Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Jérémy PETIT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Gérer le personnel.
Advertisements

Le Conseil d'Ecole Une fois élus, les représentants de parents d'élèves assistent aux conseils d'école. De quoi s'agit-il ? Le conseil d'école donne.
Les organisations à but non lucratif
Comment traiter conjointement les 2 thèmes de la 3ème partie ? (1)
  Séquence n°2 Les responsabilités dans la gestion des Finances communales : La commune est le premier niveau d’administration de l’Etat,
Les amis de Baeza Conseil d'administration du 02/05/13
Association des lycéens, étudiants, stagiaires, et apprentis
Réunion publique du 26 novembre Participation communale et fonctionnement de lécole privée Sources des données chiffrées Registre des délibérations.
Mise à disposition des supports de cours obligatoires sur lintranet Philippe Parmentier (UCL) - Suzanne Thiry (FUNDP) – 29 Avril Rappel de la mesure.
Ile aux Projets SMAVA – Novembre 2010
Atelier « Ressources humaines »
Présentation & Actions
LOI VALLS (n° ) Dispositions spécifiques sur lintercommunalité
SUBVENTIONS MODE D'EMPLOI A étudier dès septembre/octobre pour l'année suivante en relation avec les projets du club Les subventions accordées correspondent.
LE DROIT À LA FORMATION JOURNÉES D'ACCUEIL DES 25, 28, 29 ET 30 AVRIL 2014.
Réunion UDCCAS de l’Allier mardi 11 février 2014
REUNION DES ASSOCIATIONS du 27 mars 2009 du 27 mars 2009.
CONSEIL DADMINISTRATION MERCREDI 22JANVIER 2014 MEILLEURS VŒUX 2014.
I- La préparation et élaboration du budget initial :
« Ensemble pour demain »
Comité étudiant de l’IRME
GESTION des ASSOCIATIONS
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
INTRODUCTION Présentez-vous, puis présentez le scénario ainsi que tous les outils éventuels utilisés. DÉFINITION DES RÈGLES DE DISCUSSION Exposez les règles.
L’UQAT, l’université au cœur des mines Comité étudiant de l’IRME 4 novembre 2013.
Le Comité de Suivi de Thèse (CST)
Le Conseil de la Vie Sociale
Votre voix à l’assemblée générale annuelle PPE - Parents partenaires en éducation Organisme provincial à but non-lucratif 2445, boul. St-Laurent, bureau.
Association Rivière Nature et Patrimoine
Introduction aux procédures Pour le conseil d’administration de la Association générale des étudiants et étudiantes en sciences de l’Université de Sherbrooke.
Mairie de FLEXANVILLE Arrondissement de Rambouillet Canton de Montfort l’Amaury 3 rue de la mairie FLEXANVILLE Tél: Fax:
Assainissement Non Collectif
1 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 11 Avril
Présence de 2 interprètes LSF : Début 14h Loi 1901 : à but non lucratif Agrément : Reconnue d’intérêt général Siège social à Nantes Association intervenant.
PRESENTATION CONSEILS MUNICIPAUX DES JEUNES
Trois structures juridiques possibles pour les PRES : -groupement d'intérêt public -établissement public de coopération scientifique -fondation de coopération.
1 BUDGET PRIMITIF Le budget 2010  Conduire l’action publique  Se fixer des objectifs pour obtenir des résultats   Piloter et avoir une approche.
Explications des différents types de crédits :
17 juillet 2015 Préparer un concours quelle démarche entreprendre ?
Le Budget Participatif
Groupe Scolaire Charles Tillon
Assemblée générale de l’association « le Vieux Pigeonnier »  L’Association et son devenir  Bilan 2008  Projets sur la rue Berlioz  Election d’un nouveau.
GESTION D’UN DU/DIU. OUVERTURE DU DU/DIU L’ouverture du DU/DIU n’est possible que si les inscriptions prévisionnelles couvrent les dépenses de la formation.
CREATION D’UN DU/DIU. AVANT DE DECIDER….. Pourquoi ouvrir ce DU/DIU Pour combien d’étudiants Quels enseignements intégrés dans la formation Comment organiser.
Le Conseil de Vie Sociale
Elections communales Législature 2016 – 2021 Séance d’information 19 novembre 2015.
Réunion publique assainissement 20 octobre Les budgets de la commune de Panissières Le budget principal -Le budget de fonctionnement -Le budget.
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
Présentation du module « Convention »
Page 1 Département Office Département de l'instruction publique Enseignement primaire Direction générale Horaire scolaire Etat de situation.
Outils et méthodes Guy Wormser 16 Octobre Principes généraux Pour un fonctionnement aussi efficace que possible, le Conseil Académique aura besoin.
Année scolaire Equilibre général et trésorerie disponible 2.Financement des projets scolaires de l’année 3.Répartition des dépenses 4.Répartition.
Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Michel CHOMET Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.
Conseil Municipal DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 BUDGÉTAIRES 2015 Conseil Municipal du 2 février
Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Rémy LEPAGE Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.
Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme MAURY Maryse Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.
Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. LEGRAND Bruno Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.
RAPPEL DE LA DÉMARCHE DE CONSULTATION  6 au 30 avril : Réception des avis écrits via le Bureau du citoyen et FB  10 avril : Séance d’information sur.
Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Olivier FELIX Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.
Premières mesures d’organisation GUY WORMSER. Le Bureau : Rôle  Préparer les séances plénières  Organiser les différents groupes de travail  Organiser.
Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Chantal GONCALVES Commune de FERE- CHAMPENOISE.
SAINT - EMILION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: 06/02/2016 LES TASTES – VINS FINESTRETOIS. ORDRE DU JOUR; - Emargement de la liste des présents, - désignation.
SAINT - EMILION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: 15/02/2014 LES TASTES – VINS FINESTRETOIS. ORDRE DU JOUR; - Emargement de la liste des présents, - désignation.
Comité de Direction du 11 JANVIER 2011 Présents: Tous- sauf Pascal HENNION (en congé).
Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. HERBIN Fabrice Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.
Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. DURU Thierry Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.
Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme MAURY Maryse Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.
Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Michel CHOMET Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.
Bureau du Conseil Académique Guy Wormser 16 Février 2016.
Transcription de la présentation:

Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Jérémy PETIT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 31 MAI 2012 Nombre de conseillers : en exercice 17 Présents votants M. Le Maire lit les délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars Après discussion du Conseil Municipal, les délibérations sont adoptées par 13 voix pour, 1 voix contre (M. LESTRADET), 1 voix d’abstention (M. BRETON) M. Le Maire lit les délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril Après discussion du Conseil Municipal, les délibérations sont adoptées par 11 voix pour, 1 voix contre (M. LESTRADET), 3 voix d’abstention (Mmes MAURY – GRANDJEAN – GONCALVES) M. Le Maire lit le Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 mars M. LEGRAND précise, à propos du budget 2012 de l’eau et assainissement, qu’il serait souhaitable qu’il ne soit pas réalisé dans sa totalité cette année car il estime qu’il serait alors nécessaire d’avoir un recours à l’emprunt trop important. Mme FELIX, Directrice des Services, propose de procéder à un réajustement lors d’un budget supplémentaire en fin d’année (mois d’octobre). M. LOSDAT intervient pour faire le point sur les travaux d’éclairage public en cours et qui correspondent à la 2 ème tranche de rénovation. M. Le Maire lit le Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2012 qui ne donne pas lieu à commentaire. M. LESTRADET rappelle que fin octobre 2011 il a été demandé que le moment venu les riverains des sentiers pédestres procèdent à la taille de ce qui dépasse de leur propriété. Mme MAURY précise que cela a été demandé mais que très peu s’en acquittent. Si l’association PISTE s’en occupe il faudra soit augmenter sa subvention, soit régler une facture pour le temps consacré. Un devis sera demandé.

Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Jérémy PETIT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 31 MAI 2012 Nombre de conseillers : en exercice 17 Présents votants Une discussion s’engage à propos de la CCSM : à propos des nouvelles élections de représentants communaux à la CCSM, M. LESTRADET demande à quoi cela sert d’élire de nouveaux représentants compte tenu du peu de voix qu’ils représentent pour la commune de Fère-Champenoise, au sein de la CCSM. M. BRETON souligne la faible représentativité de la commune au regard du poids financier que représente sa contribution au budget de la CCSM. Il espère que la nouvelle réforme en cours rétablira un équilibre à ce niveau. M. LESTRADET souligne également le fait que les comptes rendus ne sont pas envoyés, mais M. le Maire rappelle qu’ils figurent sur le site internet de la CCSM, donc accessibles à tous. Mrs BRETON et LEGRAND regrettent qu’il y ait si peu de réunions de commissions à la CCSM. Elles sont quasi inexistantes. Cela donne l’impression que peu de dossiers sont discutés à la CCSM qui parait ne s’occuper que de la gestion des problèmes courants et journaliers. M. Le Maire répond qu’il n’arrive pas à en faire, le bureau et les maires ne le souhaitant pas. M. LOSDAT réaffirme son point de vue qui est que la CCSM ne fait pas avancer le développement économique du secteur et représente plus souvent une force de blocage que d’avancée. M. CHOMET est partisan de l’idée que même si les représentants sont de faible représentativité, il faut faire entendre la voix de la commune. M. LEGRAND s’inquiète des dépenses de fonctionnement qui augmentent trop vite, ce qui réduit les possibilités d’autofinancement et la capacité à emprunter pour des projets. Cette attitude peut aussi être stratégique afin de justifier de la non réalisation et avancée de projets pour la CCSM. Mais attention à l’augmentation artificielle des charges de fonctionnement, ce système a ses limites et n’est pas le signe du bon fonctionnement d’une collectivité.

Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Jérémy PETIT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 31 MAI 2012 Nombre de conseillers : en exercice 17 Présents votants M. Le Maire fait part d’un problème qu’il rencontre à la CCSM : à propos de l’entrée de Connantre dans la CCSM, la collectivité semble apporter plus de charges que de recettes. Mais les vice-présidents ne souhaitent pas en discuter avant l’arrivée en 2014 de la nouvelle commune. Aucun cabinet n’a été missionné pour faire l’étude de cette nouvelle adhésion et préparer ainsi cette entrée pour la réaliser dans les meilleures conditions tant pour Connantre que pour la CCSM. La question est : pourquoi les vice-présidents bloquent ils ainsi le système ? M. CHOMET propose de préparer préalablement aux réunions, les interventions des représentants fertons à la CCSM et avoir ainsi plus de poids et une meilleure organisation. M. Le Maire précise que les difficultés ne sont pas rencontrées seulement avec les vice- présidents, mais également avec le bureau des maires de la CCSM. M. Le Maire, suite à une demande des conseillers municipaux, expose le coût d’un système de table élévatrice. Pour un tel système, en sus du tarif d’achat, il faut rajouter le coût de l’installation (maçonnerie …), l’entretien d’un matériel et sa maintenance. De plus, il ne faut pas négliger les risques de dégradations qui existent. Au total, le coût revient à seulement € de moins. Le conseil municipal décide de garder la version d’une rampe d’accès et demande alors que les tarifs soient renégociés. M. Le Maire informe que les travaux de voirie des rues Bruchhausen, Jeanne d’arc et adjacentes, devraient être finis pour la fin du mois de juillet. M. Franck LOSDAT informe le conseil que les travaux de construction de la nouvelle Maison des Associations débuteront le 5 juin.

Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Jérémy PETIT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 31 MAI 2012 Nombre de conseillers : en exercice 17 Présents votants M. Franck LOSDAT informe que le 6 juin se tiendra une réunion sur l’agrandissement de l’Ecole Primaire avec présentation de différents projets qui seront à étudier et discuter. Mme Maryse MAURY fait le compte rendu de la dernière commission fleurissement. M. Le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite de Mme RADET la directrice de l’Ecole Maternelle. Un pot de départ sera organisé le 3 juillet à la mairie.