MAISON DES MAIRES 58, Rue Sommeiller – ANNECY Site internet : - Courriel : Contacts utiles: Céline Mathieu - Service webconcept Morgane Magnier- Juriste

Quelques chiffres de MP DCE téléchargés en AAPC publiés sur MP74 en dépôts électroniques en 2013 (500 en 2012) entreprises inscrites au système de veille en Haute-Savoie – 3000 ayant leur siège social en Haute-Savoie La plateforme a un réel potentiel lors des mises en concurrence

Les Nouveautés

Fiches des entreprises Nouveaux services aux entreprises, information plus complète pour les acheteurs : - Le SIRET des entreprises est obligatoire et contrôlé à la saisie, - Le code postal est maintenant contrôlé par une base postale européenne géo localisée, - Les 100 METIERS les plus fréquents sont proposés pour un codage plus facile et plus précis - Les 3 documents : RIB, K-BIS, et attestations semestrielles peuvent être mise à disposition des acheteurs par les entreprises. Concernant les attestations semestrielles, les attributaires recevront une relance pour mettre leurs attestations à jour.

Documents des entreprises Accès aux 3 documents : RIB, K-BIS, et attestations semestrielles 2 options :  Suivi / attestations  Registre des retraits / onglet attestations des fiches des entreprises

Attestation des entreprises Accès depuis Suivi / attestations

Attestation des entreprises

Accès depuis le registre de retrait

Attestation des entreprises

Consultation des entreprises inscrites

Invitation des entreprises

LES DEMANDES DE DEVIS PAR VOIE ELECTRONIQUE Le seuil de dispense de procédure est élevé à euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs ( € pour les entités adjudicatrices) Toutefois, en dessous du seuil de euros, les achats des collectivités doivent respecter les trois principes fondamentaux de la commande publique. L’acheteur public devra donc veiller à: -choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, -respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics, -ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. Les petits marchés ne sont pas à l’abri de tout contentieux de la part des entreprises concurrentes. Ils sont, en effet, dans le champ des référés précontractuel et contractuel. Afin de pouvoir justifier que l’achat n’a pas été réalisé en méconnaissance des principes de la commande publique, il est conseillé à l’acheteur de conserver une trace des éléments ayant motivé sa décision.

SEQUESTRE POUR LES DEMANDES DE DEVIS

LES DEMANDES DE DEVIS PAR VOIE ELECTRONIQUE

100 candidats maximum

LES DEMANDES DE DEVIS PAR VOIE ELECTRONIQUE

Attestation d’envoi de la demande

LES DEMANDES DE DEVIS PAR VOIE ELECTRONIQUE reçu par les entreprises

LES DEMANDES DE DEVIS PAR VOIE ELECTRONIQUE

LES DEMANDES DE DEVIS : correspondances

Pour envoyer un message aux destinataires, utilisez le mode audition

LES DEMANDES DE DEVIS : correspondances

LES DEMANDES DE DEVIS PAR VOIE ELECTRONIQUE

LES TARIFS Coût d’utilisation : aucune incidence sur le montant de l’adhésion annuelle à mp74 (150 Euros par an) Coût des demandes de devis : Un bulletin d’adhésion vous sera adressé par . Facturation : une seule facture depuis 2013 Nombre de demande de devisCoût total De 1à 510 Euros De 6 à 1025 Euros De 11 à 2040 Euros > 2050 Euros

Les Nouveautés

Seuils de passation des marchés publics Depuis le 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à : € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ; € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ; € HT pour les marchés de travaux.

Mettre en ligne AAPC + DCE Permettre la réponse par voie électronique Obligations prévues par le CMP

Identification de la collectivité

Page accueil acheteur

Page accueil – bouton en cours

Page accueil – bouton démarrer

Page accueil – menu rechercher

Page accueil – menu statistiques

Choix de la page d’accueil

Organisation du menu administrer Le menu administrer est accessible depuis votre compte utilisateur qui a été fusionné avec le compte administrateur si vous aviez un seul utilisateur.

La publication annuelle des marchés publics Au cours du premier trimestre de chaque année, la collectivité publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. Les marchés conclus en 2013 doivent être recensés avant le 31 mars La liste des marchés est établie en distinguant les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en 3 tranches, en fonction de leur montant : 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à € HT et inférieur à € HT ; 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics ; II de l'article 26 du code des marchés publics 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics.II de l'article 26 du code des marchés publics L’acheteur doit indiquer l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s’il n’est pas établi en France. La liste peut-être publiée sur mp74 gratuitement.

La publication du rapport sur MP74

Stopper la publication du rapport sur MP74 Stopper la publication des rapports des années antérieurs

Stopper la publication du rapport sur MP74

La publication du rapport sur MP74 Consultation des rapports d’attribution depuis MP74

La publication du rapport sur MP74

Les onglets du guichet de rédaction

Formulaire non simplifié

Les onglets du guichet de rédaction

Pensez à renseigner des codes complémentaires pour les lots ascenseur et paysager par exemple

Les onglets du guichet de rédaction

JAVA.COM

Les onglets du guichet de rédaction

ATTENTION à la date d'envoi à la publication sur les différents supports de presse.

Les onglets du guichet de rédaction

Actions listées sous forme de boutons

Les onglets du guichet de rédaction

Les onglets du dossier de l’affaire Actions listées sous forme de boutons

Les onglets du dossier de l’affaire Enregistrement des candidats, si l’ existe dans la base d’AWS, les coordonnées sont reprises

Les onglets du dossier de l’affaire

Les onglets du guichet de rédaction

Les onglets du dossier de l’affaire

Le module correspondance

Possibilité de répondre à plusieurs questions en un seul message

Le module correspondance

1 seul destinataire

Le module correspondance Nouveauté : relance automatique des correspondances aux destinataires

Le module correspondance

Suivi de procédure : Modification DCE

Suivi de procédure : Offres électroniques TELECHARGEMENT DES PLIS CRYPTES A FAIRE AVANT L’OUVERTURE DES PLIS

Suivi de procédure : Offres électroniques

A FAIRE EN REUNION D’OUVERTURE DE PLIS OU EN CAO / DECRYPTAGE DES PLIS

Suivi de procédure : Offres électroniques

Dossier défini dans le séquestre

Suivi de procédure : Offres électroniques

Suivi de procédure : admission des candidats

Ecran unique : admission et sélection

Suivi de procédure : admission des candidats

Suivi de procédure : sélection des offres

Suivi de procédure : avis d’attributions

Suivi de procédure : avis d’attribution

Procédure restreinte

A l’étude : AWS-REDAC, modèles de DCE AWS a développé un outil permettant de gérer des modèles de DCE. L'objectif est de préparer un DCE à partir d'une base de modèles. Ces modèles peuvent être enrichis de vos propres modèles. AWS-Rédac ne gère pas la notion de clausier, et de ce fait, AWS Rédac ne peut être considéré comme un outil de rédaction à proprement parlé  Mise en place d’un groupe de travail  Elaboration de modèles pour prestations courantes  Lien avec MP74 pour publication avec AAPC pré renseigné