement du revenu imposable.

Une fois le transfert de propriété effectué, le donateur aura la satisfaction de savoir que ses terres seront protégées à perpétuité pour les générations à venir.

Documents de référence et liens utiles   Site Web du Programme des dons écologiques :   Guide du Programme des dons écologiques du Canada   Feuillets d’information sur divers sujets : Embauche d’un évaluateur pour l’évaluation d’un don écologique Lignes directrices relatives aux évaluations Conserver le droit d’utiliser la terre offerte comme don écologique Disposition ou changement d’utilisation des dons écologiques – Ce que les organismes bénéficiaires doivent savoir Exemples de dons et d’avantages fiscaux Confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur   Profils de donateurs/donatrices : Québec, Ontario et Alberta   Dons et impôts sur le revenu : ( 08e.pdf) 08e.pdf

Personnes-ressources Pour obtenir d’autres renseignements Secrétariat national 351, boul. St.-Joseph, 3 e étage Gatineau (QC) K1A 0H , Ontario 4905, rue Dufferin Toronto (ON) M3H 5T / 4362 Québec 1141, Route de l’Église Sainte-Foy (QC) G1V 4H Manitoba 123, rue Main, bureau 150 Winnipeg (MB) R3C 4W Alberta 4999, av. 98 Edmonton (AB) T6B 2X Colombie-Britannique et Yukon 421, rue Robertson, RR 1 Delta (C.-B.) V4K 3N Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É. 17, Waterfowl Lane Sackville (N.-B.) E4L 1G Saskatchewan 2365, rue Albert Regina (SK) S4P 4K

Merci au Secrétariat national du Programme des dons écologiques Photos: Ian Parson (1, 12) Renée Langevin (3-5) Luc Robillard (6-10) Dawn Laing (10) Miles Constable (14-15)