Risques psychosociaux et petites entreprises CS1, COCT 10 septembre 2012

Plan Eléments de contexte Objectifs et architecture de la rubrique « petites entreprises » Présentation de l’outil « Faire le point » Présentation de l’outil « Analyse des situations-problème » RPS Prévention dans les petites entreprises 2

Plan d’urgence contre le stress au travail (octobre 2009) / PST : « mettre en place pour les PME et TPE des actions d’information sur les RPS, des outils de diagnostic… » Groupe de travail institutionnel mis en place et animé par la cellule RPS de la DGT et rassemblant : Anact, Aract Poitou-Charentes Carsat Languedoc-Roussillon, Carsat Sud-Est, CCMSA, CISME, CNAMTS DRP, Direccte d’Ile-de-France, INRS, Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, DGT, OPPBTP RPS Prévention dans les petites entreprises 3 Éléments de contexte

Objectifs Mettre en ligne une page dédiée aux petites entreprises dans la rubrique RPS du site « travailler-mieux.gouv.fr »« travailler-mieux.gouv.fr » Développer, pour cette page, un outil d’aide à l’évaluation des RPS adapté aux petites entreprises (< 50 salariés) Architecture de la page Pourquoi suis-je concerné ? Les RPS en 10 questions/réponses Le cadre juridique en 8 questions/réponses Comment faire ? Entreprises sans CHSCT : c’est ici que s’intègrent les supports que nous vous présentons aujourd’hui Entreprises avec CHSCT : renvoi aux sites de l’ANACT et de l’INRS Qui peut m’aider ? 4 Objectifs et architecture de la page RPS Prévention dans les petites entreprises

Etape 1 Constituer le groupe avec les représentants du personnel 3 à 8 salariés (volontariat et de métiers ou fonctions différents) Définir sa mission Etape 1 Constituer le groupe avec les représentants du personnel 3 à 8 salariés (volontariat et de métiers ou fonctions différents) Définir sa mission Etape 2 Evaluer les facteurs de risques psychosociaux à l’aide de l’outil « Faire le point » Etape 2 Evaluer les facteurs de risques psychosociaux à l’aide de l’outil « Faire le point » Etape 3 Intégrer le résultat de l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux dans le DUER et Construire le plan d’actions de prévention Etape 3 Intégrer le résultat de l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux dans le DUER et Construire le plan d’actions de prévention Etape 2bis Approfondir l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux - S’il n’y a pas consensus sur le résultat de l’évaluation - Si les échanges mettent en évidence des situations qui révèlent des dysfonctionnements. Utiliser l’outil « Analyse des situations-problème » Etape 2bis Approfondir l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux - S’il n’y a pas consensus sur le résultat de l’évaluation - Si les échanges mettent en évidence des situations qui révèlent des dysfonctionnements. Utiliser l’outil « Analyse des situations-problème » 5 RPS Prévention dans les petites entreprises

Objectifs :  Outil autoporteur, simple d’utilisation,  Validé par les organismes de prévention,  Intégrant les connaissances scientifiques actuelles,  Permettant à l’entreprise de franchir seule un premier pas vers l’évaluation des RPS,  Adapté à l’entreprise dont la situation n’est pas dégradée (existence d’un dialogue social, absence de situation grave) 6 Présentation de l’outil « Faire le point » RPS Prévention dans les petites entreprises ETAPE2=EVALUERETAPE2=EVALUER

 Macro Excel téléchargeable sur le site (lien à partir de )  Elaboration basée sur : Le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser. GOLLAC M et Coll, 2011 Une sélection d’outils d’aide à l’évaluation des RPS (français, canadiens, suisses, belges…)  Mode d’emploi  Outil à utiliser dans le cadre d’un dialogue entre l’employeur et les salariés ou leurs représentants  Discussion pour une réponse collective à chacune des 41 questions  Reporter les réponses dans l’outil et éditer le tableau de résultats  Lire le document de synthèse en fonction des résultats  Elaborer un plan d’action en lien avec la situation de l’entreprise 7 Présentation de l’outil « Faire le point » RPS Prévention dans les petites entreprises ETAPE2=EVALUERETAPE2=EVALUER

 Utilisation en 3 étapes : 1. Questionnement (41 questions fermées) Questionnement (41 questions fermées) 2. Résultats (1 tableau, 8 thèmes, 3 niveaux) Résultats (1 tableau, 8 thèmes, 3 niveaux) 3. Synthèse (explications, points de vigilance, pistes d’action) Synthèse (explications, points de vigilance, pistes d’action)  Tous les contenus sont imprimables (sauf sur MAC)  Outil qui ne permet pas de mesurer un niveau de stress ni de comparer les résultats entre plusieurs entreprises (pas de score total)  S’il n’y a pas consensus, l’entreprise est invitée à utiliser l’outil d’« Analyse des situations-problème ». 8 Présentation de l’outil « Faire le point » RPS Prévention dans les petites entreprises ETAPE2=EVALUERETAPE2=EVALUER

