Présenté par : Benmrah Mohammed Benmoula Bouchra Achenani Akka Encadré Par : Mme Mounia Mikram LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET ESI 2ACI B 2010/2011

2 Plan:  Introduction  La gouvernance de l’internet: Enjeux.  L’usage de l’internet : Statistiques.  Modèle actuel de gouvernance Internet.  Limites de la gouvernance actuelle.  Vers une nouvelle approche de la Gouvernance de l’internet?  TIC en gouvernance électronique.  Illustration.  Conclusion.

3 Introduction  La gouvernance désigne une manière de gouverner plutôt que les finalités de l'action politique. Elle repose sur une égalité supposée des parties prenantes (à savoir l'État, le marché et la société civile), la valorisation de la négociation pour fabriquer du consensus, l'attention portée aux procédures plus qu'aux sources effectives de pouvoir.  le terme « gouvernance » s'est imposé en raison d'une double imposture : la première consiste à laisser croire que l'architecture du réseau des réseaux est tellement décentralisée « par nature » qu'il ne s'y exerce aucun autre pouvoir que celui des utilisateurs ; l'autre que le caractère international de l'internet le met au-dessus des lois, dans un espace virtuel extraterritorial. Cette fiction issue des premiers âges de l'internet a perduré malgré l'avènement de ses usages de masse (navigation sur le web, messagerie électronique, chats, peer ‑ to ‑ peer et e ‑ commerce). Jusqu'au milieu des années 90, les structures « dirigeantes » de l'internet étaient limitées aux organismes associatifs en charge de son évolution et de sa coordination techniques sur la société a porté la question de la

4 Gouvernance de l’Internet sur le devant de la scène.  Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application de règles, de procédures de prises de décisions visant à modeler l’usage et l’évolution de l’Internet.  Le terme « gouvernance de l’Internet » pose le problème de gestion technique globale des ressources essentielles de l’internet: adresses IP, nom de domaine, protocoles Internet et le système de serveur racine  Il englobe aussi des questions de politique générale importantes, comme les ressources Internet critiques, la sécurité et la sûreté du réseau mondial et ce qui touche à son développement et à l’utilisation qui en est faite.  La prise de conscience croissante de l’impact de l’Internet

5 Aujourd'hui le cœur de l'internet (le système des adresses IP et des noms de domaines) relève de l'ICANN (internet corporation for assigned names and numbers) et les contenus qui circulent sur la toile sont soumis aux législations et traités en vigueur (droit des personnes, droit des marques, lutte contre le spam, la cyber délinquance, le racisme etc.) « Spam » ou « pourriel », mots qui désignent les courriers électroniques non sollicités.

6 La Gouvernance de l’Internet: Enjeux  Selon le GTGI, Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet.(1) S’agissant de la gouvernance mondiale de l’Internet on peut dire que c’est un sujet complexe, qui implique des intérêts puissants. Car, il s’agit de définir ou de perfectionner la coordination mondiale des différentes composantes du réseau, depuis l’infrastructure jusqu’aux méthodes appropriées pour une éventuelle surveillance du contenu. Ces enjeux sont d’ordre social, politique et économique.  L’enjeu économique Coût de la bande passante entre opérateurs interconnectés 1-(Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin

7 La Gouvernance de l’Internet: Enjeux  Enjeux politiques:  - Le contrôle de l’Internet porte bien entendu sur les contenus. Comment gérer la cohabitation d’une logique libertaire avec la réalité juridico-politique car Il n’est pas question ni pour les états, ni pour la communauté internationale de laisser Internet s’ériger une zone de non droit international  Briser l’influence des USA dans la gouvernance actuelle à travers l’ICANN ( démocratiser la gouvernance de l’Internet)  Enjeux sociaux - Permettre aux pays en développement d’avoir accès à Internet - Introduire le multilinguisme dans l’adoption des normes et protocoles du réseau ( briser la barrière que constitue les langues)

8 Statistiques de l’usage du net dans le monde (Juin 2010) Statistique mondiale des utilisateurs d’Internet Users Source:

