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RESEAUX SOCIAUX E-contenus 2) le droit à l’image numérique 3) la liberté d’expression

LE DROIT A L’IMAGE Rappel : la mise en ligne de l’image d’un tiers est soumise à son autorisation préalable 300 millions de photos partagées chaque jour sur les réseaux sociaux ( Instagram, Tweeter …)

LE DROIT A L’IMAGE Conditions – la personne doit être reconnaissable ou identifiable par son entourage proche Exception : accès à un événement de l’information ( manifestation/foule) – Personnages publics : autorisation implicite donnée ( dans l’exercice de leurs fonctions uniquement)

LE DROIT A L’IMAGE Autorisation ? – consentement de manière expresse et certaine – écrit ? Pas spécialement mais ….. – Double consentement : prise de photo et publication – Mineurs ? Autorisation des parents – Travailleurs sur le lieu de leur travail ? Oui – Un bien immobilier ? Non sauf respect vie privée

LE DROIT A L’IMAGE Une photographie partagée sur FB est-elle publique ? Oui cfr affaire Zahia (F) Peut-on taguer une photographie ? Ok si autorisation préalable ? Faux profil FB ? Interdit ( droit à l’image et respect de la vie privée) cfr affaire Omar Sy Instagram peut il commercialiser une photo postée par un membre ? Non mais attention aux paramétrages

LIBERTE D’EXPRESSION Problématique du numérique : Facebook, Twitter … espaces publics ! Quid des « Tweet « racistes ? – Quelle est la loi applicable ( Europe vs USA) ? – FACEBOOK : procédure interne (comportement abusif) – « Liker » ne constitue pas l’expression d’une pensée

LIBERTE D’EXPRESSION Dans le cadre de son travail ? – Propos diffamatoires / injurieux postés sur le « mur » de travailleurs à l’encontre de leur employeur – Motifs graves ? En principe, non – Paramètres de confidentialité Quid de la divulgation de données à caractère personnel ( loi 1992) ? – Non, cela ne protège pas la vie privée au sens de l’intimité

LIBERTE D’EXPRESSION Atteinte à l’image de marque d’une entreprise ? – Non, liberté d’expression Droit à l’oubli numérique ? – Oui mais dérogation possible si intérêt contemporain à l’information Droit de réponse sur internet ? – Vide juridique

LIBERTE D’EXPRESSION Exceptions à l’exercice du droit d’auteur – Caractère impératif et d’interprétation restrictive – Exceptions en faveur de l’enseignement : citations d’œuvre, la reproduction et la communication d’œuvres pour illustrer un cours, la reprographie d’articles) – Exceptions pour utilisation privée : communication privée d’œuvres dans la sphère familiale