avocats Place des Nations-Unies, Liège Téléphone : Fax : Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur Rodrigue CAPART – Pierre NILLES A PRÈS - MIDI D ’ ÉTUDE – D ISCIPLINE ET SURVEILLANCE DANS LA RELATION DE TRAVAIL - U NIVERSITÉ DE N AMUR, 17 MAI 2013
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Place des Nations-Unies, Liège Téléphone : Fax : avocats Premières réactions de l’employeur -Mesures disciplinaires -Problématique de la rétrogradation -Amende (conditions) -Retenues sur rémunération -Conditions -Contraintes -Etendue de la protection
Place des Nations-Unies, Liège Téléphone : Fax : avocats Tribunal de police – section pénale DemandeurDéfendeurObjetDiscussion Parquet Clothilde BELGA-PRODUCT Amende pénale Civilement responsable Code de la route ? (terrain public) Art. 67 L. coord ? Assureur de la Polo Clothilde Gérard (+ assureur) BELGA-PRODUCT Frais de réparation de la Polo Art C.c. + art. 18 L ? Art C.c. + art 18 L ? Art. 1384, al. 3 C.c. ? Assureur de l’Audi Clothilde (+ assureur) BELGA-PRODUCT Frais de réparation de l’Audi Art C.c. + art 18 L ? Art. 1384, al. 3 C.c. ?
Place des Nations-Unies, Liège Téléphone : Fax : avocats Tribunal correctionnel DemandeurDéfendeurObjetDiscussion Parquet Gérard Sanction pénale pour coups et blessures Art ou Code pénal ? Xavier Gérard Ce qui n’est pas couvert « en loi » Art. 18 L ? Art. 46 L ? Assureur-loi de l’agence d’interim de Xavier Débours en AT BELGA- PRODUCT Art. 1384, al. 3 C.c. ? Art. 46 L ? Clothilde Dommage moral BELGA-PRODUCT Gérard Salaire garanti versé à Clothilde Recours subrogatoire Art. 18 L ? Art. 46 L ? Art. 1251, 3° C.c.