Initiative d’interface à guichet unique L'expérience du Canada Présentation au Comité technique permanent de l’OMD Mars 2009 Lorne Lawson Directeur général Direction des programmes de l’observation et de la frontière Agence des services frontaliers du Canada

2 ASFC – Initiative d’interface à guichet unique Objet Partager les expériences de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant notre Initiative d’interface à guichet unique (GU).

3 Agence des services frontaliers du Canada Vision UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE UN ORGANISME INTELLIGENT Priorités et résultats Transparent and open dialogue Science based Innover pour la frontière de l’avenir Prestation efficace des programmes et services Relations internes et externes solides PRIORITÉS STRATÉGIQUES Une gestion de la frontière efficace qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada RÉSULTATS STRATÉGIQUES A modern management regime Un régime de gestion moderne Mandat et mission L'ASFC assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les plantes, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière Assurer la sécurité et la prospérité du Canada en prenant en charge l'accès des personnes et des marchandises à destination et en provenance du Canada MANDAT MISSION

4 Changement à la gestion de l’environnement de la frontière  La croissance exponentielle de l'importation et l'exportation de nouveaux produits.  La responsabilité accrue de protéger nos citoyens contre les menaces pour la santé, la sûreté et de sécurité.  Augmentation des exigences des autres ministères (AM) (par exemple, offrir un service 24 heures par jour).  Passage à un environnement sans support papier (par exemple, une interface complete de l’échange de données informatisé (EDI).  Besoin d’équilibrer les exigences de sécurité, tout en soutenant la prospérité économique par des procédures afin de garantir la libre circulation des marchandises connus ou à faible risque. ASFC – Initiative d’interface à guichet unique

5 L’ASFC est bien placée pour diriger le GU au Canada  L'ASFC est responsable de la gestion des frontières en ce qui concerne toutes les questions de douanes ainsi que l'exécution de la loi sur l'Immigration, les aliments, les plantes et les animaux à la frontière. Elle assure la prestation de services frontaliers intégrés qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière. –Elle administre plus de 90 lois et règlements au nom des aures ministères (AM). –1 200 points de service au Canada et 39 emplacements internationaux kilomètres de frontières terrestres avec les É.U., kilomètres de littoral –119 postes frontaliers terrestres, 13 aéroports internationaux et 3 ports maritimes importants. – employés, dont plus de agents des services frontaliers en uniforme. –Elle accorde plus de 12 millions de mainlevées qu secteur commercial chaque année (80% par voie électronique). mouvements par an : 6,5 millions de camions, navires, aéronefs cargos, et dans le secteur ferroviaire –Fait appel à l’électronique depuis 25 ans.

6 Vision du guichet unique de l’ASFC  L'ASFC joue un rôle directeur dans le développement d’une méthode plus efficiente, plus efficace et mieux intégrée pour recueillir et regrouper les renseignements commerciaux préalables nécessaires par le Gouvernement du Canada sur toutes les marchandises importées et éventuellement les exportations. –Sera le seul point d’accès pour la présentation électronique des exigences réglementaires au chapitre des importations et des exportations de tout les AM. –L’objectif est d'éliminer la production de rapports sur papier. –Offrir un service 24 heures par jour, sept jours par semaine pour l’EDI / les demandes de mainlevée des AM.  Le guichet unique permettra de maintenir la cohérence avec le Modèle des données de l’OMD et les normes internationales. ASFC – Initiative d’interface à guichet unique

7 Éléments clés du guichet unique Information électronique préalable  L’ASFC recevra toutes les données commerciales par voie électronique à l'avance et les mettra à la disposition des AM pour l'évaluation des risques et des recommandations d’admissibilité. Évaluation du risque axée sur le renseignement  L’ASFC et les AM identifierons les risques par l'analyse préalable des informations commerciales. Programmes d’approbation préalable  L’ASFC encouragera l'expansion des programmes d'appui à l'identification des marchandises à faible risque, les participants légitime de la chaîne commerciale et les marchandises avant leur arrivée à la frontière. Processus harmonisés  L'ASFC continuera à soutenir l'harmonisation internationale des données et des processus de la frontière dans le cadre de travail de l'OMD. ASFC – Initiative d’interface à guichet unique

