Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Christophe CELLIER Commune de FERE- CHAMPENOISE.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Christophe CELLIER Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 26 février 2015 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 15 votants 17 M. le Maire lit les délibérations et le compte rendu de la séance du 22 janvier 2015. Le compte rendu et les délibérations sont adoptés à l’unanimité. Lors du vote du compte administratif 2014 du budget de l’eau, M. REMY demande à quoi correspond les annulations de titres des années antérieures. Il suppose qu’il s’agit des impayés. M. Le Maire va vérifier. Au sujet de la pollution de l’eau de Normée à l’éthidimuron, M. Le Maire dit que le recours à un avocat pour défendre la commune peut s’avérer indispensable. En effet, cet événement est probablement la conséquence de traverses qui ont été broyées et de ballasts qui ont été lessivés et ce, sans autorisation. La réglementation en vigueur n’a donc pas été respectée puisque la destruction de ce type de déchet ne peut avoir lieu qu’en certains endroits. Une fois que le pollueur aura été identifié par les services du Procureur, une résolution de l’affaire à l’amiable sera éventuellement envisageable, en fonction de la solvabilité de l’entreprise. Il est rappelé que les élections départementales se tiendront les 22 et 29 mars 2015. Les conseillers sont invités à s’inscrire sur la feuille de tenue des permanences et de dépouillement. A propos du sondage qui a circulé sur l’utilité du maintien de l’ouverture de la mairie le vendredi soir, Mme EGOT souhaite connaitre l’opinion des administrés. 1

2 Mme LADAM répond que la grande majorité a jugé utile le maintien de ce créneau mais que très peu de personnes ont répondu. M. BRETON demande ce que pensent les secrétaires de mairie de l’ouverture de la mairie le samedi matin. M. Le Maire répond que cette permanence ne sera pas tenue par les secrétaires de mairie habituelles. M. GORISSE demande s’il a y beaucoup de fréquentations le vendredi soir. M. Le Maire répond qu’apparemment, cette fréquentation est assez importante. A propos de la répartition des aménagements du lotissement de la Sente Valtat entre la Commune et PLURIAL NOVILIA (anciennement LE TOIT CHAMPENOIS), M. GORISSE dit que lors des dernières discussions, l’éclairage public n’avait pas été évoqué. M. Le Maire précise que si un accord est trouvé dès à présent, alors la publicité pourra probablement démarrer en avril. Mme MANCE présente le compte rendu de la commission Jeunes/Affaires du 20 janvier 2015 et des réunions avec l’association des jeunes du 30 janvier et 7 février 2015. A propos des travaux d’agrandissement de l’école primaire, il s’avère que la société nouvelle MIRANDEL a pu débuter les travaux mais malheureusement, un autre problème est apparu avec le niveau de réservation des sols (dalle), ce qui obligerait à refaire une chape de 3 centimètres supplémentaires. Se pose donc la question de la prise en charge de ces travaux supplémentaires, la commune n’étant nullement responsable. Par ailleurs, Mme MANCE informe le Conseil que des fermetures de classes à l’école maternelle (1) et à l’école primaire (1) sont envisagées. Des courriers ont donc été envoyés à la directrice académique de l’éducation nationale, au Préfet et au Député. Une rencontre avec la directrice académique des services de l’éducation nationale a eu lieu ce mardi 24 février. L’ensemble des projets susceptible d’augmenter les effectifs ces prochaines années a été mis en avant (zone buisson savin, développement d’entreprises du territoire, lotissement de la sente Valtat..). L’agrandissement de l’école qui en cours, la présence d’une classe CLIS ainsi que le RASED doivent également être pris en considération. Toute une série d’arguments ont été avancés mais le problème est que la baisse des effectifs à la rentrée de septembre 2015 est sans précédente. Un moratoire de 2 ans a été demandé à l’issue du rendez vous. 2

