Rôle & implication DGTRE L ’innovation technologique - Rôle et implication de la DGTRE? SOLWATT - 22 AVRIL 2008 Ministère de la Région wallonne D.G.T.R.E.

Rôle & implication DGTRE  Une administration régionale pour la R&D et pour l ’énergie  Le cadre global d ’une politique de soutien à l’innovation technologique, en général et pour l’énergie  Les appels à projets et les programmes mobilisateurs L’innovation technologique : quel rôle pour la DGTRE ?

Rôle & implication DGTRE Les missions de la DGTRE, dans le domaine de l’innovation technologique - Soutenir le niveau scientifique et technique des centres de recherche, des universités et des hautes écoles afin de contribuer à terme au développement économique et social de la Wallonie. - Promouvoir l ’innovation au sein des entreprises, le transfert des technologies et préparer l ’entreprise et les chercheurs à la diversification, à l ’innovation technologique et à l ’ouverture internationale

Rôle & implication DGTRE Les missions de la DGTRE dans le domaine de l’Energie Promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie (maîtrise de l’énergie) Promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables Gérer des aspects liés à distribution de gaz et d’électricité (ouverture du marché – avec la CWaPE -, occupation rationnelle du sol et du sous-sol en matière d’énergie) Depuis 1999 : gérer le budget de la recherche énergétique notamment par des programmes mobilisateurs

Rôle & implication DGTRE La Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l’Energie (D.G.T.R.E.) Directeur général ff. : Michel CHARLIER  Division des aides aux entreprises – Inspecteur général ff.: Raymond MONTFORT  Division de la Recherche et de la Coopération scientifique - Inspecteur général ff. : Pierre VILLERS  Division du Contrôle et de la Coordination des Fonds structurels – Inspecteur général : Angelo ROSA  Division de l’Energie – Inspecteur général ff. : Michel GREGOIRE

Rôle & implication DGTRE Vers une nouvelle administration wallonne  Modernisation de l’administration – Fusion MET/MRW  Nouvel organigramme du Ministère unique : Services Administratifs Transversaux et Services Administratifs Opérationnels : vers de nouvelles synergies…  La DGTR (sans « E ») devient une composante du DGO « Entreprises, Emploi et Recherche »  L’Energie devient une composante du DGO « Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie »  Une cellule administrative d’appui au sein de la Division de l’Energie (GW 22/11/2007)

Rôle & implication DGTRE Organigramme DGO: Entreprises, Emploi et Recherche Direction fonctionnelle et d’appui Direction générale Direction des licences d ’armes Division de l’Emploi et de la Formation Division des Aides à l’Investis- sement Division du développe- ment des Entreprises Division de la compétitivité et de l’innovation Division du développe- ment technologique Division des program- mes technologi- ques Division contrôle Division de l’Inspection Direction de l’Emploi Direction des Aides à la Promotion de l’Emploi Direction de la Formation Direction des Politiques croisées Direction de l’Industrie Direction des PME Direction de l’Equipement et des Parcs d’Activités Direction des services d’appui aux entreprises Direction des Aides particulières Direction de l’économie sociale Direction de la Politique économique Direction des Réseaux d’Entreprises Direction de la coopération Direction de la Stratégie de Recherche et de la sensibilisation Direction des projets de recheche Direction des programmes régionaux Direction des programmes fédéraux et internationaux Direction du Contrôle Direction de l’Analyse financière et de la Gestion budgétaire Direction de l’Inspection sociale 3 Directions extérieures Direction des aides d’accompa- gnement

Rôle & implication DGTRE Organigramme DGO : Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie Direction fonctionnelle et d’appui Direction générale Division de L’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme Division du Logement Division du Patrimoine Division de l’Energie et de l’Habitat durable DAO Direction Politique Foncière DAR DAL DUA Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture Direction de la Géomatique Direction Juridique, des Recours & du Contentieux Direction de la Tutelle et du Contentieux Direction des Subventions aux Organismes Publics et privés Direction des Aides aux Particuliers Direction de la qualité du logement Direction de la Restauration Direction de l’Archéologie Direction de la Protection Direction de l’Habitat durable Direction de la Promotion de l’Energie durable Direction de l’Organisation des marchés régionaux de l’Energie 8 Directions extérieures

Rôle & implication DGTRE Cellule administrative d’appui au sein de la Division de l’Energie (GW 22/11/2007) Expertise de haut niveau Chargée de l’instruction des différents appels à projet lancés par cette division dans le cadre tant du Plan Marshall que du plan Air-climat. Composition : –1 expert Ingénieur ou licencié en sciences, dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi des programmes mob. du plan Marshall ; –2 experts dont 1 ingénieur et un économiste, pour la mise en œuvre et le suivi des différents projets dans le cadre du plan Air-climat afin de pourvoir à l’exécution de tâches exigeant des connaissances particulières ou une expérience large de haut niveau; –1 secrétaire de direction. Ces 4 personnes seront engagées jusqu’à la fin de ces projets au sein de la Division de l’énergie et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2012

Rôle & implication DGTRE Moyens d ’actions (hors énergie )

Rôle & implication DGTRE  Une administration régionale pour la R&D et pour l ’énergie  Le cadre global d ’une politique de soutien à l’innovation technologique, en général et pour l’énergie  Les appels à projets et les programmes mobilisateurs L’innovation technologique : quel rôle pour la DGTRE ?

