L’ACCREDITATION & l’évaluation de la conformité perspective régionale ISO DEVCO workshop Tunis Nov.2007

Les Coopérations régionales Contexte régional Perspectives régionales L’accréditation et l’évaluation de la conformité Sommaire

Secteur volontaire Exigences Normes Exigences techniques sp é cifiques à un produit ou syst è me L é gislateur Secteur r é glementaire Gouvernement É tablir la politique & la r é glementation techniques É valuation de la conformit é Preuve de l ’ atteinte des exigences techniques Essais & é talonnages Inspection certification Mesures Soutenir les essais et é talonnages à travers les E R nationaux Accr é ditation Prouve la comp é tence FournisseurClient Évaluation de la conformité Comment l’État peut bénéficier de l’accréditation ?

Responsabilité des États ‘’ Prendre la bonne décision’’ L’État est responsable de: – La protection de la santé, de l’hygiène et la sécurité des consommateurs, – La protection de l’environnement, – L’élaboration de la réglementation et des exigences techniques y afférentes, – L’assurance de la conformité des produits et/ou service, – Bâtir un Système National de l’évaluation de la conformité. Avoir confiance aux données relatives à l’appréciation de la qualité intrinsèque du produit et/ou service ainsi que des conditions de travail au sein des entreprises. L’accréditations est gage de cette confiance.

L’Histoire de l’Accréditation Australie 1930’s Australie NATA UK – 1970’s métrologie & essais (NATLAS) Nouvelle-zélande 1972 DK, SE, DE etc – métrologie UK - NAMAS 1983 CE livre blanc 1985 CE approche globale 1988 GATT/WTO 1994 FTAA, IAAC, SADCA Renforcement de la position de l’accréditation 2006 UEMOA ZLE des pays Arabes Groupement des pays CEN-SAD((س ص ECOWAS

Cadre général de l ‘Accréditation La norme ISO/IEC Les exigences ILAC et IAF Les exigences des organisations internationales tq OMC, EEA (EU+EFTA), APEC, FTAA, NAFTA, Mercosur, etc La réglementation technique MRA et MLA

Laboratoire Org. De Certification Org. De Certification Org. D’Inspection Org. D’Inspection Certification Produit Certification Produit Certification De Sys. Certification De Sys. Inspection Certification De Compét. Certification De Compét. Etalonnage Essais NAB L ‘évaluation de la conformité

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Co-operation Des organismes d’accréditation ILAC, International Laboratory Accreditation Co-operation, IAF, International Accreditation Forum, EA, European co-operation for Accreditation, accreditation.org APLAC, Asian Pacific Laboratory Accreditation Co-operation PAC, Pacific Accreditation Co-operation IACC, Inter-American Accreditation Co-operation etc

ILAC MRA Essais pour l’acceptation des résultats d’essais et d’étalonnages

Conventions internationales

Libre circulation des biens et système d’évaluation de la conformité OMC SPS Agreement TBT Agreement Art. 5-8 APEC FTAA NAFTA Mercosur SADCEU IAF ILAC PAC APLAC IAAC PAC EASADCA Member States Member States Member States Member States NAB* Organisations de commerceOrganisations d’accréditation *NAB=National Accreditation Body

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Les organisations régionales de normalisation et d’accréditation PASC COPANT AIDMO CEN ARSO PASC ACCSQ EASC PASC EA APLAC SADCA IAAC

Conseil National d'Accréditation (TUNAC)

Les échanges commerciaux de la Tunisie avec les pays arabes Cadre général de partenariat: Accords bilatéraux de libre échange: Tunisie-Égypte, Tunisie-Arabie Saoudite, Tunisie-Syrie, Tunisie-Jordanie… etc Accords multilatéraux: Zone arabe de libre échange (Non encore opérationnelle) Complémentarité économique (industrielle et agricole) entre les pays arabes, Frontières terrestres, Langue principale commune,

