La simplification de la politique de l’Etat dans le domaine du sport. 1. Allègement des obligations règlementaires: Déclaration des établissements APS. Agrément préfectoral. Manifestations sportives. Commission d’homologation des enceintes sportives. Suppression CDJSVA et CRJSVA. Conventions liant association / société sportives. Régime de reconnaissance d’utilité publique des fédérations 2. La dématérialisation des obligations réglementaires: Déclaration des éducateurs sportifs et délivrance de leurs cartes pro: consultation du casier judiciaire. La télé déclaration des éducateurs sportifs. Centralisation de la confection des cartes pro.
Simplification de la gestion du CNDS 1. Simplifier la gestion de la part territoriale: Concentration des priorités de la part territoriale. Régionalisation de la gestion du CNDS. Pilotage pluriannuel de réduction des subventions de la part territoriale. 2. Dématérialisation des demandes de subventions: Optimiser les e-subventions
Les simplifications dans le domaine de la formation - certification 1. Simplifier la réglementation: Habilitation des OF. Architecture du BP. Nombre de diplômes et certifications. BAPAAT. 2. Moderniser l’outil de gestion des formations: Moderniser GEPAFO.