3 M. GORISSE souligne qu’avec la fusion des Communautés de Communes, une discussion autour de la compétence scolaire devra être engagée. Mme MANCE conclut par la tenue d’une réunion publique le 10 mars 2015 à l’initiative de l’A.A.P.E à la salle des fêtes. Par ailleurs, Mme MANCE dit qu’il est possible de reprendre l’ancienne association des Jeunes dans la mesure où celle-ci n’a pas été dissoute. En revanche, le compte bancaire qui existait au Crédit Agricole a été retrouvé mais celui-ci a été soldé le 18 mars 2014. Il contenait la somme de 178 euros et la banque ne parvient pas à identifier la personne l’ayant clôturé. M. PETIT ajoute que cela est d’autant plus grave qu’il était alors répertorié comme Président de l’association pour le Crédit Agricole puisqu’aucun changement n’avait été effectué. Cela suppose donc que la banque a autorisé une autre personne que le Président à solder le compte. Mme MANCE ajoute que le terrain de vélo cross a été réalisé et que les jeunes en ont déjà pris possession. Un tas de terre est à leur disposition juste à côté au cas où les jeunes souhaiteraient en ajouter. Un jeune a déjà été surpris en train de faire du quad. Des affiches ont donc été réalisées pour leur rappeler les règles. M. PETIT informe le Conseil que le marché du samedi matin réunissant des producteurs locaux débutera le 21 mars 2015. Pour le moment, il n’y aura que 7 ou 8 exposants et il aura lieu un samedi par mois. M. Le Maire soulève le problème de l’identification qui risque de se poser. M. PETIT répond qu’un calendrier sera établi pour que les administrés ne s’y perdent pas. M. CELLIER pense que le problème se situe surtout au niveau des exposants qui ne pourront venir qu’une fois par mois. Mme EGOT évoque le forum des associations qui se tiendra le 19 septembre 2015 après- midi. Des courriers vont être envoyés à l’ensemble des associations en ce sens. Elle souhaite savoir si l’on se limite aux associations fertonnes ou bien si l’on intègre les associations de la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal est d’accord pour intégrer les associations de la CCSM.. 3

4 M. Le Maire présente au Conseil le planning des travaux de l’unité de traitement des pesticides à Normée. En principe, les travaux pourront débuter au début du mois de septembre et dureront 4 mois. Quant aux travaux de raccordement des eaux usées de la zone Buisson Savin, une consultation visant à désigner un maitre d’œuvre a été lancée et doit s’achever le 13 mars 2015. Ces travaux représenteront une somme conséquente au sein du budget de l’eau. M. Le Maire informe le Conseil que la réalisation d’un diagnostic pour définir un projet adapté aux besoins des personnes âgées sera confié à la personne chargée de la communication et de l’animation (recrutée en emploi d’avenir en octobre 2014). Par ailleurs, une consultation vient d’être lancée pour la maintenance de l’éclairage public et les illuminations de Noel. M. CELLIER demande si l’entreprise DRTP avait investi dans les illuminations de Noel. M. Le Maire répond que ces décors sont renouvelés tous les 3 ans. M. CELLIER demande si n’est pas possible de conserver les mêmes décors au-delà de cette période pour payer moins cher. M. Le Maire répond qu’il n’y aurait pas d’intérêt à fonctionner ainsi puisque le matériel tombe rapidement en panne au-delà de cette période de 3 ans. M. Le Maire présente une réflexion sur la mutuelle solidaire. Ce projet part du constat que certaines personnes n’ont pas de mutuelle ou bien payent très cher. L’idée serait que la commune soit un relais pour proposer une mutuelle collective aux administrés de Fère- Champenoise, afin d’optimiser les conditions financières. En effet, la Commune ne peut légalement proposer une mutuelle à ses administrés. Il s’agirait donc de choisir un courtier qui se chargerait de faire connaitre plusieurs mutuelles proposant des tarifs attractifs aux administrés. Il pourrait par exemple s’agir d’ ACTIOM, une association qui propose ses services à titre gratuit pour les communes. Pour les communes, la contrepartie est de faire connaitre son action aux administrés. Il conviendrait dans un premier temps de connaitre le nombre de personnes susceptibles d’être intéressé. Mme EGOT suggère d’en discuter en réunion publique. M. Le Maire précise que le courtier qui sera choisi devra veiller à mettre en concurrence l’ensemble des mutuelles du secteur. Pour que ce projet fonctionne, il est nécessaire qu’au minimum 100 ou 200 personnes soient intéressées. Cette question sera rediscutée au prochain Conseil.. 4