Partir du travail concret des salariés Leur donner la possibilité de s’exprimer sur leur travail, ce qui va bien et ce qui leur pose problème Analyser les causes et les conséquences de ces dysfonctionnements qui peuvent se produire au quotidien En partant d’une « situation-problème », en identifiant son origine et son lien avec l’organisation du travail, mettre en place une action de prévention Démarche expliquée pas à pas Décomposée en quatre temps Avec quatre grilles à télécharger 99 « Analyse des situations-problème » travailler-mieux.gouv.fr RPS Prévention dans les petites entreprises ETAPE2b=ANALYSERETAPE2b=ANALYSER

Temps 1 Repérer une situation- problème à l’aide de la Grille de repérage d’une situation-problème Temps 1 Repérer une situation- problème à l’aide de la Grille de repérage d’une situation-problème Temps 2 Analyser les situations- problème à l’aide de la Grille d’analyse d’une situation-problème Temps 2 Analyser les situations- problème à l’aide de la Grille d’analyse d’une situation-problème Temps 3 Comprendre le lien avec l’organisation du travail à l’aide de la Grille d’analyse du lien avec l’organisation du travail Temps 3 Comprendre le lien avec l’organisation du travail à l’aide de la Grille d’analyse du lien avec l’organisation du travail Temps 4 Evaluer le niveau de gravité à l’aide de la Grille d’évaluation du niveau de gravité Temps 4 Evaluer le niveau de gravité à l’aide de la Grille d’évaluation du niveau de gravité Une démarche en quatre temps déclinée autour d’un exemple 10 « Analyse des situations-problème » travailler-mieux.gouv.fr RPS Prévention dans les petites entreprises ETAPE2b=ANALYSERETAPE2b=ANALYSER

Etape 1 Constituer le groupe avec les représentants du personnel 3 à 8 salariés (volontariat et de métiers ou fonctions différents) Définir sa mission Etape 1 Constituer le groupe avec les représentants du personnel 3 à 8 salariés (volontariat et de métiers ou fonctions différents) Définir sa mission Etape 2 Evaluer les facteurs de risques psychosociaux à l’aide de l’outil « Faire le point » Etape 2 Evaluer les facteurs de risques psychosociaux à l’aide de l’outil « Faire le point » Etape 3 Intégrer le résultat de l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux dans le DUER et Construire le plan d’actions de prévention Etape 3 Intégrer le résultat de l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux dans le DUER et Construire le plan d’actions de prévention Etape 2bis Approfondir l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux - S’il n’y a pas consensus sur le résultat de l’évaluation - Si les échanges mettent en évidence des situations qui révèlent des dysfonctionnements. Utiliser l’outil « Analyse des situations-problème » Etape 2bis Approfondir l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux - S’il n’y a pas consensus sur le résultat de l’évaluation - Si les échanges mettent en évidence des situations qui révèlent des dysfonctionnements. Utiliser l’outil « Analyse des situations-problème » 11 RPS Prévention dans les petites entreprises

Unité de travail : production Evaluation Situation de travailDéfaut du contrôle qualité des produits finis et absence de régulation sur la chaîne de production Facteurs de risquesRelations au travail : Absence de formulation écrite des rôles et missions de chacun Autonomie : Absence de formation des chefs d’équipe aux critères de qualité ConséquencesDysfonctionnement importants, mésententes récurrentes Perturbations sur la ligne de production Niveaux d'intensité du risque ElevéModéré Plan d'actions Mesures de prévention (T,O,H) Etablir un organigramme et des fiches de poste (action à étendre aux autres salariés) Mettre en place des temps de régulation en cas de dysfonctionnements et procédure de remplacement en cas d’absence sur des postes clefs Etablir un plan de formation qualité produit pour tous les chefs d’équipe Délais de mise en œuvre Dans les 3 moisDans le moisDans les 3 mois Qui pilote l'action ?Le chef d’entreprise 12 Comment agir ? travailler-mieux.gouv.fr RPS Prévention dans les petites entreprises ETAPE3= AGIRETAPE3= AGIR

 Evaluation engagée sur le terrain  Pertinence de l’outil  Accessibilité, compréhension  Niveau d’autonomie de l’entreprise  Aboutissement à une intégration des RPS au DU  Mise en place de mesures de prévention  Intégration des remontées  Plus d’info sur ; ; 13 Conclusion RPS Prévention dans les petites entreprises

Merci pour votre attention

« Petites entreprises »

H. Lanouzière/DGT/Liasons sociales 25 février