8 Éléments clés du guichet unique / État final Offre une gamme de modèles possible basés sur les besoins des AM : Boîte postale passive - transfert des données périodiquement. Programmes d’approbation préalable - Les participants légitimes de la chaîne commerciale s'inscrirons à l'avance, seront évalué pour des risque et pré-approuvés pour des importations spécifiques. Décision sur l’admissibilité active - Les AM formuleront une recommandation d’admissibilité avant l’arrivée et communiquerons la décision par voie électronique à l'ASFC. Vérification de permis active - Les AM et/ou l'ASFC validerons et fournirons la vérification automatique des permis, certificats ou licences. Ciblage intégré - L'ASFC effectuera des évaluations de risques automatisées fondée sur les exigences des AM qui ont été incorporées dans le système de ciblage de l’ASFC. Systèmes partagés - Les AM auront un accès limité aux systèmes de l’ASFC et par cette entremise ils pourront faire des recommandations d’admissibilité. ASFC – Initiative d’interface à guichet unique

9 Contexte L’approche progressive a commencé en Cinq Autres Ministères (AM) y prennent part :  Agence canadienne d’inspection des aliments (AICA)  Affaires étrangères et du Commerce international Canada (MAECI)  Resources naturelles Canada (RNCan)  Statistique Canada (SC)  Transports Canada (TC) Dans le cadre de ce premier modèle l’ASFC collecte et vérifie des permis papier et des certificats. Elle détient des marchandises réglementées pour inspection et/ou elle communique des données statistiques et historiques au nom des AM. ASFC – Initiative d’interface à guichet unique

10 Progrès  En 2006, l’ASFC a formalisé le guichet unique qui implique 10 ministères et agences représentant 43 programmes gouvernementaux. – Le champ de la participation des AM a entraîné une structure complexe de gouvernance à plusieurs niveaux.  L’ASFC a aussi établie des liens extérieurs avec le commerce. – Des consultations sont régulièrement organisées avec des associations nationales. ASFC – Initiative d’interface à guichet unique

11 Ministères participants  Santé Canada  Environnement Canada  Pêches et Océans  Agence canadienne d’inspections des aliments  Ressources naturelles Canada  Transports Canada  Affaires étrangères et Commerce international Canada  Commission canadienne de sûreté nucléaire  Agence de la santé publique du Canada  Industrie Canada ASFC – Initiative d’interface à guichet unique SC EC Parte- naires AM ASFC IC ACIA RNCan PO MAECI CCSN TC ASPC

12 CBSA – Single Window Initiative Progrès  A élaboré en collaboration et achevé un Cadre de travail pour l’Initiative d’interface à guichet unique : Solutions de commerce électronique et partenariats visant à faciliter un commerce sécuritaire. –Représente la vision de collaboration de l’ASFC et de ses partenaires des AM. –Établit l’ASFC comme chef de file. –Décrit les buts à long terme de la gestion de la frontière canadienne dans un monde de commerce électronique. –Conçu comme moyen de communication afin que les AM engagent le milieu d’affaires dans la transformation opérationnelle. –Affiché sur le site Web de l’OMD.  L’ASFC a coordonné une revue législative et règlementaire importante afin de s’assurer que les actes des AM permettrons la collecte et le partage électronique de données.  L’ASFC a investi dans un processus rigoureux d’évaluation des besoins pour aider les AM à tracer la situation actuelle, la situation future et l’état de préparation. Cadre du guichet unique Solutions de commerce électronique et partenariats visant à faciliter un commerce commerce sécuritaire

13 Nécessité d’une méthode d’évaluation Situation actuelle Aperçu des opérations actuelles : Autorité législative et réglementaire Processus d’importation et d’exportation Environnement technique actuel Conduit à : Des occasions d’amélioration Situation future État final documenté du guichet unique : Processus améliorés d’importation et d’exportation Communications électroniques Collecte des données améliorée sur l’arrivée préalable, la mainlevée et après la mainlevée Conduit à : Des stratégies d’amélioration de l’observation, de l’analyse et de l’administration de programme État de préparation A produit une évaluation de l’état de préparation de haut niveau : Modifications au processus d’affaires Changements législative et réglementaire Modernisation de la technologie Collecte de données Calendrier : 2013 (au plus tôt) Conduit à : Plan de projet intégré ASFC – Initiative d’interface à guichet unique