Rôle & implication DGTRE La base légale des mécanismes de soutien financier  L’ancienne base : le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies  La nouvelle base : le projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie  Une nouvelle donne : l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la RDI (2006/C- 323/01, JOCE 30/12/2006)  Nouveau décret : Toute demande après le 01/01/2008

Rôle & implication DGTRE TABLEAU SYNOPTIQUE DES STADES DE RECHERCHE Décret 1990 Recherche industrielle de base Recherche appliquéeDéveloppement Nouveau Décret 2008 Recherche industrielle Développement expérimental

Rôle & implication DGTRE CONCEPTS DU NOUVEAU DECRET

Rôle & implication DGTRE Qui peut proposer un projet de R&D sur base du nouveau décret (1/2)?  Les entreprises: subventions  activités de recherche industrielle ; des subventions ou des avances récupérables  activités de développement expérimental ;  Les petites et moyennes entreprises et les entreprises non autonomes de taille restreinte: subventions  études de faisabilité technique ; subventions  innovations de procédé dans les services subventions  innovations d’organisation dans les services  PME subventions  droits de propriété industrielle ; subventions  des services de conseil en innovation et de soutien à l’innovation subventions  engagement temporaire de personnel  Petites entreprises: subventions aux jeunes entreprises innovantes ;

Rôle & implication DGTRE Qui peut proposer un projet de R&D sur base du nouveau décret (2/2)?  Organismes publics de recherche, unités universitaires et unités de haute école, des subventions  activités de recherche industrielle ;  Unités universitaires et unités de haute école: subventions  droits de propriété industrielle ; subventions  engagement temporaire de personnel ;  Centres de recherche agréés: Subventions  activités de recherche industrielle et Subventions  activités de développement expérimental ; Subventions  droits de propriété industrielle ; Subventions  activités de guidance technologique Subventions  activités de veille technologique ; Subventions  engagement temporaire de personnel ;  Partenariats d’innovation technologique: Subventions  activités de recherche industrielle Subventions ou des avances récupérables  activités de développement expérimental ;  PME, organismes publics de recherche, unités universitaires, unités de haute école, centres de recherche agréés et partenariats d’innovation technologique Subventions  partenariat d ’innovation technologique ;  Personnes morales: subventions  Promotion ou de vulgarisation des sciences, de la recherche et de l’innovation.

Rôle & implication DGTRE Quelles interventions sur base du nouveau décret?  Intensité des interventions  plus modulées que dans le décret de 1990 : de 15% à 100% selon les cas (avec de nombreux taux intermédiaires)  Variation des interventions en fonction du mode d’association ou de coopération des demandeurs  Caractère remboursable en cas d’avance  décrit de façon précise et assorti d’intérêts  Prise en compte d’objectifs stratégiques, d’axes prioritaires et d’impératifs d’évaluation

Rôle & implication DGTRE  Une administration régionale pour la R&D et pour l ’énergie  Le cadre global d ’une politique de soutien à l’innovation technologique, en général et pour l’énergie  Les appels à projets et les programmes mobilisateurs L’innovation technologique : quel rôle pour la DGTRE ?

Rôle & implication DGTRE Concept de l’« appel à projet » Appel à propositions sur des thèmes définis Soumission des projets à une échéance fixe, Sélection des projets par un jury (de préférence international) d’experts dans les domaines de recherche visés Dans le cadre d’une enveloppe budgétaire déterminée à l’avance

Rôle & implication DGTRE Pourquoi procéder via des appels à projets ?  Volonté de lancer un développement économique sur un thème circonscrit  Dans le cadre d’une vision à long terme de l’innovation technologique en RW.  En utilisant un cadre normatif et réglementaire établi (décret recherche)  Un soutien à la R&D en tant qu’étape dans le soutien du développement d’une filière orientée vers le marché, la création d’entreprises industrielles et de bureaux d'études, pour la mise en œuvre des nouvelles technologies.  En matière d’énergie, recours systématique aux appels à projets sous forme de programmes mobilisateurs

Rôle & implication DGTRE Remarque concernant le dépôt d’un projet entreprises en tant que candidature spontanée Il est possible d’introduire à tout moment un dossier à la Div. Aides aux Entreprises, y compris sur le thème de l’énergie (reste vrai dans le nouveau décret)  Introduction du projet de recherche  Demande adressée à la D.G.T.R.E.  Monsieur Michel CHARLIER,  Directeur général ff.  Avenue Prince de Liège, 7  5100 JAMBES  Réunion avec personnes ressources, explications  Document - canevas à remplir

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