9 Statistiques de l’usage du net dans le monde (Juin 2010). (2) Statistique mondiale des utilisateurs d’Internet Users 2 -Source: World Regio Population ( 2010 Est.) Internet Users Dec. 31, 2000 Internet Users Latest Data Penetration (% Population) Growth Users % of Table Africa1,013,779,0504,514,400110,931, %2,357.3 %5.6 % Asia3,834,792,852114,304,000825,094, %621.8 %42.0 % Europe813,319,511105,096,093475,069, %352.0 %24.2 % Middle East212,336,9243,284,80063,240, %1,825.3 %3.2 % North America344,124,450108,096,800266,224, %146.3 %13.5 % Latin America/Caribbean592,556,97218,068,919204,689, %1,032.8 %10.4 % Oceania / Australia34,700,2017,620,48021,263, %179.0 %1.1 % WORLD TOTAL6,845,609,960360,985,4921,966,514, %444.8 %100.0 %

10 Statistiques de l’usage du net dans le monde (Juin2010)

11 Statistiques de l’usage du net dans le monde (Juin 2010)

12 Modèle Actuel de Gouvernance de l’Internet  Suite au décès de Jon Postel en 1998, le gouvernement américain a crée un organisme de droit privé américain à but non lucratif dénommée ICANN pour prendre en charge toutes les questions liées à la gouvernance de l’Internet

13 Modèle Actuel de Gouvernance de l’Internet L’ ICANN possède quatre pouvoirs qui devraient contribuer au bon fonctionnement de l’Internet :  Le pouvoir technique qui gère la stabilité et le développement technique d’Internet,  Le pouvoir d’adressage qui distribue les adresses IP et les noms de domaines,  Le pouvoir économique qui impose implicitement des modifications,  Le pouvoir politique qui travaille à maîtriser le plus possible ce média mis à la disposition de citoyens.

14 Modèle Actuel de Gouvernance de l’Internet  ICANN est une organisation internationale privée à but non lucratif, dont le rôle essentiel est d'effectuer la coordination technique des ressources fondamentales d'Internet. Bien qu'elle soit implantée en Californie, son autorité s'étend, directement ou indirectement à tous les utilisateurs d'Internet.  L’ICANN est composé de différents comité chargé de donner des avis sur différentes thématiques. Ces comités sont représentés au conseil d’Administration

15 Modèle Actuel de Gouvernance de l’Internet Organisation ICANN

16 Modèle Actuel de Gouvernance de l’Internet  ASO (Address Supporting Organization): Composée des différents organismes qui distribuent les adresses IP, les RIR à savoir l’ARIN, la LACNIC, le RIPE-NCC, l’AFRINIC et l’APNIC  GNSO (Generic Names Supporting Organization): Comprend toutes les personnes concernées par la gestion des noms de domaines terminaux, TLD.  CCNSO (Country Code Name Supporting Organization): Représente les bureaux d’enregistrement nationaux des TLD  RSSAC (Root-Server System Advisory Committee):Responsable du nœud central du DNS regroupant les gestionnaires des 13 serveurs racines  SSAC (Sécurité and Stability Advisory Committee): Veille à la stabilité et à la sécurité d’Internet  GAC (Gouvernemental Advisory Committee): Il donne son avis sur les mêmes question que la SSAC, mais d’un point de vu politique.  ALAC (At-Large Advisory Committee):Représente les internautes avec un rôle purement consultatif.  TLG (Technical Liaison Group): comprend les représentants des organismes techniques d’Internet et du monde de télécommunications (ETSI, W3C, IUT, IAB)

17 Limites de la gouvernance actuelle  De plus en plus d’ Etats trouvent la gestion actuelle inadaptée au contexte actuel de l’évolution de l’Internet  Ainsi depuis 2003, la gouvernance d'Internet est débattue au travers les Sommets Mondiaux de la Société de l’Information (SMSI). Un premier sommet a eu lieu à Genève en 2003 à l’issu duquel le Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet (GTGI) fut créé, en Un second sommet a eu lieu à Tunis en 2005 et deux autres à Athènes en 2006 et Rio 2007, ont débattu plus particulièrement de la gouvernance de l'Internet.