Les échanges commerciaux de la Tunisie avec les pays maghrébins Accords bilatéraux de libre échange: Tunisie-Égypte, Tunisie-Libye, Tunisie-Algérie, Tunisie- Maroc Partenaires économique commun Union Européenne ZELE, Zone Meda, Afrique subsaharienne, Ensemble leader mondiaux pour quelques produits Phosphate, les engrais, qq produits agricoles(huile d’olive, les oranges, tomate, )

Les échanges commerciaux de la Tunisie avec les pays africains Orientations claires de la part des décideurs politiques des pays maghrébins vers les pays africains subsahariens, Pays majoritairement francophones Partenaires économiques majeurs commun (L’union européenne)

Les échanges commerciaux entres les pays africains Bien que ces avantages existent, les échanges commerciaux, que se soient : entre les pays de l’Afrique du nord les pays de l’Afrique du nord et le moyen orient les pays de l’Afrique du nord et ceux de l’Afrique du centre Ces échanges n’obéissent à aucune logique d ‘échange commercial prévisible donnant confiance.

Échanges commerciaux Cas de la Tunisie Échanges commerciaux avec : les pays de l’Afrique du nord les pays arabe du Moyen orient Et les pays de l’Afrique du centre

Echanges commerciaux: Tunisie- Algérie

Echanges commerciaux: Tunisie- Lybie

Echanges commerciaux: Tunisie-Maroc

Echanges commerciaux: Tunisie-Arabie Saoudite

Echanges commerciaux: Tunisie-Qatar

Echanges commerciaux: Tunisie-Egypte

Echanges commerciaux: Tunisie-Niger

Echanges commerciaux: Tunisie-Cameroun

Echanges commerciaux: Tunisie-Congo

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Pays OADIM membres de ISO/OMC/ILAC/IAF 11 membres de l ‘ OMC 8 signataires du code de normalisation OMC, 14 membre permanent de ISO, 4 membres correspondants. Membres des Comités de l ‘ISO : 1 ISO comité permanent du conseil « Finance » 9 CASCO, 10 COPOLCO, 13 DEVCO, 5 to ILAC, 3 to IAF, 2 to EA.

L’accréditation et l’évaluation de la conformité -Membres OADIM- 7 membres ont un organisme d’accréditation : 2 membres ont un organisme avec une entité légale et avec une indépendance morale et financière 2 membres ont un organisme développé et fonctionnel, 3 membres ont mis en place un organisme d ‘accréditation. 4 membres sont en cours de mettre en place un organisme d ‘accréditation 10 membres n ‘ont pas encore un organisme d ‘accréditation et sans décision claire.

Organisation arabe d’accréditation Un comité consultatif a été créée dans le but de: La création d ‘une coopération régionale et le renforcement de l ‘accréditation et l ‘évaluation de la conformité, L ‘harmonisation des pratiques et exigences d ‘accréditation entre les pays arabes, La mise en place d’un accord de reconnaissance mutuelle dans la région arabe, L’échange d’expérience entre les pays arabes, Fournir de l ‘assistance technique aux autre membre de l ‘OADIM pour mettre en place leurs propres OA

Pourquoi une organisation d’accréditation dans la région arabe? Faciliter la reconnaissance mutuelle entre les pays arabes, Faciliter l ‘applications des accords de libre échange établis entre les pays arabes, La mise en place de nouveaux accords de reconnaissance entre les pays arabes, Faciliter la libre circulation de marchandises hors la région arabe, Être fortement représenté dans les organisation internationales de l ‘évaluation de la conformité comme ILAC, IAF, EA, ISO…

Mettre en place un « Forum » arabe d’accréditation « le Conseil Arabe d’Accréditation C2A » Signature des ARM entre les organismes d’accréditation opérationnels notamment ‘TUNAC, EGAC, JAS, …’ Faire représenter le C2A au sein de l’ILAC, l’IAF,ainsi que les autres organisations régionales Perspectives à court terme

Merci pour votre attention