REVUE BILAN DE MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DANS LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS ET INSTITUTIONS Par Mongo AHARH-KPESSOU Secrétaire d’Etat/SP-PRPF Lomé le 19 mai 2014, Hôtel Sancta Maria MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS 1

Plan de l’exposé I. Contexte II. Résultats globaux: III. Analyse des résultats IV. Conclusion 2

I. Le contexte (1/2) Le Gouvernement a adopté par décret n° /PR du 29 septembre 2010 une stratégie de réformes et un plan d’actions de réformes de la GFP. Cette adoption a permis de consolider les bases du chantier des réformes lancé depuis L’engagement du Gouvernement s’est traduit durant les quatre dernières années par la mise en œuvre des réformes dans tous les départements ministériels et institutions. 3

I. Le contexte (2/2) La présente revue a connu un retard par rapport au calendrier habituel, mais elle a été enrichie par les résultats de la revue de mise en œuvre de la réforme de la gestion des finances publiques des 07 et 08 avril derniers. Les résultats ont été globalement satisfaisants en dépit de certaines difficultés d’origines diverses, notamment les contraintes du calendrier de l’Assemblée nationale, l’insuffisance du financement, etc. 4

II. Résultats globaux: données statistiques (1/8) Répartition des Mesures En nombre En pourcentage Mesures programmées % Mesures réalisées 15922,4% Mesures partiellement réalisées 27438,6% Mesures non réalisées 27739,0% 5

II-Résultats globaux: graphiques (2/8) 6

II. Résultats globaux: Mesures relatives aux finances publiques : Résultats cumulatifs depuis 2010 à fin 2013 (3/8) 7 Répartition des mesures Nombre % % Mesures non réalisées Mesures partiellement réalisées Mesures totalement réalisées Totaux

II. Résultats globaux: finances publiques (4/8) Illustration par graphique 8

II. Résultats globaux: Mesures relatives aux autres ministères (5/8) Répartition des mesures En nombreEn pourcentage Mesures programmées332100% Mesures réalisées10331,0% Mesures partiellement réalisées 15145,5% Mesures non réalisées7823,5% 9

II. Résultats globaux: Evolution des différentes types de mesures suivant les trois dernières années (6/8) 10

II- Résultats globaux: Principaux indicateurs économiques (7/8) Secteur réel PIB réel 1,204,00%4,80%5,90%5,60% Inflation6,80%1,40%3,60%2,60%1,80% Finances publiques Recettes totales et dons (mrds fcfa) 174,86359,1401,1419,5522,42 Pression fiscales 14,60%15,70%16,40%16,50%18,70% Dépenses totales (mrds fcfa) 219,82354,4420,4301,8615,7 Dépenses d'investissement (mrds fcfa) 36,58123,5144,3175,1162,2 Déficit global/PIB -4,00%0,30%-1,10%-5,80%-4,30% Taux d'endettement 113,00%46,70%47,10%45,80%43,90% Balance des paiementsSolde courant/PIB -0,80%-6,30%-9,10%-11,90%-11,50% Monnaie Masse monétaire/PIB 28,17%45,60%46,90%45,70%45,40% Crédit intérieur/PIB 17,83%31,70%34,10%36,90%35,70% Indicateurs qualitatifs IDH 0,4200,435 0,459 Doing business

II- Résultats globaux: Evolution des dépenses de l’Etat (8/8) 12

III. Analyse des résultats (1/2) Les résultats de mise en œuvre des réformes, au cours de la période , renseignent 159 mesures réalisées contre 710 programmées, soit 22%. Les mesures en cours de réalisation se situent à 274, soit 38,6%. Ce résultat traduit de nombreuses contraintes d’ordre institutionnel et financier: Insuffisance de ressources humaines et matérielles; Insuffisance des financements pour réaliser certaines études; Le renforcement des capacités et d’autres besoins; 13

III. Analyse des résultats (2/2) La non adoption de certains textes qui freine l’aboutissement des réformes (Directives de l’UEMOA) L’insuffisance des ressources budgétaires par rapport aux besoins des départements ministériels dont les allocations ont maintes fois été ramenées à la baisse par des lois de finances rectificatives 14

Principales réformes Réformes de 1 ère génération réalisées  Finances publiques SIGFiP Informatisation des régies financières Mise en place des organes de contrôle (IGF, CdC, commissaires aux comptes) Gestion des marchés publics (DNCMP, ARMP) Restructuration des banques et privatisation Réforme du trésor (comptables publics principaux, les trésoriers régionaux) 15

Principales réformes  Départements ministériels Code foncier en cours de finalisation Guichet unique du commerce extérieur en cours d’opérationnalisation Code des investissements et création de l’APIZF Amélioration du climat des affaires ITIE 16

Principales réformes Réformes de 2 ème génération  Finances publiques Directives de l’UEMOA ( code de transparence et loi de finances en cours d’étude au parlement; projets de décret, nomenclature budgétaire, plan comptable, règlement général sur la comptabilité publique, TOFE, déconcentration de l’ordonnancement et du Contrôle financie r) OTR en cours d’opérationnalisation Compte unique du trésor Audits par les risques Stratégie de développement du secteur financier Finances locales (observatoire des finances locales; directive UEMOA sur les collectivités territoriale; les SIG à Atakpamé, Tsévié et Aného; ateliers sur les réformes des collectivités territoriales à Lomé et Kara 17

Principales réformes Réformes de 2 ème génération  Départements ministériels Introduction de l’approche GAR dans la gestion publique Elaboration de la vision prospective Mise en œuvre de la SCAPE Elaboration et évaluation des Politiques publiques Elaboration et mise en œuvre des budgets – programmes Audits organisationnels Décentralisation 18

IV. Conclusion (1/1) Globalement la mise en œuvre des réformes fait apparaître un niveau satisfaisant d’engagement des départements ministériels (61,0% de mesures réalisées et en cours de réalisation). Cependant, des efforts doivent être faits pour améliorer ce score en parachevant les mesures en cours de réalisation (38,6%) et en réduisant le nombre de mesures non réalisées (39,0%) Les besoins sont énormes pour consolider les réformes de 1 ère génération ( ) et engager/promouvoir celles de 2 ème génération (OTR et directives de l’UEMOA) L’accompagnement des PTFs est nécessaire.

Je vous remercie de votre aimable attention 20