14 Évaluation des besoins – Les conclusions principales  Besoins opérationnels et informatiques – Les besoins opérationnels des autres ministères ne sont pas satisfaits par l’information actuellement recueillies par l’ASFC. – Le code du SH seule est insuffisant pour permettre à la majorité des autres ministères d’indentifier les marchandises dont ils réglementent.  Préparation – AM sont à divers niveaux de sophistication “d’information”, de capacité techniques et de préparation législatives.  Calendrier de mise en oeuvre – doit être progressif pour tenir compte du niveau de préparation des autres ministères. ASFC – Initiative d’interface à guichet unique

15 ASFC – Initiative d’interface à guichet unique Prochaines étapes Finaliser l'examen législatif et réglementaire.  Déterminer qui devra procéder à des modifications législatives, et combien de temps cela prendra. Confirmer les résultats des évaluations des besoins des AM.  Les besoins de données, des processus d'affaires et les besoins technologiques. Effectuer une analyse d'impact sur les programmes opérationnels pour l'ASFC et les AM. S'assurer de toutes les exigences d’affaires / besoins des différents programmes et les intégrer dans un plan de projet.  Établissement des priorités et investissements collective avec la participation de la communauté des AM. Calendrier de la construction de la TI, des essais et du déroulement. Meilleur des cas – début de la mise en œuvre en 2013.

16 Facteurs clés de réussite  Les besoins des projets doivent conduire le développement du guichet unique – non la technologie.  Mettre en place une structure de gouvernance solide et de haut niveau d'engagement. – Est crucial pour la résolution des problèmes.  Obtenir l'adhésion des parties participantes dans les plus brefs délais. – favoriser un soutien significatif et solide avec tous les participants est nécessaire. ASFC – Initiative d’interface à guichet unique

17 Facteurs clés de réussite  Consulter avec les partenaires. – L'ASFC avec les autres ministères, le milieu des affairs – Les autres ministères avec leurs clients/partenaires  Prendre le temps pour définir les exigences. – L'évaluation des besoins des AM a déterminé : Situation actuelle Situation future État de préparation  Assurer que la politique soit en place. – Examen législatif et règlementaire ASFC – Initiative d’interface à guichet unique

18 Conclusion – l'expérience de l'ASFC démontre  Une organisation responsable habilitée à assurer le commandement est essentiel : – Elle doit être « solide, pleine de ressources et dotée des pouvoirs nécessaires ».  L'engagement du Gouvernement et des autres ministères est essentiel : – Le soutien approprié des politiques, et du milieu des affaires est essentiel au progrès.  La consultation est essentielle : – Elle forge des liens solides avec le milieu d’affaires et les AM.  L'examen de la réglementation législative est fondamentale : – Les autorités judiciaires établissent les faits préalables pour faire accroître le guichet unique. Agence des services frontaliers du Canada

19 Conclusion – l'expérience de l'ASFC démontre Le développement du guichet unique est complexe et comporte plusieurs facettes :  préoccupations législatives et politiques  Capacité de la technologie  Compétition des intérêts des AM  coordination et de synchronisation  les priorités changeantes du gouvernement Le développement du guichet unique prend du temps :  L'ASFC a commencé en 1997, et la mise en œuvre opérationnelle est prévue pour Agence des services frontaliers du Canada

20 Conclusion - l'expérience de l'ASFC démontre Le développement du guichet unique est nécessaire :  Un large éventail de renseignements et de documents afin de se conformer aux règlements en matière d’importation, d’exportation et de transit est un fardeau pour le milieu des affaires.  Une interface à guichet unique pour gérer la réception des données est efficace pour le gouvernement, elle réduit les coûts pour le milieu d’affaires et fournit une certitude pour le mouvement des marchandises. Agence des services frontaliers du Canada