Les agents contractuels à l’APHP: quelques points de repères Journée ADRHESS 22/01/2016

1 Les principes

Une politique affichée et centralisée Les principes Une politique affichée et centralisée La position institutionnelle de l’APHP: Le recrutement de titulaires est le principe, le recours aux contractuels ne peut être que l’exception Le rôle de vigie du contrôleur financier: en principe pas de contrat pour les recrutements permanents d’IDE et AS; visa pour tous les CDI Une politique classiquement déclinée autour des 2 grands types de contractuels Les contractuels de remplacement (9-I alinéas 1,2,3) : indisponibilité de fonctionnaires ou de contractuels, vacance d’emploi, ou accroissement temporaire d’activité Les emplois permanents « spécifiques » de contractuels (9 alinéa 1): pour des métiers spécialisés ou experts Le siège définit les règles, les formalise et les diffuse: Rédaction de guides et notes de service Les dérogations éventuelles doivent être validées en central Existence d’une commission des contractuels CF: contrôle spécifique à l’AP-HP (il s’agit du seul établissement public de santé de notre pays à y être soumis) est ancien (1949) et lié à la taille et à l’importance budgétaire de l’AP-HP Le secteur du personnel, qui assure un suivi de la masse salariale par le biais, notamment, d’une autorisation préalable (visa) sur les principaux actes de recrutement et les indemnités

Des directives communes à tous les sites Les principes Des directives communes à tous les sites Des règles diffusées pour différents types de contractuels: Cumuls emploi retraite Métiers dédiés de la recherche clinique (guide avec grilles de référence et instauration d’une part variable) Médecins du travail (grille de référence des PH et indemnité compensatrice pour maintien rémunération) Aumôniers (selon circulaire ministérielle) Radio-physiciens (selon circulaire ministérielle) Le passage en commission des contractuels pour tous les autres recrutements de contractuels sur article 9 al 1 Le recours aux contractuels sur des métiers « experts » en théorie encadré: Démontrer que le recrutement d’un titulaire a été infructueux Démontrer les spécificités du poste et du candidat Nécessité d’un argumentaire

La rémunération des contractuels Les principes La rémunération des contractuels A l’embauche Les contrats sont indicés par principe Les autres modes de rémunération sont l’exception : Horaire : uniquement si le contrat est prévu pour des temps non complets inférieurs à 10% Forfaité : réservé aux recrutements de métiers « experts » En cours de contrat: Pas de revalorisation pour les contrats sur article 9-1 car « par nature » ils sont destinés à être temporaires 1 échelon tous les 3 ans pour les indicés sur article 9 (devra être revu si avec PPCR l’avancement des fonctionnaires apparait moins favorable) 1 enveloppe de revalorisation courante pour les forfaités. Les DG ont toute latitude pour la distribuer aux bénéficiaires Exceptionnellement, une revalorisation peut être accordée en cas d’élargissement manifeste du périmètre de fonctions

LE NIVEAU DE REMUNERATION Les principes LE NIVEAU DE REMUNERATION Le 1er échelon du 1er grade de l’emploi, ou échelon prévu par le statut particulier pour un premier recrutement : ex pour les ingénieurs = 2ème échelon grille des ingénieurs hospitaliers La reprise de l’expérience est possible pour les contractuels sur support budgétaire permanent dans la limite des règles applicables au statut particulier du grade de référence. Calage sur une grille statutaire de référence y compris niveau de prime + prise en compte de l’expérience professionnelle + diplôme + rému antérieure Article 9-1 Alinéa 1 Article 9-1 Alinéa 3 CDD indicé sur grade de fonctionnaire Article 9 Alinéa 2 Article 9-1 Alinéa 2 CDD ou CDI au forfait sur grade de chargé de mission Article 9 Alinéa 1 6

La commission des contractuels Les principes La commission des contractuels Composition Présidée par un représentant du DRH APHP Membre permanent: le représentant du CF Présence tournante de 2 DRH de groupes hospitaliers Fonctionnement: 1 commission toutes les 3 semaines Instruit les demandes de recrutement de contractuels sur la base d’un dossier (argumentaire, fiche de poste, CV, contrats, fiches de paye, diplômes) Passage obligé pour tous les recrutements sur article 9 alinéa 1, en CDI ou CDD Bilan: ++ : harmonisation et équité de recrutement sur l’ensemble de l’APHP, vision d’ensemble des besoins --: lourdeur administrative, manque d’autonomie des recruteurs

2 Les enseignements de la pratique

Les enseignements de la pratique Des recrutements de contractuels en hausse Evolution 2013-2015 Pour les CDI: 1108 – 1210 (ETP) Près de 90% concernent des catégories correspondant à AAH ou ingénieur, y compris personnel de recherche Pour les CDD sur remplacement : 4100 – 5049 (ETP) Près de 65% concernent du personnel soignant La part des CDD par rapport à l’ensemble des ETPR consommés représente au niveau de l’APHP 7,3% (versus 6,6% en 2013) La part des AS en CDD reste stable aux alentours de 5% La part en revanche des IDE en CDD , même si elle reste faible par rapport à d’autres régions de France, a très fortement augmenté compte tenu d’un changement des rapports de force sur le marché du travail: 0,6% en 2013 1,2% en 2014 2,4% en 2015

Les enseignements de la pratique Des recrutements de contractuels en hausse Evolution 2013-2015 Pour les CDI: 1108 – 1210 (ETP) Près de 90% concernent des catégories correspondant à AAH ou ingénieur, y compris personnel de recherche Pour les CDD sur remplacement : 4100 – 5049 (ETP) Près de 65% concernent du personnel soignant Certains métiers « trustés » par les contractuels Acheteur, contrôleur de gestion, cadre administratif de pôle Quel avenir pour la filière AAH? Incapacité de l’institution à accompagner les titulaires dans des évolutions de métiers Des difficultés pour les fidéliser, les revaloriser, s’aligner sur concurrence du privé Des difficultés à gérer des statuts différents pour un exercice de fonctions similaires (anciens attachés titulaires / jeunes attachés contractuels) Un certain effet d’aubaine des concours réservés

Evolution des contractuels CDD/ CDI Les contractuels sur R sont en hausse depuis 2013 particulièrement sur le personnel hospitalier. Au contraire, les contractuels sur poste permanent sont en baisse, en lien pour partie avec la politique de déprécarisation.

Evolution des contractuels CDD/ CDI Par catégorie statutaire Les personnels contractuels de remplacement évoluent à la hausse à la fois sur la catégorie A (IDE) et sur la catégorie C (AS et ASH). Ces données sont à mettre en lien avec l’évolution de l’absentéisme entre 2013 et 2015 qui explique une partie de l’augmentation du recours aux contractuels. Sur la période, les CDI progressent de 115 ETP principalement sur la catégorie A.

3 Le dispositif de résorption de l’emploi contractuel

Comitologie Mise en œuvre APHP Cdisations Dispositif Mise en œuvre APHP Cdisations Mise en œuvre des concours réservés Engagements relatifs aux commissions de sélection Diffusion de consignes en vue de la prolongation des contrats Intégration de l’axe « résorption de l’emploi précaire » dans le PSP Signature d’un protocole le 22 avril 2015: résorber prioritairement les agents ayant une ancienneté APHP de 4 ans ou plus Comitologie Un comité de suivi de résorption de l’emploi précaire en central Des comités de suivi en local Présentation point d’étape en CTE

Bilan des concours réservés déjà organisés