18 Limites de la gouvernance actuelle Ainsi plusieurs problèmes ont été identifiés notamment:  Gestion des serveurs racines uniquement par certains pays  Les frais d’interconnexion des pays éloignées des dorsales  Sécurité sur Internet  Renforcement des capacités  Attribution des noms de domaines et des adresses IP  Droit de propriété intellectuel  Protection des données et de la vie privée  Participation des états aux prises de décisions sur l’évolution du réseau  Pour apporter des solutions à tous ses problèmes identifiés, le SG de l’ONU a mis pour cette finalité sur pied un Groupe de Travail sur la gouvernance de l’Internet (GTGI).

19 Vers une nouvelle approche de la Gouvernance de L’internet? Dans son rapport le GTGI a fait quatre propositions pour l’amélioration de la gouvernance actuelle d’Internet 1- Conseil Mondial de l’Internet (CMI) 2- Renforcement des pouvoirs du GAC 3- Conseil International de l’Internet ( CII) 4- Mise en place de trois nouvelles structures de gestion - CPIM: Conseil des Politiques Internet Mondial - WICANN: Société Mondiale pour l’attribution de nom de domaine et numéro Internet - FMGI: Forum Mondial de la Gouvernance de l’Internet

20 Vers une nouvelle approche de la Gouvernance de L’internet ? Modèle1: Conseil Mondial de l’Internet  Ce modèle envisage la création d’un conseil mondial de l’Internet (CMI), composé de membres désignés par chaque État, sur la base d’une représentation régionale adéquate, avec la participation d’autres parties prenantes.  Ce conseil reprendrait les fonctions relatives à la gouvernance de l’Internet sur le plan international qu’exerce actuellement le Département du commerce du Gouvernement des États-Unis.  Il remplacerait également le Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’ICANN.  La relation entre le CMI et les institutions techniques et opérationnelles de l’Internet tel un ICANN réformé et internationalisé devrait être officialisée. Dans le présent modèle, l’ICANN rendrait compte au CMI.  Le CMI devrait avoir l’ONU comme point d’ancrage.  Les États joueraient un rôle prépondérant en ce qui concerne les questions dont cet organe serait chargé.  Le secteur privé et la société civile participeraient à ses travaux à titre consultatif.

21 Vers une nouvelle approche de la Gouvernance de l’internet?. Modèle 2 : Renforcement des pouvoirs du GAC  Il n’est pas indispensable de créer un organe de contrôle spécifique.  Il peut être nécessaire de renforcer le rôle du Comité consultatif gouvernemental de l’ICANN (GAC) pour répondre aux préoccupations de certains États concernant certaines questions bien précises.

22 Vers une nouvelle approche de la Gouvernance de l’internet? Modèle 3 : Création d’un conseil international de l’Internet (CII)  Pour les questions de politique générale qui touchent les intérêts nationaux et afin qu’un seul gouvernement ne joue pas un rôle prépondérant dans la gouvernance internationale de l’Internet, un conseil international de l’Internet (CII) pourrait s’acquitter des fonctions correspondantes, en particulier en ce qui concerne les compétences de l’ICANN/IANA.  Ce conseil pourrait en outre être chargé des questions de politique publique internationale relatives à la gestion des ressources Internet ainsi que de celles qui ne relèvent pas de la compétence d’autres organisations intergouvernementales existantes.  Les États joueraient un rôle prépondérant au sein du CII pour ces questions, le secteur privé et la société civile participant aux travaux à titre consultatif.  Le CII pourrait également avoir pour fonction de contribuer à placer certaines questions de développement au premier plan de l’ordre du jour concernant l’Internet au sens plus large.  Ce nouvel organe pourrait rendre caduque le Comité consultatif gouvernemental (GAC).

23 Vers une nouvelle approche de la Gouvernance de l’internet? Modèle 4 : Le modèle 4 regroupe trois domaines interdépendants de la gouvernance de l’Internet, à savoir l’élaboration de politiques, le contrôle et la coordination mondiale, et propose les structures suivantes pour s’acquitter des fonctions correspondantes :  Élaboration de politiques publiques et prise de décisions concernant des questions de politique publique internationales liées à l’Internet, sous la direction des États.  Contrôle de l’organe responsable au niveau mondial du fonctionnement technique et opérationnel de l’Internet, sous la direction du secteur privé.  Coordination mondiale du développement de l’Internet grâce à un dialogue mené sur un pied d’égalité entre les États, le secteur privé et la société civile..