5 5 M. Le Maire dit qu’il a envoyé un courrier à la Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité afin d’obtenir un rendez vous. Ce rendez vous sera l’occasion d’évoquer un ensemble de points dont notamment le maintien de LA POSTE, la piscine ou la fermeture du camp militaire de Connantray-Vaurefroy Concernant les horaires de LA POSTE, il n’y a rien de nouveau et la Commune reste dans l’attente. M. Le Maire informe le Conseil qu’une orthophoniste va s’installer à la maison médico sociale. Par ailleurs, la CCSM a décidé de lancer une OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat). La Commune a fait l’acquisition du logiciel AUTOCAD qui permet de réaliser des plans et d’éviter ainsi le recours à une entreprise. M. CELLIER précise que le logiciel driftsight (en 2D) possède les mêmes fonctions et est gratuit. M. Le Maire rappelle que la réunion relative à la participation citoyenne s’est tenue hier. Pour toutes informations, il convient de prendre contact avec le policier municipal. Une fois que le nombre de référents sera suffisant, le protocole sera sollicité pour co signature par le Maire, la Sous-Préfecture et la Gendarmerie. Un cirque souhaite s’installer à Fère-Champenoise. D’après la demande formulée, il s’engage à nettoyer les lieux après son passage. Sa venue ne poserait donc pas de problème. M. LEPAGE informe le Conseil que les plantations d’arbres sont terminées. M. Le Maire expose au Conseil qu’au niveau de la rue du Docteur Plicot, un huissier est venu constaté que le revêtement n’adhère pas au sol. Des travaux vont donc être refait. Par ailleurs, M. LEPAGE dit qu’afin de réaliser des économies, il a été décidé d’essayer de réduire l’intensité de l’éclairage public des rues Jeanne d’Arc et Bruchhausen. Ces essais ont été concluants puisqu’une visibilité suffisante est conservée. M. BRETON confirme que cela ne se voit absolument pas.

6 6 M. LEPAGE rappelle au Conseil que le rond point de la route menant à Châlons-en- Champagne n’est pas éclairé. Pour pallier à cela, les projecteurs vont être remis en état. M. LEPAGE évoque le problème des pigeons envahissant la toiture de l’église. M. GORISSE répond avoir interrogé la coopérative VIVESCIA qui devrait lui rendre réponse en mars. M. LEPAGE fait savoir qu’il a pris contact avec la CAMDA (Coopérative Agricole Marnaise de désinfection et d’Assainissement) qui propose un contrat de dépigeonnisation de l’Eglise pour un montant de 1 800 euros TTC. Le Conseil Municipal donne son accord. Un courrier va être envoyé à VIVESCIA pour solliciter un minimum de financement. M. GORISSE suggère de demander également la stérilisation des œufs. Ce problème qui est récurent est étrange puisque certaines communes y échappent. M. LEPAGE informe le Conseil que l’installation de la micro signalisation débute demain. Il y en a pour 2 semaines environ. M. LEPAGE fait savoir qu’il a reçu une offre relative au bois qui sera coupé au niveau de la station d’épuration de Fère-Champenoise. Une entreprise souhaite nettoyer ce terrain et propose en contrepartie de verser la somme de 1 480 euros à la commune. Le Conseil Municipal donne son accord. M. Le Maire demande s’il serait question de replanter à cet endroit. M. GORISSE pense que cela ne serait pas nécessaire, hormis le long de la rivière. M. LEPAGE demande à M. GORISSE ce qu’il en est de la possibilité d’obtenir des plans à la sortie de Fère-Champenoise. Ce dernier répond qu’une demande devra être faite lorsque le Conseil Départemental qui remplace le Conseil Général aura son nouveau logo. Des flyers ont été envoyé dans l’ensemble des communes du canton pour faire la publicité du marché.

7 7 M. Le Maire informe le Conseil que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) va faire évoluer les compétences de la Communauté de Communes. A terme, la CCSM n’existera plus dans son entité. Un bouleversement aura lieu dans 2 ans avec de nouvelles compétences transférées aux Communautés de Communes. Il en reste que certaines choses ne pourront être contrôlées et donneront lieu selon les cas, à de bonnes ou mauvaises surprises. M. GORISSE ajoute que selon la loi NOTRe, la compétence voirie sera peut-être transférée aux régions. M. Le Maire informe le Conseil que chaque conseiller a la possibilité de se rendre à Bruchhausen le week end du 15, 16 et 17 mai 2015. Si un conseiller est intéressé, il doit le faire savoir dans les 5 jours. Mme PARENT se dit intéressée. M. Le Maire informe le Conseil que l’Etat a prélevé la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) à tort pour les années 2012 à 2014. La Commune a la possibilité de demander le recouvrement de ces sommes mais le recours à un avocat est préférable. Il a été décidé d’avoir recours services d’un avocat proposé par l’Association des Maires de la Marne qui a recensé l’ensemble des communes marnaises intéressées pour bénéficier d’un prix attractif. M. LEPAGE demande si à l’entrée du cimetière, il ne serait pas judicieux de faire un sentier. M. Le Maire demande à ce que cette question soit discutée en Commission. Enfin, M. PETIT informe le Conseil que l’association la truite fertonne vient de reprendre son activité. Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 26 mars 2015. La séance est levée à 22h20.