Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Olivier FELIX Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Olivier FELIX Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2012 Nombre de conseillers : en exercice 18 présents 13 votants 15 M. Le Maire lit les délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2012. Après discussion du Conseil Municipal, les délibérations sont adoptées par 13 voix pour et 1 voix contre (M. LESTRADET). M. Le Maire lit les délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 23 février 2012. Après discussion du Conseil Municipal, les délibérations sont adoptées par 13 voix pour et 1 voix contre (M. LESTRADET). M. Le Maire lit le Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2012. M. LESTRADET prend la parole pour signifier son désaccord quant aux retranscriptions qui sont faites de ses interventions lors des Conseils Municipaux. Une discussion s’ensuit entre M. LESTRADET et les conseillers municipaux qui estiment que ce qui est retracé dans les comptes rendus correspond aux discussions qui ont eu lieu. Mme FELIX rappelle que ces comptes rendus sont soumis aux secrétaires de séances et au Maire pour validation avant leur diffusion. M. Le Maire lit le Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 février 2012. Il donne quelques informations complémentaires à propos des sujets abordés lors de cette séance : - lors du conseil municipal du 16/03/2005 il avait été pris une délibération qui acte la revente à M. ROY de certains terrains rachetés à Réseau Ferré de France. - un courrier a été adressé au Directeur Régional de la Poste en protestation aux modifications d’horaires qui sont appliqués à Fère-Champenoise. M. LESTRADET demande à en avoir une copie. - un courrier a été adressé à la DREAL pour une intervention sur l’éventuelle pollution des sols de la friche industrielle qui se trouve rue du Ml Joffre.

2 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Olivier FELIX Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2012 Nombre de conseillers : en exercice 18 présents 13 votants 15 Un courrier a également été adressé à l’avocat qui était intervenu à l’initiative de M. LESTRADET, pour lui faire savoir qu’il ne serait pas donné suite à ses propositions, l’affaire étant traitée conjointement entre la Mairie et le service juridique de l’Association des Maires de la Marne. - au sujet de cette séance de Conseil Municipal, M. LESTRADET souhaite intervenir sur plusieurs points : relativement au problème que peuvent poser les camions de livraison qui viennent à l’entreprise PRECICULTURE, il précise qu’il n’a aucun pouvoir d’intervention à ce niveau et qu’il souhaiterait que ce genre de problème ne soit pas abordé en Conseil Municipal. à propos des nuisances qu’occasionnent certaines entreprises, il rappelle le problème de la SEM. M. le Maire précise que cette entreprise est suivie par les services de la sous préfecture. à propos de la démission de Mme GRAS du Conseil Municipal, il demande ce qu’il en sera de son mandat à la CCSM et au CIAS. M. le Maire précise que lors d’un prochain Conseil il sera revoté un représentant de la commune à la CCSM en remplacement de Mme GRAS et que lorsque son remplaçant au CIAS sera nommé, une information en sera faite. Lors du vote du Budget de l’Eau, M. le Maire précise qu’une augmentation du tarif de l’eau devra être envisagée en 2013, car des travaux importants sont en cours. A propos du Budget 2012 de la commune, M. LEGRAND insiste sur le fait qu’il faut faire attention à bien maitriser les dépenses car ce budget est relativement conséquent suite à tous les travaux qui sont en cours ou en projet. Mme FELIX explique que cette année 2012 il sera possible d’utiliser le système de ligne de trésorerie auprès des banques (le taux de prêt y est bien moindre) et ainsi différer le

3 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Olivier FELIX Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2012 Nombre de conseillers : en exercice 18 présents 13 votants 15 recours à l’emprunt classique jusqu’en 2013. M. LEGRAND souligne le nombre important de branchements et raccordements qui sont inscrits au budget de l’Eau et représentent un montant conséquent des dépenses. M. Le Maire explique que les lois (et notamment la loi sur l’eau) imposent maintenant la prise en charge d’un certain nombre de travaux qui sont devenus obligatoires pour les particuliers et les collectivités. Mais, si ces travaux sont obligatoirement pris en charge par les collectivités, celles-ci, en fonction de leurs finances, peuvent en programmer la réalisation et donc effectuer les travaux de manière différée. M. Le Maire informe que la société HEXAGONE a lancé son appel à projet pour trouver des entreprises pour la zone d’activité « Buisson Savin ». Les fouilles vont démarrer prochainement. M. LOSADT informe que le SIEM a toujours des difficultés avec France Télécom, malgré la convention nationale existante. Ce qui va se traduire, pour la commune, par un coût financier supplémentaire à la zone Pierre Curie du fait que France Télécom enlevant leurs poteaux, il va falloir les remplacer pour rétablir les autres réseaux. Il s’agit d’un montant supplémentaire de 27 000 € pour la commune. M. Le Maire fait le point sur la situation de la famille HANCE, condamnée à payer suite au problème de leurs décharges sauvages. Des recours vont être demandés pour ces paiements. M. le Maire suit le dossier avec la sous préfecture. M. DURU informe les conseillers que les vétérinaires et le SDIS ont demandé à ne plus prendre en charge les problèmes d’animaux errants (où autres). Il se pourrait que la

4 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Olivier FELIX Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2012 Nombre de conseillers : en exercice 18 présents 13 votants 15 charge financière en incombe aux communes. M. Le Maire rappelle les prochaines réunions : - Commission Finances : le 10 avril à 18 h - Conseil Municipal : le 12 avril à 20 h le 31 mai 20 h le 28 juin 20 h