24 Vers une nouvelle approche de la Gouvernance de l’internet?  Modèle 4:Conseil des politiques Internet mondiales (CPIM)  Le CPIM serait chargé des questions de politiques publiques de portée internationale liées à l’Internet et contribuerait une perspective de politique publique au processus d’élaboration de normes techniques relatives à l’Internet.  Ce mécanisme serait placé sous la direction des États et chargé de questions dont s’occupent des organisations intergouvernementales existantes et d’autres questions de politique publique qui ne relèvent actuellement de la compétence d’aucune organisation particulière ou qui sont communes à plusieurs organes internationaux ou intergouvernementaux.  Le secteur privé et la société civile participeraient tous deux aux travaux du CPIM, en qualité d’observateurs.

25 Vers une nouvelle approche de la Gouvernance de l’internet? Modèle 4. Société mondiale pour l’attribution des noms de domaine et numéros sur l’Internet (WICANN)  La WICANN serait chargée du développement de l’Internet du point de vue technique comme du point de vue économique (elle aurait donc un rôle semblable à celui que joue actuellement l’ICANN). Il s’agirait d’un organe piloté par le secteur privé qui serait formé à partir d’un ICANN réformé et internationalisé lié à l’ONU.  Au sein de la WICANN, les États auraient deux fonctions distinctes et séparées : – Contrôle de l’organe responsable, au niveau mondial, du fonctionnement technique et opérationnel de l’Internet (ICANN). – La deuxième fonction serait consultative; il s’agirait pour la WICANN de jouer un rôle semblable à celui que joue actuellement le Conseil consultatif gouvernemental (GAC) de l’ICANN.  Les États et la société civile participeraient tous deux aux travaux de la WICANN, à la fois en qualité d’observateurs et de conseillers.

26 Modèle 4 Forum mondial de la gouvernance de l’Internet (FMGI). Le Forum mondial serait chargé de faciliter la coordination (et l’examen) des questions de politiques publiques liées à l’Internet. Les États, le secteur privé et la société civile participeraient à ce forum sur un pied d’égalité.

27 TIC en gouvernance électronique TIC en gouvernance électronique Les principales technologies de l’information et de la communication (TIC) qui sont susceptibles d’améliorer la prestation des services publics

Illustration En regard d’Internet, la Commission de l’Union Européenne accorde une grande attention à la nécessité d’un internet sûr et stable sur le plan mondial, au respect des droits de l'homme, à la liberté d'expression, au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et à la promotion de la diversité culturelle et linguistique.

29  En fait, les régimes, les domaines et les mécanismes de la gouvernance de l'internet ne peuvent être analysés et maîtrisés qu'en croisant trois types de normativité : aux normes juridiques, il convient d'associer celles de l'architecture technique (qui composent le « langage », voire la « loi » du réseau) et les conduites sociales, terreau de l'appropriation ou du rejet de l'innovation. Assurer à la fois la stabilité et la croissance du réseau, la compétitivité des entreprises et la souveraineté des États, la création des ressources, la garantie des libertés fondamentales des citoyens et de leur sécurité, c'est le vaste programme d'une politique mondiale des technologies de l'information et de la communication. conclusion

30  Sans préjuger, on peut penser qu'une solution ne peut advenir que dans la triple perspective :  d'un accord explicite sur la nature des questions qui peuvent être traitées dans les institutions existantes ;  d'une instance de gestion plus démocratique de l'architecture technique de l'internet ;  du renforcement des capacités de tous à faire de la « société de l'information » une véritable « société de la communication » On déduit alors que les Technologies de l’Information et de la Communication peuvent aider chaque pays à réaliser tous ces objectifs dans la cadre du développement durable suivants les politiques adoptées..

31 On vous remercie pour votre attention. Les questions, compléments et préoccupations sont les bienvenus Sentons nous absolument libre de prendre la parole ….. A vous la parole!

32 Webliographie : ICANN (Internet corporation for assigned names and numbers): ttp:// RIPE registre européen: APNIC registre Asie pacifique: ARIN registre nord-américain: LACNIC registre sud-américain: IANA (Internet assigned names and numbers): ISOC (internet society)