La simplification de la politique de l’Etat dans le domaine du sport. 1. Allègement des obligations règlementaires:  Déclaration des établissements APS.

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Transcription de la présentation:

La simplification de la politique de l’Etat dans le domaine du sport. 1. Allègement des obligations règlementaires:  Déclaration des établissements APS.  Agrément préfectoral.  Manifestations sportives.  Commission d’homologation des enceintes sportives.  Suppression CDJSVA et CRJSVA.  Conventions liant association / société sportives.  Régime de reconnaissance d’utilité publique des fédérations 2. La dématérialisation des obligations réglementaires:  Déclaration des éducateurs sportifs et délivrance de leurs cartes pro: consultation du casier judiciaire.  La télé déclaration des éducateurs sportifs.  Centralisation de la confection des cartes pro.

Simplification de la gestion du CNDS 1. Simplifier la gestion de la part territoriale:  Concentration des priorités de la part territoriale.  Régionalisation de la gestion du CNDS.  Pilotage pluriannuel de réduction des subventions de la part territoriale. 2. Dématérialisation des demandes de subventions: Optimiser les e-subventions

Les simplifications dans le domaine de la formation - certification 1. Simplifier la réglementation:  Habilitation des OF.  Architecture du BP.  Nombre de diplômes et certifications.  BAPAAT. 2. Moderniser l’outil de gestion des formations:  Moderniser GEPAFO.